=

En 1899-1900, on a payé en primes 8.348.000 francs et en détaxes 2.300.000 francs, soit un chiffre de plus de 10 millions. Or, le matériel des colonies travaille à peu près 1.250.000 tonnes de cannes à 10 p. 100. Il vaut donc 1.250.000 X 40 50 millions de francs. Le contribuable français a payé, depuis seize ans, 150 millions pour entretenir la production factice et stationnaire d'un capital qui ne vaut pas 50 millions!

VI

LA LÉGISLATION AUTRICHIENNE ET ALLEMANDE

Nous devons dire que la législation française de 1884 n'est point un produit national. Toutes les législations ont été plus ou moins copiées sur la législation de l'Autriche.

Cependant, dès 1888, l'Autriche avait remplacé les primes à la production par les primes à l'exportation qui varient de 1 fl. 50 à 2 fl. 30. Tout d'abord le montant des primes avait été limité à 5 millions de florins; il a été élevé par la loi du 7 juillet 1896 à 9 millions. L'impôt de consommation intérieure, fixé en 1888 à 11 florins. a été porté en 1899 à 19 florins (39 fr. 90).

En Allemagne, la loi du 9 juillet 1887 établit un droit mixte de O mark 80 par 100 kilogrammes de betteraves mises en œuvre, soit 10 francs au rendement de 10 p. 100 et de 12 marks (15 fr.), par 100 kilogrammes de sucre indigène consommés. Les drawbacks furent abaissés à 10 fr. 62, 12 fr. 50 et 13 fr. 31 selon la classe.

La loi du 31 mai 1891, inspirée par la loi autrichienne de 1888 et appliquée à partir du 17 avril 1892, fixa les primes directes à l'exportation à 1 fr. 56, 2 fr. 06 et 2 fr. 50, selon la classe, par 100 kilogrammes.

La loi du 27 mai 1896, actuellement en vigueur, a trois caractéristiques essentielles la taxe de fabrication, le contingent ou limitation de la production totale des fabriques, et la prime de sortie que l'on a appelée prime de guerre, son but étant d'assurer la prépondérance au sucre allemand sur le marché universel.

La taxe de fabrication est établie comme suit: pour une production par campagne (sucre pris en charge) de 40.000 sacs et au-dessous, 0 mark 10 (0 fr. 125) par sac (100 kilogr.); au-dessus de 40.000 sacs jusqu'à 50.000, 0 mark 125 (0 fr. 156 1/4) par sac; au-dessus de 50.000 sacs jusqu'à 60.000, 0 mark 15 (0 fr. 187 1/2) par sac et ainsi de suite de 10.000 en 10.000 sacs en augmentant

la taxe de O mark 025 (0 fr. 031 1/4) par sac. La taxe est due dès que le sucre sort de la fabrique.

Chaque année, le conseil fédéral fixe pour la campagne suivante le contingent général, en ajoutant au contingent précédent le double de l'excédent de la consommation de l'année précédente sur la consommation moyenne des deux années antérieures. Les contingents partiels sont augmentés ou réduits proportionnellement au contingent général, s'il y a lieu.

Le taux des primes allouées dans le cas de l'exportation est : a) Pour les sucres bruts d'au moins 90 p. 100 de teneur saccharine et raffinés de moins de 98 p. 100, mais d'au moins 90 p. 100 de teneur saccharine, de 2 marks 50 (3 fr. 12 1/2).

b) Pour les sucres raffinés blancs en pains de 99 1/2 p. 100 au moins, 3 marks 55 (4 fr. 43 3/4). Tous les autres sucres d'au moins, 98 p. 100, 3 marks (3 fr. 75).

L'impôt de consommation a été porté de 18 marks (22 fr. 50) à 20 marks (25 fr.).

L'industrie du sucre en Autriche et en Allemagne se caractérise dans chacun de ces pays par l'organisation d'un « cartel » dont voici le mécanisme :

VII

LE CARTEL » AUTRICHIEN

Le Cartel autrichien, comme toutes les combinaisons de ce genre, repose sur l'existence d'un droit de douane élevé.

