| Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Viceconsuls , les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit , ni frais de douane,... | |
| Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice -Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. 11 est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues à aucun Droit... | |
| Europe - 1840 - 886 pages
...jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. • 11 e«l convenu, de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenu a à... | |
| Europe - 1844 - 1070 pages
...jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locale! devront, d'ail leurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des eûets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane jusqu'au... | |
| France - Law - 1845 - 748 pages
...jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles... | |
| Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, ni frais de douane jusqu'au... | |
| Europe - 1847 - 944 pages
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations de sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Les marchandises sauveiérs ne seeont tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane,... | |
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