La responsabilité juridique du pharmacien |
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... matières Textes et procédures 1 Une quadruple responsabilité . La responsabilité civile : une réparation ... La ... matière de dispensation des médicaments .. 79 9 10 21 28 36 42 1 5555 45 45 50 V 57 58 59 64 68 Les erreurs de ...
... matières Textes et procédures 1 Une quadruple responsabilité . La responsabilité civile : une réparation ... La ... matière de dispensation des médicaments .. 79 9 10 21 28 36 42 1 5555 45 45 50 V 57 58 59 64 68 Les erreurs de ...
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... matière de service de garde ou d'urgence 124 6 La jurisprudence relative aux autres manquements professionnels ou infractions ............ 127 Refus de vente .................. 127 Violation du secret professionnel 133 Manquements aux ...
... matière de service de garde ou d'urgence 124 6 La jurisprudence relative aux autres manquements professionnels ou infractions ............ 127 Refus de vente .................. 127 Violation du secret professionnel 133 Manquements aux ...
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... qu'il connaisse les principales règles applicables en la matière , les différents moyens de défense , les voies de recours qui sont offertes , etc. Une quadruple responsabilité La responsabilité peut se définir comme l'obligation.
... qu'il connaisse les principales règles applicables en la matière , les différents moyens de défense , les voies de recours qui sont offertes , etc. Une quadruple responsabilité La responsabilité peut se définir comme l'obligation.
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... matière de responsabilité civile , la loi distingue généralement , selon qu'il existe ou non , une relation contrac- tuelle entre l'auteur d'un acte dommageable et la victime de celui - ci . Dans le premier cas , lorsque le préjudice ...
... matière de responsabilité civile , la loi distingue généralement , selon qu'il existe ou non , une relation contrac- tuelle entre l'auteur d'un acte dommageable et la victime de celui - ci . Dans le premier cas , lorsque le préjudice ...
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... matière à réparer ! Le simple bon sens permet donc de comprendre que l'existence d'un dommage est la condition sine qua non de la mise en jeu de la respon- sabilité civile . Pas de préjudice , pas de réparation envisagea- ble . Par ...
... matière à réparer ! Le simple bon sens permet donc de comprendre que l'existence d'un dommage est la condition sine qua non de la mise en jeu de la respon- sabilité civile . Pas de préjudice , pas de réparation envisagea- ble . Par ...
Contents
une sanction | |
La responsabilité disciplinaire | |
Des rapports entre les fautes pénale civile | |
Laction civile devant les juridictions répressives | |
La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire | |
La phase administrative | |
Jurisprudence | |
La jurisprudence en matière de dispensation | |
28 | |
50 | |
59 | |
Common terms and phrases
administratif alinéa articles assurances sociales Bull Cass chambre de discipline cien client Code de déontologie Code pénal commise compétence condamnation conseil central Conseil d'État Conseil national conseil régional constitue contentieux contraceptifs contrôle Cour d'appel Cour de cassation crim d'amende d'emprisonnement d'infractions décembre décisions du Conseil délit délit pénal discipline du Conseil dispensation Documentation pharmaceutique dommage engagée Gardénal infractions interdiction juridictions répressives jurisprudence l'article R l'encontre l'officine l'ordonnance l'Ordre des pharmaciens Lebon des décisions légalité macien magistrats Masson médecin médicale médicaments ment national de l'Ordre officine ordonnance Ordre Pharm patient personne phar pharmacie pharmacien d'officine pharmacien doit pharmacien poursuivi pharmacien titulaire pharmaciens assistants pharmaciens inspecteurs photocopie non autorisée poursuites préjudice préparations préposé prescripteur prescription produits profession prononcer Recueil Dalloz Recueil Lebon refus de vente règle responsabilité civile responsabilité du pharmacien responsabilité pénale santé publique secret professionnel sections des assurances substances vénéneuses tion tribunal correctionnel tribunaux d'instance violation