A ce point de vue, l'Autriche est dans une condition excellente, puisque son droit de douane surtaxe les sucres étrangers de 11 florins (22 kronen), soit 23 fr. 10 par 100 kilog., et qu'elle n'a pas de colonies pouvant lui envoyer du sucre de canne.

Les fabricants de sucre autrichiens, à l'unanimité, se sont entendus avec les raffineurs pour ne livrer aucun sucre à la consommation intérieure.

Par contre, les raffineurs, à l'unanimité, ont garanti, en échange, le prix de 30 kronen par 100 kilog., soit 31 fr. 50 les 88° aux fabricants de sucre, pour toutes les quantités de sucre brut qui s'appliquent à la consommation intérieure.

La bonification totale revenant à la fabrique de sucre est partagée entre les fabricants au prorata de leur production respective, calculée sur leur production moyenne d'un certain nombre d'exercices.

Il est très facile de calculer le bénéfice résultant du Cartel, et d'établir sa répartition entre raffineurs et fabricants.

En effet, par les prix cotés à Trieste, nous avons la valeur du sucre raffiné sur le marché international, tel qu'il devrait être à l'intérieur du pays s'il n'y avait pas entente entre les producteurs, en y ajoutant l'impôt et la prime d'exportation qui, dans tout pays, a pour effet de relever d'autant le prix à la consommation. Production environ 1.050.000 tonnes

en sucre brut

Le rapport est donc de 34 p. 100, à peu près le mème qu'en Allemagne.

Le prix du raffiné à Prague était au 1er août de 85 kronen. Le droit étant de 38 kronen reste 47 kronen soit 49 fr. 35.

Le prix du sucre d'exportation à Trieste était de 28 kronen, soit 29.40 en déduisant le transport, environ 1 fr. 50, et en ajoutant la prime de sortie, qui, en raison de la limitation à une somme totale de 9 millions de florins, ne ressort pas à plus de 3 francs en moyenne, on arrive à 31 francs pour le prix d'exportation, soit 18.35 ou 18 francs en chiffres ronds de majoration pour le prix du sucre à l'intérieur.

En appliquant ce chiffre aux 324.000 tonnes de raffiné produites par les 360.000 tonnes de sucre brut destinées à la consommation, nous arrivons à un total de 58 millions.

Les raffineurs ayant garanti aux fabricants le prix de 30 kronen, et le prix du sucre brut étant au 1er août de 24 kronen, il revient aux fabricants 6 kronen, soit 6 fr. 30 ce qui, multiplié par 360.000, donnerait 23 millions de fr. en chiffres ronds. Il resterait 35 millions aux raffineurs il faut remarquer qu'en Autriche un grand nombre de fabricants sont en même temps raffineurs.

VIII

LE CARTEL >> ALLEMAND

Dans ses grandes lignes, le cartel allemand fondé le 1er juin 1900 est la reproduction du Cartel autrichien. La surtaxe sur les sucres étrangers qui est de 20 marks, soit 25 francs, un peu supérieure à celle de l'Autriche, permet au même système de fonctionner dans des conditions favorables.

Deux syndicats ont été formés : l'un comprenant tous les fabricants de sucre brut; l'autre tous les raffineurs, fabricants de sucre blanc et les usines où l'on extrait le sucre des mélasses.

Ces deux syndicats se sont mis d'accord sur les bases suivantes : Les fabricants ne livreront leurs sucres bruts pour la consommation intérieure qu'aux établissements compris dans l'autre syndicat; mais, par contre, ceux-ci leur garantissent le prix de 12 mks 75 (rigoureusement égal au prix de 30 kronen stipulé en faveur du fabricant autrichien), s'engageant à parfaire la différence. Mais au-dessous de 9 mks 35 (ce qui équivaut au cours de 8 shillings, Hambourg sur le marché international). il n'est plus rien compté; de telle sorte que le maximum de ce que la fabrique peut recevoir par sac de sucre consommé à l'intérieur est de 3 mks 40 par 50 kilog. de raffiné, soit 6 mks 80 +068 = 7 mks 48 par 100 k. de sucre brut, car on a admis la règle que pour produire 100 kilog., de raffiné, il fallait employer 110 kilog. de sucre brut.

