Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1862 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 70
Page 22
... tarif est le même , les effets et le produit en sont connus . La partie de ce droit qui me paraît avoir éprouvé le plus de difficulté dans son application , c'est la perception pour le transport des boissons d'une habitation à l'autre ...
... tarif est le même , les effets et le produit en sont connus . La partie de ce droit qui me paraît avoir éprouvé le plus de difficulté dans son application , c'est la perception pour le transport des boissons d'une habitation à l'autre ...
Page 124
... tarif en gé- néral . Toutes les chambres de commerce ajoutent que ce n'est point un travail d'urgence , et qu'il n'est ni politique ni opportun dans les circonstances où nous sommes . La loi sur la balance du commerce existe de- puis ...
... tarif en gé- néral . Toutes les chambres de commerce ajoutent que ce n'est point un travail d'urgence , et qu'il n'est ni politique ni opportun dans les circonstances où nous sommes . La loi sur la balance du commerce existe de- puis ...
Page 168
... tarif de douanes , mais qu'il serait aussi fatigant pour vous d'entendre analyser dans leurs motifs et dans leur application , qu'impossible peut - être de bien apprécier sur une discussion de tribune . L'un des premiers opinants vous a ...
... tarif de douanes , mais qu'il serait aussi fatigant pour vous d'entendre analyser dans leurs motifs et dans leur application , qu'impossible peut - être de bien apprécier sur une discussion de tribune . L'un des premiers opinants vous a ...
Contents
ADRESSE DE LA CHAMBRE DES PAIRS Discussion prélimi | 6 |
ecclésiastique puisse recevoir des donations et faire | 16 |
MILITAIRES ABSENTS Projet de loi relatif au mode | 18 |
61 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 1er avril 1er janvier 23 septembre adopté amendements articles assemblées aurait avantages besoin boissons budget centimes Cham Chambre des députés Chambre des pairs Charte choses circonstances colléges électoraux commerce commission considération consommation contrebande contributions coton créan créanciers délibération demande denrées coloniales départements dépenses devoir directeur général discussion dispositions doit douanes doute élections entrepôts établi étrangers fabrication fixer fraude gouvernement hectolitre importante impôts indirectes intérêts justice kilogrammes l'amendement l'article 37 l'Etat l'intérêt l'opinion l'ordonnance du 13 lative législation lettre de change lois Majesté marchandises ment Messieurs millions ministres mode motifs moyens nation nécessaire opinion ordonnance payement pense perception peuple politique ports pourrait pouvoir premier présente Président principes produit prohibition projet de loi propose proposition propriétaires propriété Puymaurin question raison rapport rapporteur régie registres relatif renouvellement intégral révision royale s'il sentiment sera seront session seul sion sommes sorte système tabacs tarif tion Trésor Villèle vote