La responsabilité juridique du pharmacien |
From inside the book
Results 1-3 of 3
Page
... devant les juridictions répressives .. 3 La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire du pharmacie ................... L'autonomie de l'action disciplinaire ... L'organisation juridictionnelle de l'Ordre . La phase administrative ...
... devant les juridictions répressives .. 3 La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire du pharmacie ................... L'autonomie de l'action disciplinaire ... L'organisation juridictionnelle de l'Ordre . La phase administrative ...
Page
... devant les différen- tes juridictions . L'objectif principal est de familiariser le lecteur pharmacien , sans doute peu au courant de la chose juridique , avec des principes et un vocabulaire qui lui semblent encore trop souvent obscurs ...
... devant les différen- tes juridictions . L'objectif principal est de familiariser le lecteur pharmacien , sans doute peu au courant de la chose juridique , avec des principes et un vocabulaire qui lui semblent encore trop souvent obscurs ...
Page
... devant ses pairs pharmaciens , selon des règles propres à sa profession ; - considéré en tant que professionnel de santé dans ses rapports avec la Sécurité sociale ; il devra alors répondre d'une responsabilité particulière engagée à l ...
... devant ses pairs pharmaciens , selon des règles propres à sa profession ; - considéré en tant que professionnel de santé dans ses rapports avec la Sécurité sociale ; il devra alors répondre d'une responsabilité particulière engagée à l ...
Contents
une sanction | |
La responsabilité disciplinaire | |
Des rapports entre les fautes pénale civile | |
Laction civile devant les juridictions répressives | |
La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire | |
La phase administrative | |
Jurisprudence | |
La jurisprudence en matière de dispensation | |
28 | |
50 | |
59 | |
Common terms and phrases
administratif alinéa articles assurances sociales Bull Cass chambre de discipline cien client Code de déontologie Code pénal commise compétence condamnation conseil central Conseil d'État Conseil national conseil régional constitue contentieux contraceptifs contrôle Cour d'appel Cour de cassation crim d'amende d'emprisonnement d'infractions décembre décisions du Conseil délit délit pénal discipline du Conseil dispensation Documentation pharmaceutique dommage engagée Gardénal infractions interdiction juridictions répressives jurisprudence l'article R l'encontre l'officine l'ordonnance l'Ordre des pharmaciens Lebon des décisions légalité macien magistrats Masson médecin médicale médicaments ment national de l'Ordre officine ordonnance Ordre Pharm patient personne phar pharmacie pharmacien d'officine pharmacien doit pharmacien poursuivi pharmacien titulaire pharmaciens assistants pharmaciens inspecteurs photocopie non autorisée poursuites préjudice préparations préposé prescripteur prescription produits profession prononcer Recueil Dalloz Recueil Lebon refus de vente règle responsabilité civile responsabilité du pharmacien responsabilité pénale santé publique secret professionnel sections des assurances substances vénéneuses tion tribunal correctionnel tribunaux d'instance violation