peuple en mission à Bruxelles l'obligea de se retirer au delà de la Meuse; Que, quoique cet arrêté ait été rapporté par une loi du 19 messidor dernier, il n'en est pas moins constant que les principes politiques de Duvivier doivent encore être suspects au gouvernement, puisqu'il n'a pas satisfait aux lois des vendémiaire et 19 fructidor; 7 Considérant que, nonobstant la déclaration qu'il a faite de ne plus se mêler en rien des affaires du clergé des départements réunis, tout porte à croire qu'il n'a pas cessé de le diriger, puisque, dans les communes de Malines et de Mons, où il vient de fixer successivement son séjour, les prêtres ont unanimement refusé d'adhérer au serment exigé d'eux 1.... XLIV. Sambre-et-Meuse. .... 24 vendémiaire. Que le nommé MALFROID, curé de Lives, près Namur, agite les brandons du fanatisme, etc. XLV. Côte-d'Or. .... 26 vendémiaire. Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, sur une dénonciation et des pièces authentiques à l'appui qui lui ont été transmises contre le 1. Duvivier fut emprisonné à Valenciennes, puis mis en simple surveil lance à Mons. Après le concordat, nous le retrouvons vicaire général de Tournai et doyen du chapitre, théologien de Mgr Hirn à l'assemblée des prélats de 1811; pour avoir conclu à l'incompétence de ce prétendu concile, l'empereur le fit interner à Vincennes avec son évêque, puis mettre en surveillance à Vervins jusqu'au 23 février 1814; il mourut à Tournai le 25 janvier 1834, à quatre-vingt-deux ans. nommé 'BELOUET, Jean-Baptiste, ex-curé de Grancey-surOurce (Côte-d'Or); Considérant que cet individu s'est permis de tenir les propos les plus outrageants contre les fonctionnaires publics et de les menacer; qu'il a cherché par ses discours à effrayer les acquéreurs de domaines nationaux; qu'il a été condamné par jugement du tribunal de police du canton en trois jours d'emprisonnement et en une amende de cinquante francs pour calomnie dans une assemblée primaire contre un citoyen de la commune; enfin qu'il a déjà excité plusieurs rixes dans le canton d'Autricourt.... G. Makouria. A. N. F7 7367. XLVI. Hautes-Pyrénées. 26 vendémiaire. Vu une dénonciation officielle de laquelle il résulte que le nommé THEAUX, ministre du culte à Chelle (HautesPyrénées), a rétracté son serment et qu'il a donné la plus grande publicité à cette rétractation; qu'il emploie tous les moyens possibles pour empêcher les citoyens d'assister aux offices célébrés par les prêtres qui se sont conformés aux lois de la République, et qu'il damne ceux qui y assistent; Considérant que la conduite et les discours de ce prêtre fanatique tendent à semer la division parmi les citoyens et à troubler la tranquillité publique........ Hautes-Pyrénées. XLVII. 26 vendémiaire. Arrêté identique, contre LAPIERRE, ministre du culte à Mun, Hautes-Pyrénées. XLVIII. Hautes-Pyrénées. 26 vendémiaire. Vu des dénonciations officielles desquelles il résulte que le nommé LOUCAN, ministre du culte catholique à Cabanac (Hautes-Pyrénées), a rétracté son serment et qu'il a donné la plus grande publicité à cette rétractation; Qu'il souffle le poison du fanatisme dans sa commune et qu'il a porté sa haine contre les lois de la république jusqu'à débaptiser1 un enfant parce que les parrain et marraine assistaient aux offices d'un ministre qui avait obéi à ces lois; Considérant que la publicité donnée par le nommé Loucan à la rétractation de son serment et la défaveur par lui constamment jetée sur les prêtres soumis à la loi dénotent un homme fanatique et dangereux, dont la conduite et les discours tendent à troubler l'ordre public 2....... XLIX. Vosges. 26 vendémiaire. Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale sur la nécessité d'appliquer l'article 24 de la loi du 19 fructidor dernier aux ci-devant prêtres qui, abusant de leur ministère, mettent tout en œuvre pour propager les principes contre-révolutionnaires qui les animent; Considérant que le département des Vosges semble être le théâtre où ces individus ont le plus cherché à répandre 1. L'expression n'est pas moins étrange que ne le serait la chose, si elle était possible. 2. Il y eut à l'île de Ré un nommé Luscan (Jean-Jacques); il n'y arriva que le 25 mai 1799. Serait-ce le mème? leur doctrine; Considérant que le nommé HUGUENY, François, ex-curé de Rainville, résidant à Viocourt, canton de Châtenois, est un de ceux dont la présence sur le territoire de la République offre le plus de danger; ARRÊTE : Art. rer. Le nommé Hugueny, François, ex-curé de Rainville, résidant à Viocourt, canton de Châtenois, convaincu d'avoir rétracté ses serments avec la plus scandaleuse publicité, d'y avoir employé et de continuer à y employer tous les moyens que son ministère met entre ses mains pour corrompre l'esprit public et diriger l'opinion vers le rétablissement de la royauté, Sera sur-le-champ déporté. Vosges. L-LXIV. 26 vendémiaire. Quinze arrêtés distincts, mais d'un texte identique au précédent, contre autant de prêtres : 1. TOUPOT, J.-Ch., Landaville. 2. DROZ, Jean, ex-curé, à Provenchères. 3. MARECHAL, J.-Nic., ex-capucin, résidant à Provenchères. 4. PERRIN, Jos., ex-lazariste, à la Neuveville. 5. DIDIER-DOUBLOT, ex-capucin, à Houécourt. 6. GUILLAUME, Ant., Châtenois. 7. BEURLOT, Alexis-Fr., ex-curé, restant à Viviers-leGras. 8. CIREY, Fr., Offroicourt. 9. RENAUD, Jos., ex-curé, à Contrexéville. 10. HEVENES, J.-Dom., ex-prémontré, résidant à SaintBaslemont. 11. HENRIOT, Pierre, ex-curé, Thuillières. 12. BLAISON, Amé, ex-curé de Saint-Amé 1. 13. ROTHIOT, Gab., ex-chanoine, à Darney 2. 14. PIERRELET, Nic., ex-curé, à Monthureux-le-Sec. 15. RAMBOUR, Jean, ex-lazariste, Dombrot. Aisne. LXV. 28 vendémiaire Vu le rapport du ministre de la police générale sur le nommé LÉVÊQUE. ci-devant curé de Saint-Aubin, canton de Blérancourt, duquel il résulte que cet individu, rebelle aux lois de la République, s'en est constamment montré l'ennemi déclaré; que, récemment encore, il a donné une nouvelle preuve de sa désobéissance à la loi, en se refusant à la prestation du serment de haine à la royauté prescrit par la loi du 19 fructidor dernier; que, depuis cette époque, il continue de fanatiser clandestinement le peuple des campagnes en propageant ses maximes dangereuses; enfin, que ses manoeuvres tendent évidemment à seconder les projets des contre-révolutionnaires et à exciter le peuple à la révolte; Considérant que, par cette conduite, le nommé Lévêque s'est mis dans le cas prévu par l'article 24 de la loi du 19 fructidor dernier.... LXVI. Aisne. 28 vendémiaire Arrêté identique contre CAHIER, pr., retiré à Belleux, (sic, Billy) canton de Blérancourt (auj. de Soissons). 1. Le 4 pluv. an VI, rapport de l'arrêté ; Infrà, Rapports d'ARRÊTÉS, à sa date. 2. Il resta détenu vingt-huit mois à Mirecourt et fut mis en liberté le 25 pluv. an VIII. |