La responsabilité juridique du pharmacien |
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... .. La phase juridictionnelle ........... Jurisprudence 4 La jurisprudence en matière de dispensation des médicaments .. 79 9 10 21 28 36 42 1 5555 45 45 50 V 57 58 59 64 68 Les erreurs de délivrance ..... Les infractions à la ...
... .. La phase juridictionnelle ........... Jurisprudence 4 La jurisprudence en matière de dispensation des médicaments .. 79 9 10 21 28 36 42 1 5555 45 45 50 V 57 58 59 64 68 Les erreurs de délivrance ..... Les infractions à la ...
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... médicament , c'est - à - dire le gardien des poisons . Tant il est vrai que chaque médicament est un Janus à double visage , tantôt bienfaisant quand il est adminis- tré à bon escient et correctement utilisé , tantôt toxique ou ...
... médicament , c'est - à - dire le gardien des poisons . Tant il est vrai que chaque médicament est un Janus à double visage , tantôt bienfaisant quand il est adminis- tré à bon escient et correctement utilisé , tantôt toxique ou ...
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... médicaments ( obligation d'exercice personnel pour les pharmaciens titulaires , encadrement du nombre des officines ... médicament prescrit à une posologie manifestement dangereuse , la non - détection d'une interaction médicamenteuse ...
... médicaments ( obligation d'exercice personnel pour les pharmaciens titulaires , encadrement du nombre des officines ... médicament prescrit à une posologie manifestement dangereuse , la non - détection d'une interaction médicamenteuse ...
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... médicament . Eh bien , c'est précisément cette réalité , quelque peu tronquée , qui est en train de changer ! À l ... médicaments ayant pour but la contraception 3 Masson . La photocopie non autorisée est un délit . 4 d'urgence met en ...
... médicament . Eh bien , c'est précisément cette réalité , quelque peu tronquée , qui est en train de changer ! À l ... médicaments ayant pour but la contraception 3 Masson . La photocopie non autorisée est un délit . 4 d'urgence met en ...
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... médicament conforme à celui qu'avait prescrit le médecin ou demandé son patient , de garantir la qualité des préparations qu'il effectuait . Aujourd'hui et plus encore demain , cette obligation de résultat , qui sub- siste , se double ...
... médicament conforme à celui qu'avait prescrit le médecin ou demandé son patient , de garantir la qualité des préparations qu'il effectuait . Aujourd'hui et plus encore demain , cette obligation de résultat , qui sub- siste , se double ...
Contents
une sanction | |
La responsabilité disciplinaire | |
Des rapports entre les fautes pénale civile | |
Laction civile devant les juridictions répressives | |
La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire | |
La phase administrative | |
Jurisprudence | |
La jurisprudence en matière de dispensation | |
28 | |
50 | |
59 | |
Common terms and phrases
administratif alinéa articles assurances sociales Bull Cass chambre de discipline cien client Code de déontologie Code pénal commise compétence condamnation conseil central Conseil d'État Conseil national conseil régional constitue contentieux contraceptifs contrôle Cour d'appel Cour de cassation crim d'amende d'emprisonnement d'infractions décembre décisions du Conseil délit délit pénal discipline du Conseil dispensation Documentation pharmaceutique dommage engagée Gardénal infractions interdiction juridictions répressives jurisprudence l'article R l'encontre l'officine l'ordonnance l'Ordre des pharmaciens Lebon des décisions légalité macien magistrats Masson médecin médicale médicaments ment national de l'Ordre officine ordonnance Ordre Pharm patient personne phar pharmacie pharmacien d'officine pharmacien doit pharmacien poursuivi pharmacien titulaire pharmaciens assistants pharmaciens inspecteurs photocopie non autorisée poursuites préjudice préparations préposé prescripteur prescription produits profession prononcer Recueil Dalloz Recueil Lebon refus de vente règle responsabilité civile responsabilité du pharmacien responsabilité pénale santé publique secret professionnel sections des assurances substances vénéneuses tion tribunal correctionnel tribunaux d'instance violation