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" Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en, bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... "
Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale - Page 90
by France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Law - 1830
...les* quels, lorsque les marchandises sont vendues an poids , au compte, à la mesure ou à l'essai, la vente n'est point parfaite , en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées, mesurées on essayées , en ce que, dans l'espèce , la conr royale avait décidé que la marchandise...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...alternatives. Dans tous ces cas , son effet est réglé par les principes généraux des conventions. 1.S8.'ï. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc...en ce sens que les choses vendues, sont aux risques «In vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...alternatives. Dans tous ces cas , son effet est régie par les principes généraux des conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc...la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il ya lieu , en cas d'inexécution de l'engagement. 1586. Si, au contraire, les marchandises ont été vendues...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...commodo rei vendilœ. Leg 5 , cod. eod. lit. , Leg. 34, §-6 ,jff. de contrahcndd emptionc. Article l585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc...la délivrance ou des dommagesintérêts , s'il ya lieu , en cas d'inexécution de l'engagement. Leg. 35 , §. 5 jleg. 62, §.2, ff, de contraJiendâemptione.Leg.i.,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...tous ces cas, son eflet est réglé par les principes généraux des conventions. l585. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au...risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, cemptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance, ou des dommages intérêts,...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...aura eu lieu. ART. i585. — De la nécessité de s'accorder sur une chose déterminée , il suit que lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la la mesure, la vente n'en est point parfaite en ce sens, que les choses vendues sont aux risques du...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 11

Commercial law - 1830
...lesquels , lorsque les marchandises sont vendues au poids , au compte , à la mesure ou à l'essai, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées, mesurées ou essayées. Dans l'espèce, la vente était tout à la fois faite au poids et à l'essai;...
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A Treatise on the Law of Sale

Mungo Ponton Brown - Contracts - 1821 - 612 pages
...rule is, ' Lorsque des merchandises ne sont pas vendues * en bloc, niais au poids, au compte, ou a la mesure, la vente n'est ' point parfaite, en ce sens que les chores vendues sont aux risqucs ' du vendeur, j'usqu'h ce qu'elles soient pesees, compteCs ou me' surees...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...conventions. i585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en l.'iii-^, mais au poids , au coiuple ou à la mesure , la vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses ven( ines sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elle» soient pesées , comptées ou mesurées...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mai* au pouls, au compte ou à la mesure , 1* vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aui risques du vendeur jusqu'à ce qu'elle* soient pesées , comptées ou mesurées ; maïs IVchcteur...
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