La responsabilité juridique du pharmacien

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Elsevier Masson, 2002 - Pharmacists - 153 pages
Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire. Dans un langage accessible aux non juristes, l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables, les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente. Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses collaborateurs. Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle, mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour. le cas échéant, faire valoir ses droits, tels sont les principaux bénéfices à tirer de la lecture de cet ouvrage.

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Contents

Introduction
Une quadruple responsabilité
une sanction
La responsabilité disciplinaire
La responsabilité liée aux prestations sociales
Des rapports entre les fautes pénale civile
Laction civile devant les juridictions répressives
La mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire
La phase administrative
La jurisprudence en matière de dispensation
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