Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1862 - France |
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ADRESSE DE LA CHAMBRE DES PAIRS Discussion prélimi | 6 |
ecclésiastique puisse recevoir des donations et faire | 16 |
MILITAIRES ABSENTS Projet de loi relatif au mode | 18 |
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13 juillet 1er avril 1er janvier 23 septembre adopté amendements articles assemblées aurait avantages besoin boissons budget centimes Cham Chambre des députés Chambre des pairs Charte choses circonstances colléges électoraux commerce commission considération consommation contrebande contributions coton créan créanciers délibération demande denrées coloniales départements dépenses devoir directeur général discussion dispositions doit douanes doute élections entrepôts établi étrangers fabrication fixer fraude gouvernement hectolitre importante impôts indirectes intérêts justice kilogrammes l'amendement l'article 37 l'Etat l'intérêt l'opinion l'ordonnance du 13 lative législation lettre de change lois Majesté marchandises ment Messieurs millions ministres mode motifs moyens nation nécessaire opinion ordonnance payement pense perception peuple politique ports pourrait pouvoir premier présente Président principes produit prohibition projet de loi propose proposition propriétaires propriété Puymaurin question raison rapport rapporteur régie registres relatif renouvellement intégral révision royale s'il sentiment sera seront session seul sion sommes sorte système tabacs tarif tion Trésor Villèle vote