La responsabilité juridique du pharmacien |
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... Jurisprudence 4 La jurisprudence en matière de dispensation des médicaments .. 79 9 10 21 28 36 42 1 5555 45 45 50 V 57 58 59 64 68 Les erreurs de délivrance ..... Les infractions à la réglementation.
... Jurisprudence 4 La jurisprudence en matière de dispensation des médicaments .. 79 9 10 21 28 36 42 1 5555 45 45 50 V 57 58 59 64 68 Les erreurs de délivrance ..... Les infractions à la réglementation.
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... jurisprudence relative à la création et à l'exploitation de l'officine ................ Infractions relatives à la création et à la propriété de l'officine ......... 79 96 104 111 ....... 112 Infractions relatives à l'obligation d ...
... jurisprudence relative à la création et à l'exploitation de l'officine ................ Infractions relatives à la création et à la propriété de l'officine ......... 79 96 104 111 ....... 112 Infractions relatives à l'obligation d ...
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... jurisprudence l'interprétation du droit par les tribunaux et les cours d'appel sous le contrôle souverain et unificateur du juge de cassation ( Cour de cassation pour l'ordre judiciaire , Conseil d'État pour l'ordre administratif ) . C ...
... jurisprudence l'interprétation du droit par les tribunaux et les cours d'appel sous le contrôle souverain et unificateur du juge de cassation ( Cour de cassation pour l'ordre judiciaire , Conseil d'État pour l'ordre administratif ) . C ...
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... jurisprudence la plus récente . Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses ...
... jurisprudence la plus récente . Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses ...
Contents
une sanction | |
La responsabilité disciplinaire | |
Des rapports entre les fautes pénale civile | |
Laction civile devant les juridictions répressives | |
La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire | |
La phase administrative | |
Jurisprudence | |
La jurisprudence en matière de dispensation | |
28 | |
50 | |
59 | |
Common terms and phrases
administratif alinéa articles assurances sociales Bull Cass chambre de discipline cien client Code de déontologie Code pénal commise compétence condamnation conseil central Conseil d'État Conseil national conseil régional constitue contentieux contraceptifs contrôle Cour d'appel Cour de cassation crim d'amende d'emprisonnement d'infractions décembre décisions du Conseil délit délit pénal discipline du Conseil dispensation Documentation pharmaceutique dommage engagée Gardénal infractions interdiction juridictions répressives jurisprudence l'article R l'encontre l'officine l'ordonnance l'Ordre des pharmaciens Lebon des décisions légalité macien magistrats Masson médecin médicale médicaments ment national de l'Ordre officine ordonnance Ordre Pharm patient personne phar pharmacie pharmacien d'officine pharmacien doit pharmacien poursuivi pharmacien titulaire pharmaciens assistants pharmaciens inspecteurs photocopie non autorisée poursuites préjudice préparations préposé prescripteur prescription produits profession prononcer Recueil Dalloz Recueil Lebon refus de vente règle responsabilité civile responsabilité du pharmacien responsabilité pénale santé publique secret professionnel sections des assurances substances vénéneuses tion tribunal correctionnel tribunaux d'instance violation