La responsabilité juridique du pharmacien |
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... pharmacie ................... L'autonomie de l'action disciplinaire ... L'organisation juridictionnelle de l'Ordre . La phase administrative ... La phase juridictionnelle ........... Jurisprudence 4 La jurisprudence en matière de ...
... pharmacie ................... L'autonomie de l'action disciplinaire ... L'organisation juridictionnelle de l'Ordre . La phase administrative ... La phase juridictionnelle ........... Jurisprudence 4 La jurisprudence en matière de ...
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... pharmacie d'officine a profondément évo- lué ces dernières années . Il serait sans doute présomptueux de prétendre retracer les grandes lignes de cette évolution en quelques phrases . Toutefois , dans la mesure où la transforma- tion d ...
... pharmacie d'officine a profondément évo- lué ces dernières années . Il serait sans doute présomptueux de prétendre retracer les grandes lignes de cette évolution en quelques phrases . Toutefois , dans la mesure où la transforma- tion d ...
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... pharmacie , loi du 11 septembre 1941 qui renforce les contraintes applicables à la délivrance au détail des médicaments ( obligation d'exercice personnel pour les pharmaciens titulaires , encadrement du nombre des officines et de leur ...
... pharmacie , loi du 11 septembre 1941 qui renforce les contraintes applicables à la délivrance au détail des médicaments ( obligation d'exercice personnel pour les pharmaciens titulaires , encadrement du nombre des officines et de leur ...
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... pharmacie clinique , bien connu à l'hôpital , s'inscrit dans le prolongement logique de la réforme des études pharmaceuti- ques et découle des réflexions menées aujourd'hui autour de la qualité de l'acte pharmaceutique à l'officine ...
... pharmacie clinique , bien connu à l'hôpital , s'inscrit dans le prolongement logique de la réforme des études pharmaceuti- ques et découle des réflexions menées aujourd'hui autour de la qualité de l'acte pharmaceutique à l'officine ...
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... pharmacie . Professeur à l'université Paris XI , il enseigne le droit pharmaceutique et l'économie de la santé à la faculté de pharmacie de Châtenay - Malabry et à la faculté de droit de Sceaux . Plusieurs fois lauréat de la Faculté et ...
... pharmacie . Professeur à l'université Paris XI , il enseigne le droit pharmaceutique et l'économie de la santé à la faculté de pharmacie de Châtenay - Malabry et à la faculté de droit de Sceaux . Plusieurs fois lauréat de la Faculté et ...
Contents
une sanction | |
La responsabilité disciplinaire | |
Des rapports entre les fautes pénale civile | |
Laction civile devant les juridictions répressives | |
La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire | |
La phase administrative | |
Jurisprudence | |
La jurisprudence en matière de dispensation | |
28 | |
50 | |
59 | |
Common terms and phrases
administratif alinéa articles assurances sociales Bull Cass chambre de discipline cien client Code de déontologie Code pénal commise compétence condamnation conseil central Conseil d'État Conseil national conseil régional constitue contentieux contraceptifs contrôle Cour d'appel Cour de cassation crim d'amende d'emprisonnement d'infractions décembre décisions du Conseil délit délit pénal discipline du Conseil dispensation Documentation pharmaceutique dommage engagée Gardénal infractions interdiction juridictions répressives jurisprudence l'article R l'encontre l'officine l'ordonnance l'Ordre des pharmaciens Lebon des décisions légalité macien magistrats Masson médecin médicale médicaments ment national de l'Ordre officine ordonnance Ordre Pharm patient personne phar pharmacie pharmacien d'officine pharmacien doit pharmacien poursuivi pharmacien titulaire pharmaciens assistants pharmaciens inspecteurs photocopie non autorisée poursuites préjudice préparations préposé prescripteur prescription produits profession prononcer Recueil Dalloz Recueil Lebon refus de vente règle responsabilité civile responsabilité du pharmacien responsabilité pénale santé publique secret professionnel sections des assurances substances vénéneuses tion tribunal correctionnel tribunaux d'instance violation