La responsabilité juridique du pharmacien |
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... disciplinaire du pharmacie ................... L'autonomie de l'action disciplinaire ... L'organisation juridictionnelle de l'Ordre . La phase administrative ... La phase juridictionnelle ........... Jurisprudence 4 La jurisprudence en ...
... disciplinaire du pharmacie ................... L'autonomie de l'action disciplinaire ... L'organisation juridictionnelle de l'Ordre . La phase administrative ... La phase juridictionnelle ........... Jurisprudence 4 La jurisprudence en ...
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... disciplinaire , qu'il connaisse les principales règles applicables en la matière , les différents moyens de défense , les voies de recours qui sont offertes , etc. Une quadruple responsabilité La responsabilité peut se définir comme l ...
... disciplinaire , qu'il connaisse les principales règles applicables en la matière , les différents moyens de défense , les voies de recours qui sont offertes , etc. Une quadruple responsabilité La responsabilité peut se définir comme l ...
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... disciplinaire . Dans un langage accessible aux non juristes , l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables , les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente . Des ...
... disciplinaire . Dans un langage accessible aux non juristes , l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables , les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente . Des ...
Contents
une sanction | |
La responsabilité disciplinaire | |
Des rapports entre les fautes pénale civile | |
Laction civile devant les juridictions répressives | |
La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire | |
La phase administrative | |
Jurisprudence | |
La jurisprudence en matière de dispensation | |
28 | |
50 | |
59 | |
Common terms and phrases
administratif alinéa articles assurances sociales Bull Cass chambre de discipline cien client Code de déontologie Code pénal commise compétence condamnation conseil central Conseil d'État Conseil national conseil régional constitue contentieux contraceptifs contrôle Cour d'appel Cour de cassation crim d'amende d'emprisonnement d'infractions décembre décisions du Conseil délit délit pénal discipline du Conseil dispensation Documentation pharmaceutique dommage engagée Gardénal infractions interdiction juridictions répressives jurisprudence l'article R l'encontre l'officine l'ordonnance l'Ordre des pharmaciens Lebon des décisions légalité macien magistrats Masson médecin médicale médicaments ment national de l'Ordre officine ordonnance Ordre Pharm patient personne phar pharmacie pharmacien d'officine pharmacien doit pharmacien poursuivi pharmacien titulaire pharmaciens assistants pharmaciens inspecteurs photocopie non autorisée poursuites préjudice préparations préposé prescripteur prescription produits profession prononcer Recueil Dalloz Recueil Lebon refus de vente règle responsabilité civile responsabilité du pharmacien responsabilité pénale santé publique secret professionnel sections des assurances substances vénéneuses tion tribunal correctionnel tribunaux d'instance violation