réfractaire qui y exerce les fonctions d'instituteur; -Qu'en cette qualité, il ne peut qu'inspirer des principes pernicieux aux enfants confiés à ses soins et la haine du gouvernement républicain; Que ce prêtre nommé Fabrique (sic) 1 vient de donner l'exemple dangereux de désobéir aux lois de la République en refusant de prêter le serment prescrit par la loi du 19 fructidor dernier, et s'est permis de continuer ses fonctions d'instituteur après le refus formel qu'il avait fait de donner le gage de sa soumission aux lois.... Seine. XVII. 4 brumaire. Même texte, par un seul arrêté, contre les prêtres insermentés GRANGER, HUBAULT et HUNOT, instituteurs dans la même maison. Hérault. XVIII. 6 brumaire. Considérant que le nommé GOLIEN, prêtre insermenté de la commune d'Agde, département de l'Hérault, qui, à la faveur de la loi du 3 brumaire an IV et à raison de son grand âge et de ses infirmités, avait obtenu la permission de demeurer en réclusion chez lui sous la surveillance de son administration et à la charge de ne communiquer avec personne pour cause d'opérations religieuses, s'est constamment attaché à déclarer nuls tous les actes du 1. Lire Fabrègue; en 1802, curé du Petit Saint-Antoine. · Cet arrêté fut rétracté le 15 messidoran VII. - Infra, RAPPORTS d'arrêtés, sa date. culte faits par des prêtres assermentés; qu'il a fait rétracter ceux-ci; qu'il a fait rebaptiser et remarier; qu'il a fait faire amende honorable aux citoyens qui avaient assisté aux offices des prêtres soumis, etc., etc. (sic); - Considérant que, pour accorder la prétendue bénédiction nuptiale à un acquéreur d'un bien national, il a extorqué un écrit par lequel ce dernier a promis de rendre ce bien dans le cas où il surviendrait un autre ordre de choses; Considérant enfin que la conduite du nommé Golien est celle d'un fanatique, d'un ennemi de la Constitution de l'an III, et que sa présence sur le sol de la liberté ne peut qu'y semer le trouble et le désordre.... Meuse-Inférieure. XIX. 6 brumaire. Considérant qu'il résulte d'un procès-verbal rédigé le 9 vendémiaire par la municipalité de Saint-Trond, que le citoyen LEMMENS, curé de Saint-Jacques, est fortement prévenu d'être l'instigateur d'un rassemblement tumultueux qui a eu lieu dans cette commune, et dont l'objet était d'obtenir l'ouverture de l'église paroissiale, nonobstant la formalité prescrite par l'article 17 de la loi du 7 vendémiaire sur la police des cultes; Considérant qu'il s'est entendu avec le citoyen Nicolay, marguillier, pour empêcher que les clefs de cette église ne fussent remises à l'autorité compétente, et que, par cette coupable prévarication, il a alimenté le fanatisme et compromis la tranquillité publique.... [Par arrêté du même jour, le Directoire ordonna la traduction e Nicolay devant l'officier de police de son arrondissement.] Sambre-et-Meuse. XX. 6 brumaire. Considérant que le chanoine STEVENS, membre du vicariat général du ci-devant diocèse de Namur, est fortement prévenu de souffler depuis longtemps dans les départements réunis le feu de la discorde et de la contrerévolution; que la visite domiciliaire qui a été faite chez lui par le juge de paix de son arrondissement ne laisse aucun doute à cet égard, puisqu'elle a prouvé la découverte d'un grand nombre de manuscrits et de lettres qui renferment la doctrine la plus fanatique et les principes les plus opposés aux bases du gouvernement républicain.... Saône-et-Loire. XXI. 6 brumaire. Vu le procès-verbal dressé le 17 de ce mois par l'administration municipale du canton de Quingey, département de Saône-et-Loire; - Vu l'arrêté de l'administration centrale de ce département en date du 19 du même mois, concernant les mouvements séditieux qui ont eu lieu dans la commune de Quingey; - Considérant que le nommé 'BERNARD, ministre du culte catholique, met en usage tous les moyens fournis par le fanatisme pour égarer les citoyens et troubler la tranquillité publique; que ses manœuvres ont donné lieu à un attroupement séditieux de plusieurs individus qui se sont rendus dans le lieu des séances de l'administration municipale de Quingey, où ils ont déclaré qu'ils entendaient avoir le prêtre Bernard pour ministre de leur culte et se sont répandus en invec tives et en menaces contre les membres de cette administration; que la sûreté publique exige que ce prêtre fanatique et perturbateur s'éloigne sans délai d'une commune dans laquelle il a porté la discorde et la sédition.... R. 160. XXII. Cher 1. 13 brumaire. Vu le rapport du ministre de la police générale sur le nommé BATAILLE, ancien vicaire, demeurant ordinairement à Souesmes, canton de la Chapelle-d'Angillon (Cher) 2, duquel il résulte que ledit Bataille prêche avec autant d'audace que d'impunité dans sa commune et dans celles environnantes la désobéissance aux lois de la république et l'avilissement des magistrats qui en sont les organes; que, depuis la révolte de Sancerre, à laquelle il avait pris une part très active, il a constamment suivi le même plan de contre-révolution en excitant les réquisitionnaires à la désobéissance et les habitants de la commune à la révolte.... Cher. XXIII. 13 brumaire. Vu le rapport du ministre de la police générale portant que les nommés 'GOURY, LAYE et 'VAILLANT, ministres du culte dans la commune de Vierzonville (Cher), nonobstant le serment prêté par eux en exécution de la loi du 19 fructidor dernier, continuent d'employer de mauvais procédés 1. Cf. Martyrs du diocèse de Bourges, par l'abbé Caillaud. Bourges, 1858. 2. Aujourd'hui, Loir-et-Cher. envers les ministres soumis de bonne foi et de tenir des discours dont le but perfide a déjà opéré une division funeste entre les citoyens jusqu'alors unis et paisibles de ladite commune de Vierzonville.... Goury, R. 262; Vaillant, G. rap. Alerte. Eure. XXIV. 13 brumaire. Considérant que dans la commune de Sainte-Colombe, département de l'Eure, des séditieux se sont portés, le 22 vendémiaire dernier, à la maison du ci-devant presbytère, pour forcer l'agent municipal, acquéreur de ce domaine national, à en faire l'abandon, pour y loger le nommé Gilles, ministre du culte catholique; que, sur le refus fait par ledit acquéreur, il a éprouvé, de la part des séditieux, les propos les plus outrageants avec menaces d'être dépouillé de sa propriété par la force, et même de perdre la vie ; Considérant que ledit GILLES est reconnu fauteur et provocateur des menaces faites au sieur Paulmier, agent municipal de Sainte-Colombe, et que sa présence compromet la tranquillité publique et la sûreté des acquéreurs de domaines nationaux.... XXV. Eure-et-Loir. 13 brumaire. Vu la lettre écrite à l'administration municipale de la Ferté par le nommé DESMAZURES, ministre du culte dans la commune de Rohaire, de laquelle il résulte que ce prêtre, au mépris de la loi du 19 fructidor dernier et de |