Pour pouvoir payer cette prime à la fabrique, la raffinerie, naturellement, relève les cours à l'intérieur; voici comment elle établit ce prix :

Ceci est le prix minimum auquel il est permis de vendre la qualité No 1 du sucre en pains; le maximum ne peut pas être supérieur de 2 marks au prix minimum, soit 29 mks 25.

C'est ce prix maximum qui est la règle.

La marge nécessaire pour travailler sans bénéfice est non pas de 4 marks, mais de 3 marks; de telle sorte que sur le sucre en pains première qualité, le bénéfice serait non pas de 0 mk. 50, mais de 1 mk. 50 par 50 kilog., soit 3 fr. 75 par 100 kilog.

De plus le sucre ne se consomme plus en pains, mais en cassés rangés

Il a été décidé, dans le Cartel des raffineurs, que pour la caisse de 50 kilog. de sucre cassé, l'écart sur les pains serait désormais de 3 mks 50, soit par quintal, de 8 fr. 75. L'écart en France est seulement de 4 francs les 100 kilos.

En cas d'infraction au contrat, les pénalités sont énormes. Les adhérents du cartel sont obligés de souscrire d'avance des lettres. de change qui en garantissent l'exécution.

T. XLVIII. DÉCEMBRE 1901.

23

L'organ sation de ces cartels n'est possible que grâce à la surta. de douane égale sinon supérieure à la valeur du produit.

Au 1er août 1901, le prix du sucre raffiné à Magdebourg était de 58 mks. 40, soit, en déduisant l'impôt de 20 mk.s, 38 mk. 40, soit en chiffres ronds 48 francs.

Au même moment les raffinés pour l'Angleterre se vendaient à Hambourg 11 sh. 6 soit 28,25 prix dont il faut retrancher le transport à Hambourg, soit 1 franc, reste 27,25, et ajouter la prime d'exportation 4,40, ce qui donne un prix effectif de 31,65.

La différence entre les prix à l'intérieur et à l'extérieur est donc de 16 fr. 35, soit 16 francs en chiffres ronds, ce qui multiplié par 630.000 tonnes (conversion du brut en raffiné à raison de 90 0,0) donne un total de 100 millions en chiffres ronds.

Telle est la prime indirecte que l'industrie allemande retirait du Cartel à la date du 1er août 1901.

Quant à la répartition, elle est basée sur ce principe que le raffineur garantit au fabricant le prix de 12 mk. 75 sur tout le sucre nécessaire aux besoins de la consommation intérieure, c'est-àdire qu'il lui verse la différence entre le cours réel et celui de 12 mk. 75, sans cependant rien ajouter quand le cours descend au dessous de 9 mk. 35.

Au premier août, le cours des bruts à Magdebourg était de 10 mk. 10, la différence à 12 mk. 75 était de 2.mk. 65 par 50 kilos, soit 5 mk. 30 ou 6 fr. 60 par 100 kilos, donc sur ces bases pour 700.000 tonnes, le fabricant de sucre recevrait 46.400.000 francs, et le raffineur garderait 53.600.000 francs.

Naturellement ces bases sont très variables.

En principe le fabricant voit grossir sa part proportionnelle en cas de baisse.

IX

LA QUESTION DES SUCRES EN BELGIQUE

Dans un interview, publiée par le Matin d'Anvers, dans les pre miers jours de novembre, notre confrère, M. Louis Strauss, décrit la situation en Belgique dans les termes suivants :

« Le sucre est à 17 fr. 50 les 100 kilos et nos ménagères le paient 85 et 90 centimes le kilo! Que signifient ces taux ?

« Le sucre brut à 88° se vend à 17 fr. 50 pour l'exportation; le sucre raffiné est livré à 34 francs et même au-dessous pour le dehors, alors que les industriels exigent 85 francs pour la consom