Annales forestières, Volume 101851 - Forests and forestry |
From inside the book
Results 1-5 of 77
Page 22
... COMMISSIONS D'AMÉNAGEMENT . On nous apprend que l'Administration des forêts va faire aménager les bois de l'ancienne liste civile , afin de mettre un terme à l'incertitude que présente leur exploitation . C'est là une résolution fort ...
... COMMISSIONS D'AMÉNAGEMENT . On nous apprend que l'Administration des forêts va faire aménager les bois de l'ancienne liste civile , afin de mettre un terme à l'incertitude que présente leur exploitation . C'est là une résolution fort ...
Page 23
... , avaient favorisé , sur tous les points , des anticipations et des délits . 2o A la faveur des mêmes troubles , des communes s'étaient attribué des droits d'usage plus ou moins onéreux , et avaient NOUVELLES COMMISSIONS D'AMÉNAGEMENT . 23.
... , avaient favorisé , sur tous les points , des anticipations et des délits . 2o A la faveur des mêmes troubles , des communes s'étaient attribué des droits d'usage plus ou moins onéreux , et avaient NOUVELLES COMMISSIONS D'AMÉNAGEMENT . 23.
Page 25
... commissions spéciales , les faire revêtir de l'autorité et des moyens d'action nécessaires à l'accomplissement de leur mission , en envoyer une dans chaque bassin de consommation , et l'y laisser jusqu'à l'achè- vement complet des ...
... commissions spéciales , les faire revêtir de l'autorité et des moyens d'action nécessaires à l'accomplissement de leur mission , en envoyer une dans chaque bassin de consommation , et l'y laisser jusqu'à l'achè- vement complet des ...
Page 26
... commissions , ont été singulièrement amoindris par le vice des con- ditions mêmes dans lesquelles on les avait placées , ils ont eu cepen- dant une haute importance , puisque c'était surtout au désordre que présentait la marche des ...
... commissions , ont été singulièrement amoindris par le vice des con- ditions mêmes dans lesquelles on les avait placées , ils ont eu cepen- dant une haute importance , puisque c'était surtout au désordre que présentait la marche des ...
Page 27
... commissions d'aménagement , et félicitons - nous encore l'Administration du projet qu'elle a d'en con- stituer de nouvelles ; mais il faut que le passé serve de leçon , et puisque c'est , pour n'avoir point centralisé dans les mains de ...
... commissions d'aménagement , et félicitons - nous encore l'Administration du projet qu'elle a d'en con- stituer de nouvelles ; mais il faut que le passé serve de leçon , et puisque c'est , pour n'avoir point centralisé dans les mains de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er septembre 1re cl 2e cl 3e cl administrative agents amende année arbres arpent articles assez besoin bêtes à cornes Beugnot bois de plaine bois des particuliers brigadiers calcul carbonisation cause charbons chasse chêne chèvres classe Code forestier combustible commerce des bois commission conseil général conservation considérable consommation Côte-d'Or coupes cube culture d'agriculture déboisement défrichement délinquant délit délits dépenses écorces élèves essences exploitations feuilles florins forêts frais futaies garde général glands graines Haute-Loire Haute-Marne hectare houille idem insp intérêts l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Assemblée l'école de Nancy l'État l'exploitation Laramée législation marine martelage matière ment mesure mètres Meurthe ministre montagnes moyen naphtaline oiseaux de passage pendant pin sylvestre plantations plants présente produits proposition propriétaires propriété quantité question rapport reboisement récolte régime forestier reste résultats Ribeauvillé Saint-Dizier scolyte semis sera service seulement souche stère suivant surnumérariat sylviculture taillis terrain terre tion travaux trouve valeur vente
Popular passages
Page 164 - ... par l'Administration forestière, et suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par la même Administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. (F. 65 à 67, 71; 0. 35, 151.) ISO. Toutes les dispositions contenues dans les articles 64, 66, paragraphe 1er; 70, 72, 73, 7.ri, 76, 78, paragraphes 1...
Page 134 - Faute par le propriétaire d'effectuer la plantation ou le semis dans le délai prescrit par le jugement , il y sera pourvu à ses frais par l'administration forestière , sur l'autorisation préalable du préfet , qui arrêtera le mémoire des travaux faits , et le rendra exécutoire contre le propriétaire.
Page 64 - Les mines et minières , tant métalliques que non métalliques , ainsi que les bitumes , charbons de terre , ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement et sous sa surveillance...
Page 165 - Il est interdit aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés, et de les employer à aucune autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé.
Page 165 - Il sera procédé dans les mêmes formes à tout changement qui pourrait être demandé, soit de l'aménagement, soit du mode d'exploitation. En conséquence, toutes les dispositions des six premières sections du titre III sont applicables, sauf les modifications et exceptions portées au présent titre.
Page 134 - Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans.
Page 167 - Les procès-verbaux dressés par les gardes des bois des particuliers seront, dans le délai d'un mois, à dater de l'affirmation, remis au procureur du roi ou au juge de paix, suivant leur compétence respective.
Page 164 - La coupe des bois et la vidange des ventes seront faites dans les délais fixés par le cahier des charges, à moins que les adjudicataires n'aient obtenu de l'Administration forestière une...
Page 166 - Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpes, cognées, haches, scies et autres instruments de même nature, sera condamné à une amende de 10 fr.
Page 222 - Pendant vingt ans, à dater de la promulgation de la présente loi, aucun particulier ne pourra arracher ni défricher ses bois qu'après en avoir fait préalablement la déclaration à la souspréfecture, au moins six mois d'avance, durant lesquels l'administration pourra faire signifier au propriétaire son opposition au défrichement. Dans les six mois, à dater de...