La responsabilité juridique du pharmacien |
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... de répondre de ses actes et d'en supporter les conséquences . Sur le plan juridique , un même acte peut entraîner la ... ordre judiciaire , les chambres de discipline et les sections des assurances sociales de l'Ordre national des phar ...
... de répondre de ses actes et d'en supporter les conséquences . Sur le plan juridique , un même acte peut entraîner la ... ordre judiciaire , les chambres de discipline et les sections des assurances sociales de l'Ordre national des phar ...
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... de la santé à la faculté de pharmacie de Châtenay - Malabry et à la faculté de droit de Sceaux . Plusieurs fois lauréat de la Faculté et de l'Académie nationale de Pharmacie , membre du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens , il est l ...
... de la santé à la faculté de pharmacie de Châtenay - Malabry et à la faculté de droit de Sceaux . Plusieurs fois lauréat de la Faculté et de l'Académie nationale de Pharmacie , membre du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens , il est l ...
Contents
une sanction | |
La responsabilité disciplinaire | |
Des rapports entre les fautes pénale civile | |
Laction civile devant les juridictions répressives | |
La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire | |
La phase administrative | |
Jurisprudence | |
La jurisprudence en matière de dispensation | |
28 | |
50 | |
59 | |
Common terms and phrases
administratif alinéa articles assurances sociales Bull Cass chambre de discipline cien client Code de déontologie Code pénal commise compétence condamnation conseil central Conseil d'État Conseil national conseil régional constitue contentieux contraceptifs contrôle Cour d'appel Cour de cassation crim d'amende d'emprisonnement d'infractions décembre décisions du Conseil délit délit pénal discipline du Conseil dispensation Documentation pharmaceutique dommage engagée Gardénal infractions interdiction juridictions répressives jurisprudence l'article R l'encontre l'officine l'ordonnance l'Ordre des pharmaciens Lebon des décisions légalité macien magistrats Masson médecin médicale médicaments ment national de l'Ordre officine ordonnance Ordre Pharm patient personne phar pharmacie pharmacien d'officine pharmacien doit pharmacien poursuivi pharmacien titulaire pharmaciens assistants pharmaciens inspecteurs photocopie non autorisée poursuites préjudice préparations préposé prescripteur prescription produits profession prononcer Recueil Dalloz Recueil Lebon refus de vente règle responsabilité civile responsabilité du pharmacien responsabilité pénale santé publique secret professionnel sections des assurances substances vénéneuses tion tribunal correctionnel tribunaux d'instance violation