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Books Books 1 - 10 of 102 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur....
" Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. "
Annales forestières - Page 142
1851
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...dater de l'époque où ie défrichement aura été consommé. 22). Les semis et plantations de boU sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout im]>Ôt pendant vingt ans. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...19 se prescrivent par deux ans à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 226. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant de? montagnes, sur les «Innrs et il;ms les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...se prescriront par deux ans , à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 225. Les semis et plantations de bois sur le sommet et...sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par cefle...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - Forestry law and legislation - 1827
...janvier 18o8 , cité sur l'art. 23o. •• Art. 225. Les semis et plantations de%bois, sur le somnïet et le penchant des montagnes et sur ' les dunes , seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. MR et D. , p. 218, 3oo. Arrêt du 13 messidor an ix, et décret du lé déi cembre 181o....
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 1

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - Forestry law and legislation - 1827
...raison de « la contenance des terreins semés ou plantés. » L'autre par M. Duhamel qui porte : « Les semis « et plantations de bois sur le sommet et le penchant « des montagnes , seront exempts de tout impôt « pendant vingt ans ». M. Lemore déclare qu'il se réunit à l'amendement...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...partager cette opinion. L'amendement de M. Duhamel , auquel j'ai réuni le mien, a pour objet d'encourager les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. Nous demandons ensuite le dégrèvement de la contribution, à titre d'encouragement, et comme conséquence...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...défrichement aura été consommé. 22. •>. Les semis et plantations de bois sur fe sommet et Je penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée et sanctionnée par nous cejourd'hui...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - Agricultural laws and legislation - 1829 - 528 pages
...se prescriront par deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. aa5. Les semis et plantations de bois, sur le sommet et...les dunes , seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. PROJET DE CODE sua LA PÈCHE FLUVIALE, • Discuté et amendé par fa Çfiamkre des pairs.,...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 14

Biography - 1840
...^••«•c» recettes. imposé ces édifices, l'eut se serait payé l'impôt à lui-même ; 2° les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes, les terres vaines et vagues mises en culture, puis les marais desséchés : l'intérêt de l'agriculture...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...se prescriront par deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 22 5. Les semis et plantations de bois sur le sommet et...sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. o 676— LISTE DU JURY ET DES ÉLECTEURS. 37 juin 1827. — B. 6678 , p. 785. Ord. concernant...
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