Annales forestières, Volume 101851 - Forests and forestry |
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... dispositions légales ; mais nous croyons qu'elles ne sont pas insurmontables . Tous les jours nous voyons réformer de mauvaises lois , et nous ne doutons pas que l'Administration des forêts n'obtint de l'Assemblée législative , toutes ...
... dispositions légales ; mais nous croyons qu'elles ne sont pas insurmontables . Tous les jours nous voyons réformer de mauvaises lois , et nous ne doutons pas que l'Administration des forêts n'obtint de l'Assemblée législative , toutes ...
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... dispositions transitoires du tit . XV du Code forestier , et il nous paraît difficile qu'au milieu de ses autres préoccupations , l'Assemblée trouve le temps d'étudier , avec la maturité désirable , les mesures si divergentes qui lui ...
... dispositions transitoires du tit . XV du Code forestier , et il nous paraît difficile qu'au milieu de ses autres préoccupations , l'Assemblée trouve le temps d'étudier , avec la maturité désirable , les mesures si divergentes qui lui ...
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... dispositions qui ont une influence incontestable sur la prospérité d'une foule d'industries et sur le prix de leurs produits , et personne , que nous sachions , n'a combattu jusqu'à présent le principe même de ces dispo- sitions . L ...
... dispositions qui ont une influence incontestable sur la prospérité d'une foule d'industries et sur le prix de leurs produits , et personne , que nous sachions , n'a combattu jusqu'à présent le principe même de ces dispo- sitions . L ...
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... dispositions prohibitives du Code forestier ? Nous avouons que la raison de cet oubli nous échappe complétement . Nous nous attendions à trouver en première ligne parmi les mesu- res qu'il lui paraîtrait convenable d'appliquer aux bois ...
... dispositions prohibitives du Code forestier ? Nous avouons que la raison de cet oubli nous échappe complétement . Nous nous attendions à trouver en première ligne parmi les mesu- res qu'il lui paraîtrait convenable d'appliquer aux bois ...
Page 56
... dispositions n'ont pas duré , les projets de constructions sont suspendus à Paris , et les ventes de bois de service à peu près nulles ; on flotte cependant ce qui restait sur chaque rivière : quelques trains arriveront bientôt pour ...
... dispositions n'ont pas duré , les projets de constructions sont suspendus à Paris , et les ventes de bois de service à peu près nulles ; on flotte cependant ce qui restait sur chaque rivière : quelques trains arriveront bientôt pour ...
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Common terms and phrases
1er septembre 1re cl 2e cl 3e cl administrative agents amende année arbres arpent articles assez besoin bêtes à cornes Beugnot bois de plaine bois des particuliers brigadiers calcul carbonisation cause charbons chasse chêne chèvres classe Code forestier combustible commerce des bois commission conseil général conservation considérable consommation Côte-d'Or coupes cube culture d'agriculture déboisement défrichement délinquant délit délits dépenses écorces élèves essences exploitations feuilles florins forêts frais futaies garde général glands graines Haute-Loire Haute-Marne hectare houille idem insp intérêts l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Assemblée l'école de Nancy l'État l'exploitation Laramée législation marine martelage matière ment mesure mètres Meurthe ministre montagnes moyen naphtaline oiseaux de passage pendant pin sylvestre plantations plants présente produits proposition propriétaires propriété quantité question rapport reboisement récolte régime forestier reste résultats Ribeauvillé Saint-Dizier scolyte semis sera service seulement souche stère suivant surnumérariat sylviculture taillis terrain terre tion travaux trouve valeur vente
Popular passages
Page 164 - ... par l'Administration forestière, et suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par la même Administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. (F. 65 à 67, 71; 0. 35, 151.) ISO. Toutes les dispositions contenues dans les articles 64, 66, paragraphe 1er; 70, 72, 73, 7.ri, 76, 78, paragraphes 1...
Page 134 - Faute par le propriétaire d'effectuer la plantation ou le semis dans le délai prescrit par le jugement , il y sera pourvu à ses frais par l'administration forestière , sur l'autorisation préalable du préfet , qui arrêtera le mémoire des travaux faits , et le rendra exécutoire contre le propriétaire.
Page 64 - Les mines et minières , tant métalliques que non métalliques , ainsi que les bitumes , charbons de terre , ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement et sous sa surveillance...
Page 165 - Il est interdit aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés, et de les employer à aucune autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé.
Page 165 - Il sera procédé dans les mêmes formes à tout changement qui pourrait être demandé, soit de l'aménagement, soit du mode d'exploitation. En conséquence, toutes les dispositions des six premières sections du titre III sont applicables, sauf les modifications et exceptions portées au présent titre.
Page 134 - Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans.
Page 167 - Les procès-verbaux dressés par les gardes des bois des particuliers seront, dans le délai d'un mois, à dater de l'affirmation, remis au procureur du roi ou au juge de paix, suivant leur compétence respective.
Page 164 - La coupe des bois et la vidange des ventes seront faites dans les délais fixés par le cahier des charges, à moins que les adjudicataires n'aient obtenu de l'Administration forestière une...
Page 166 - Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpes, cognées, haches, scies et autres instruments de même nature, sera condamné à une amende de 10 fr.
Page 222 - Pendant vingt ans, à dater de la promulgation de la présente loi, aucun particulier ne pourra arracher ni défricher ses bois qu'après en avoir fait préalablement la déclaration à la souspréfecture, au moins six mois d'avance, durant lesquels l'administration pourra faire signifier au propriétaire son opposition au défrichement. Dans les six mois, à dater de...