La responsabilité juridique du pharmacien |
From inside the book
Results 1-5 of 6
Page
... également par l'un des principaux symboles de la profession , le « caducée » , insigne constitué de la coupe d'Hygie dans laquelle le venin du serpent , par les vertus de l'art pharmaceutique , se métamorphose en substance salva- trice ...
... également par l'un des principaux symboles de la profession , le « caducée » , insigne constitué de la coupe d'Hygie dans laquelle le venin du serpent , par les vertus de l'art pharmaceutique , se métamorphose en substance salva- trice ...
Page
... également à la mineure les coordonnées du centre de planification ou d'éducation familiale le plus proche » . À ces trois exemples précis , on pourrait en ajouter bien d'autres réflexion sur la mise en place d'une opinion phar ...
... également à la mineure les coordonnées du centre de planification ou d'éducation familiale le plus proche » . À ces trois exemples précis , on pourrait en ajouter bien d'autres réflexion sur la mise en place d'une opinion phar ...
Page
... également qu'il sache quelles sont les principales étapes d'une procédure pénale ou disciplinaire , qu'il connaisse les principales règles applicables en la matière , les différents moyens de défense , les voies de recours qui sont ...
... également qu'il sache quelles sont les principales étapes d'une procédure pénale ou disciplinaire , qu'il connaisse les principales règles applicables en la matière , les différents moyens de défense , les voies de recours qui sont ...
Page
... également contractuelle , 1 Dans le cas du pharmacien , en effet , la chose est encore plus nette , puisque celui - ci est un commerçant dont l'activité implique la vente . Ainsi doit - on désormais considérer que le pharmacien engage ...
... également contractuelle , 1 Dans le cas du pharmacien , en effet , la chose est encore plus nette , puisque celui - ci est un commerçant dont l'activité implique la vente . Ainsi doit - on désormais considérer que le pharmacien engage ...
Page
... également le recours à la faute comme fait générateur de responsabilité . Il suffira à la victime de prouver le dommage , le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage pour que la responsabilité du pro- ducteur , voire ...
... également le recours à la faute comme fait générateur de responsabilité . Il suffira à la victime de prouver le dommage , le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage pour que la responsabilité du pro- ducteur , voire ...
Contents
une sanction | |
La responsabilité disciplinaire | |
Des rapports entre les fautes pénale civile | |
Laction civile devant les juridictions répressives | |
La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire | |
La phase administrative | |
Jurisprudence | |
La jurisprudence en matière de dispensation | |
28 | |
50 | |
59 | |
Common terms and phrases
administratif alinéa articles assurances sociales Bull Cass chambre de discipline cien client Code de déontologie Code pénal commise compétence condamnation conseil central Conseil d'État Conseil national conseil régional constitue contentieux contraceptifs contrôle Cour d'appel Cour de cassation crim d'amende d'emprisonnement d'infractions décembre décisions du Conseil délit délit pénal discipline du Conseil dispensation Documentation pharmaceutique dommage engagée Gardénal infractions interdiction juridictions répressives jurisprudence l'article R l'encontre l'officine l'ordonnance l'Ordre des pharmaciens Lebon des décisions légalité macien magistrats Masson médecin médicale médicaments ment national de l'Ordre officine ordonnance Ordre Pharm patient personne phar pharmacie pharmacien d'officine pharmacien doit pharmacien poursuivi pharmacien titulaire pharmaciens assistants pharmaciens inspecteurs photocopie non autorisée poursuites préjudice préparations préposé prescripteur prescription produits profession prononcer Recueil Dalloz Recueil Lebon refus de vente règle responsabilité civile responsabilité du pharmacien responsabilité pénale santé publique secret professionnel sections des assurances substances vénéneuses tion tribunal correctionnel tribunaux d'instance violation