La responsabilité juridique du pharmacien |
From inside the book
Results 1-3 of 3
Page
... titulaires , encadrement du nombre des officines et de leur répartition géographique ... ) . Cette même loi de 1941 prend en compte l'essor de la pharma- cie industrielle et l'apparition des spécialités pharmaceutiques . Car , en ...
... titulaires , encadrement du nombre des officines et de leur répartition géographique ... ) . Cette même loi de 1941 prend en compte l'essor de la pharma- cie industrielle et l'apparition des spécialités pharmaceutiques . Car , en ...
Page
... titulaire qui exerce en nom pro- pre ou les associés co - titulaires qui exploitent l'officine sous forme de société . La nature et le fondement de l'obligation En matière de responsabilité civile , la loi distingue généralement , selon ...
... titulaire qui exerce en nom pro- pre ou les associés co - titulaires qui exploitent l'officine sous forme de société . La nature et le fondement de l'obligation En matière de responsabilité civile , la loi distingue généralement , selon ...
Page
... titulaire et ses collaborateurs . Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle , mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour , le cas échéant , faire valoir ses droits , tels sont les ...
... titulaire et ses collaborateurs . Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle , mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour , le cas échéant , faire valoir ses droits , tels sont les ...
Contents
une sanction | |
La responsabilité disciplinaire | |
Des rapports entre les fautes pénale civile | |
Laction civile devant les juridictions répressives | |
La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire | |
La phase administrative | |
Jurisprudence | |
La jurisprudence en matière de dispensation | |
28 | |
50 | |
59 | |
Common terms and phrases
administratif alinéa articles assurances sociales Bull Cass chambre de discipline cien client Code de déontologie Code pénal commise compétence condamnation conseil central Conseil d'État Conseil national conseil régional constitue contentieux contraceptifs contrôle Cour d'appel Cour de cassation crim d'amende d'emprisonnement d'infractions décembre décisions du Conseil délit délit pénal discipline du Conseil dispensation Documentation pharmaceutique dommage engagée Gardénal infractions interdiction juridictions répressives jurisprudence l'article R l'encontre l'officine l'ordonnance l'Ordre des pharmaciens Lebon des décisions légalité macien magistrats Masson médecin médicale médicaments ment national de l'Ordre officine ordonnance Ordre Pharm patient personne phar pharmacie pharmacien d'officine pharmacien doit pharmacien poursuivi pharmacien titulaire pharmaciens assistants pharmaciens inspecteurs photocopie non autorisée poursuites préjudice préparations préposé prescripteur prescription produits profession prononcer Recueil Dalloz Recueil Lebon refus de vente règle responsabilité civile responsabilité du pharmacien responsabilité pénale santé publique secret professionnel sections des assurances substances vénéneuses tion tribunal correctionnel tribunaux d'instance violation