La responsabilité juridique du pharmacien |
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... profession , le « caducée » , insigne constitué de la coupe d'Hygie dans laquelle le venin du serpent , par les vertus de l'art pharmaceutique , se métamorphose en substance salva- trice . ㄍ Cette délicate mission de préparation et de ...
... profession , le « caducée » , insigne constitué de la coupe d'Hygie dans laquelle le venin du serpent , par les vertus de l'art pharmaceutique , se métamorphose en substance salva- trice . ㄍ Cette délicate mission de préparation et de ...
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... professions de santé , le code de la phar- macie se trouve tout simplement incorporé au Code de la santé publique , dont il constitue le livre V. D'un strict point de vue formel , le pharmacien se voit donc réserver , dans le code , une ...
... professions de santé , le code de la phar- macie se trouve tout simplement incorporé au Code de la santé publique , dont il constitue le livre V. D'un strict point de vue formel , le pharmacien se voit donc réserver , dans le code , une ...
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... professions de la phar- macie ne sont plus traitées à part , dans un livre spécifique , mais au même niveau que toutes les autres professions de santé , dans une quatrième partie commune . De nouveau , le symbole apparaît ...
... professions de la phar- macie ne sont plus traitées à part , dans un livre spécifique , mais au même niveau que toutes les autres professions de santé , dans une quatrième partie commune . De nouveau , le symbole apparaît ...
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... profession organi- sée en un ordre professionnel et soumise à une déonto- logie ; se trouvera alors engagée sa responsabilité disci- plinaire devant ses pairs pharmaciens , selon des règles propres à sa profession ; - considéré en tant ...
... profession organi- sée en un ordre professionnel et soumise à une déonto- logie ; se trouvera alors engagée sa responsabilité disci- plinaire devant ses pairs pharmaciens , selon des règles propres à sa profession ; - considéré en tant ...
Contents
une sanction | |
La responsabilité disciplinaire | |
Des rapports entre les fautes pénale civile | |
Laction civile devant les juridictions répressives | |
La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire | |
La phase administrative | |
Jurisprudence | |
La jurisprudence en matière de dispensation | |
28 | |
50 | |
59 | |
Common terms and phrases
administratif alinéa articles assurances sociales Bull Cass chambre de discipline cien client Code de déontologie Code pénal commise compétence condamnation conseil central Conseil d'État Conseil national conseil régional constitue contentieux contraceptifs contrôle Cour d'appel Cour de cassation crim d'amende d'emprisonnement d'infractions décembre décisions du Conseil délit délit pénal discipline du Conseil dispensation Documentation pharmaceutique dommage engagée Gardénal infractions interdiction juridictions répressives jurisprudence l'article R l'encontre l'officine l'ordonnance l'Ordre des pharmaciens Lebon des décisions légalité macien magistrats Masson médecin médicale médicaments ment national de l'Ordre officine ordonnance Ordre Pharm patient personne phar pharmacie pharmacien d'officine pharmacien doit pharmacien poursuivi pharmacien titulaire pharmaciens assistants pharmaciens inspecteurs photocopie non autorisée poursuites préjudice préparations préposé prescripteur prescription produits profession prononcer Recueil Dalloz Recueil Lebon refus de vente règle responsabilité civile responsabilité du pharmacien responsabilité pénale santé publique secret professionnel sections des assurances substances vénéneuses tion tribunal correctionnel tribunaux d'instance violation