La responsabilité juridique du pharmacien

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Elsevier Masson, 2002 - Pharmaceutical ethics - 153 pages

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Contents

Une quadruple responsabilité
une sanction
La responsabilité disciplinaire
Des rapports entre les fautes pénale civile
Laction civile devant les juridictions répressives
La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire
La phase administrative
Jurisprudence
La jurisprudence en matière de dispensation
28
50
59
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