 Les mines et minières , tant métalliques que non métalliques , ainsi que les bitumes , charbons de terre , ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances ne pourront être exploitées que de...  Annales forestières - Page 641851Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...ainsi que les bitumes, charbons de terre ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne pourront...seront prescrites, les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées, ou à tranchée ouverte,... | |
 | France - 1791 - 480 pages
...'ion, en ce sens seulement , que ces substances n Courront être exploitées que de son consentement ; à la charge d'indemniser , d'après les règles qui...seront prescrites , les propriétaires de la surface, qui jpuiront en outre de celle* de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranché» ouverte,... | |
 | France - 1791 - 862 pages
...ainsi que les bitumes, charbons de terre oude pierre, et pyrites , sont à la disposiiiondela nation; en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement , à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 448 pages
...ainsi que les bitumes, charbons de terre ou de pierre et pyrites sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1792 - 564 pages
...ce sens seulement , que ces substances ne pourront ûtra exploitées que de son consentement , a 1» charge d'indemniser , d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront ôtre exploitées, ou à tranchées ouvertes... | |
 | 1811 - 504 pages
...les mines, tant métalliques que non métalliques, sont à la disposition de la nation, et qu'elles ne pourront être exploitées que de son. consentement et sous sa surveillance; mais l'insuffisance de cette loi et des réglemens qui l'ont suivie, a fait sentir la nécessité d'une... | |
 | Mineral industries - 1813 - 496 pages
...l'arrêté du Directoire exécutif du 3 nivôse an 6, et la loi du i3 pluviôse an 9, qui y sont relatifs. ce sens seulement, que ces substances ne pourront...seront prescrites, les propriétaires de la surface, qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées , ou à tranchée ouverte... | |
 | Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - Factories - 1819 - 674 pages
...métalliques que non métalliques , sont à la disposition de la nation , dans ce sens seulement qu'elles ne pourront être exploitées que de son consentement...d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les ( 570 J propriétaires de la surface qui jouiront en outre de celles décès raines qui pourront être... | |
 | Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - Factories - 1819 - 706 pages
...métalliques , sont à la disposition, de la nation , dans ce sens seulement qu'elles ne pourront èlre exploitées que de son consentement et sous sa surveillance,...d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les f 569) propriétaires de la surface qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 556 pages
...que les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface,... | |
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