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Books Books 1 - 10 of 48 on Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires,....
" Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpes, cognées, haches, scies et autres instruments de même nature, sera condamné à une amende de 10 fr. "
Annales forestières - Page 174
1851
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...de droit, et d'observer toutes les formes prescrites par les lois et réglemens en cette matière. 146. Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts,..., avec serpes , cognées , haches, scies et autres instrumens de même nature, sera condamné à une amende de dix francs et à la confiscation desdits...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - Forestry law and legislation - 1827
...du 23 juin et 21 juillet 1824. M. Baudrillart, p. 24o et 269. Art. 175 de l'ordonnance d'exécution. Art. 146. Quiconque sera trouvé dans les bois et...ordinaires , avec serpes, cognées, haches, scies et autres in! strumem de même nature , sera condamné à une amende de dix francs et à la confiscation desdits...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...droit, et d'observer toutes les formes prescrites par les lois etréglemens en cette matière. 1 46. Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts ,...ordinaires, avec serpes, cognées, haches, scies et autres instrumens de même nature, sera condamné à une amende de 10 francs et à la confiscation desdits...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...peuveut avoir d'imparfait. » ABT. i46. '.'-,.• : '':•'•• Quiconque sera trouvé dans les tois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpes, cognées, haches, scies et autres instrumens de même nature, sera condamné à une amende de dix francs et à la confiscation desdits...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...de droit, et d'observer toutes les formes prescrites par les lois et réolemens en cette matière. 146. Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts,..., avec serpes , cognées , haches, scies et autres instruirions de même nature, sera condamné à une amende de dix francs et à la confiscation desdits...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1830
...DÉLIT FORESTIER. FA' < III.).. L' art. 146 du. Code forestier qui punit quiconque est trouvé dant les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpes, cognées , haches , scies et autres instrumens de même nature, s'applique-t-il à celui qui est trouvé dans un bois avec une FAUCILLE?...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...preuve jusqu'à inscription de faux des faits » matériels relatifs aux délits qu'ils constatent. » Art. 146- « Quiconque sera trouvé dans les » bois et forêts, hors des routes et chemins ordi» naires , avec serpes , cognées , haches , scies et » autre's instrumens de même nature, sera...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - Agricultural laws and legislation - 1829 - 528 pages
...par charge de bête de somme ; — de 2 à 6 fr. par charge d'homme. (144') a. Contre tout individu trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpe , cognée , hache , scie » et autres instrumens dtï même nature; — amende de 10 fr. y et...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 2

Victor Augier - 1834
...par l'art. 199. (Code forest., art. i4?.) XXIX. 4°- CONTRAVENTIONS CONTRE LES BOIS. Amendes fixes. Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors...de même nature , sera condamné à une amende de dix francs, et à la confiscation desdits instruments (Code forest., art. 1^6). Cette peine est du...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...19, ai. 36 — Sf.Ri'F.. — a janvier i83o. AB i. L'art. 146 du Code forest. qui punit quiconque est trouvé dans les bois et forêts hors des routes et chemins ordinaires, avec serpes, cognées, h,lches,scies et autres instrtiii H -us de même nature ne s'applique point à celui qui est trouvé...
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