Traité du crédit foncier contenant l'explication de la législation spéciale et des diverses opérations du Crédit foncier de France, suivi d'une étude sur le crédit foncier colonial, sur les sociétés établies à l'étranger, sur le crédit agricole, et du texte des décrets, lois, statuts, formules d'actes ... et autres documents officiels, Volume 2

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Marchal, Billard et ce, 1885 - Agricultural credit

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Contents

Du Crédit foncier colonial
136
Des prêts de la Société et des opérations sy ratta
151
Des obligations
175
Résumé des opérations du Crédit foncier colonial
183
Institutions de Crédit foncier dans les divers États européens
189
Établissements publics
250
Établissements français à létranger depuis 1852
266
Du Crédit agricole
361
Fondation de la Société du Crédit agricole
376
Nouvelles études faites en France depuis 1878 en
405
Résumé de jurisprudence
447
Documents officiels sur les institutions de crédit foncier et agricole
480
Législation et documents officiels concernant le Crédit foncier
503
févr 1852 Décret sur les Sociétés de crédit foncier
506
4er et 9 mars Explication du décret et du mécanisme des Sociétés dans
515
OPÉRATIONS RATTACHÉES AU CRÉDIT FONCIER DEPUIS SA CRÉATION
527
mars 1852 Décret relatif à la durée des annuités
529
Avantages de la caisse des dépôts
533
Importance du drainage pour laugmentation des produits agricoles
537
août 1852 Circulaire de M le directeur de lagriculture et du commerce
539
Formalités à remplir
543
déc 1852 Rapport de M le Ministre de lintérieur
545
déc 1852 Décret approuvant la convention passée entre les Ministres
548
Le Crédit foncier ne peut être responsable de cet état de choses
549
déc 4852 Décret relatif au visa des lettres de gage
552
Développement des grands travaux dutilité publique
554
mars 1853 Décret qui approuve les modifications apportées aux statuts
558
Disposition transitoire concernant les établissements religieux et autres
560
La loi de 4862 ne crée pas de formalités particulières pour les emprunts
565
juin 1853 Loi qui modifie le décret du 28 février 1852
570
Résultats de lapplication aux départements communes associations
572
juin 1859 Extrait de la loi portant prorogation du privilège de la Banque
576
De leur enregistrement
578
582 Mode de négociation et de remboursement
582
Le SousComptoir des entrepreneurs est annexé au Comptoir national
588
sept 1858 Décret portant règlement dadministration publique pour
592
Importance des opérations du SousComptoir des entrepreneurs
594
Décret du 44 janvier 4860 qui étend à lAlgérie le privilège accordé
596
juin 1866 Décret prorogeant la Société du SousComptoir des Entrepre
598
Instructions générales pour la visite et lestimation des propriétés rurales
642
Indications des titres pièces et déclarations qui doivent être joints à
645
Purge Il y est procédé sil y a lieu
652
Ces causes résultent de la loi des statuts du contrat de prêt renvoi
660
Extrait du tarif des frais destimation par le Crédit foncier des immeubles
661
Elles ne sont émises quaprès la réalisation des prêts
666
Renvoi au titre IV
674
Bavière
688
Acte de réalisation nº 4 délivrance du montant total du prêt
698
Autriche Crédit foncier dAutriche
699
288
707
95
720
Privilège accordé par décret du 24 juillet 1875
731
Grèce
733
Définition du crédit agricole
739
Bavière
745
Tables damortissement
749
Angleterre et Écosse
754
Opérations de la Société
762
Conditions exigées pour lobtention dun compte courant Minimum
766
Résultats quelle attend de ces réformes
772
Organisation du Crédit foncier dans les départements
775
Dans lexamen des causes du développement restreint qua reçu le Crédit
778
Insuccès de la Société du Crédit agricole Ses causes Il ne faut
781
Documents relatifs à des Sociétés opérant avec le concours du Cré
785
Résultats des études de la commission ministérielle Projet de loi pré
787
En Belgique la question législative est résolue Loi votée par
794
Statuts de la Compagnie foncière de France
804
Documents et statuts relatifs au Crédit colonial et au Crédit agri
819
juin 1860 Exposé des motifs du projet de loi
824
févr 1864 Décret autorisant la Société du Crédit agricole
843
Lettres de M Heurtier de M Wolowski et de M Frémy à lauteur
845
Montant des avances sur titres au 4 février 1884
856
Moyens de remédier à cette inefficacité
858
220
866
94
870
409
872
Contestations
873
Obligations Oppositions en vertu de la loi de 1872 Responsabilité dun
875

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 426 - Les loyers et fermages des immeubles, sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme...
Page 799 - Les assemblées qui ont à délibérer sur des modifications aux statuts ou sur des propositions de continuation de la société au delà du terme fixé...
Page 10 - Le chèque est l'écrit qui, sous la forme d'un mandat' de paiement, ' sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles.
Page 603 - Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société...
Page 791 - Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.
Page 811 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 818 - A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale convoquée règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Page 819 - A défaut d'élection de domicile, cette élection aura lieu de plein droit pour les notifications judiciaires au parquet de M. le procureur impérial près le tribunal civil de première instance du département de la Seine.
Page 540 - Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Le ministre de l'Intérieur,
Page 798 - Aucun autre objet que ceux à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération. Art.

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