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ARRÊTE :

Les nommés GUIBÉE, faisant ci-devant les fonctions de vicaire à Saint-Brice ;

QUATRANVAUX, faisant celles de curé 1;

BRASSAC l'ainé, ex-chanoine;

Supra, III-IV, p. 20.

JOURNOIS, ex-chanoine;

VERGUIN, faisant les fonctions de curé à Saint-Maurice, Et LEGRAND, ex-chanoine, seront déportés.

Eure-et-Loir.

XLIV.

22 brumaire.

Que, le 25 thermidor dernier, il a été célébré une messe par le nommé MARIE, prêtre réfractaire, dans la chapelle du ci-devant château de Thierville (sic: lisez Thiville), canton de Cloyes (Eure-et-Loir); que le Domine, salvum fac regem, y a été chanté, et qu'il y a eu ensuite un diner suivi de chansons contre-révolutionnaires....

Maine-et-Loire.

XLV.

22 brumaire.

Le Directoire Exécutif, sur une lettre à lui adressée par l'administration centrale du département de Maine-etLoire en date du 4 brumaire, par laquelle cette administration l'invite à solliciter du Directoire l'arrêté de dépor

1. Doyen de la collégiale de Nogent-le-Rotrou, 63. Il se cacha. Le 7 prairial an VIII, il demanda la liberté de revenir à Chartres; le préfet lui fit observer que, n'ayant prêté aucun serment, il ne pouvait bénéficier de l'arrêté des Consuls (A. N. Fr 7320). En 1802, chanoine titulaire de Versailles.

tation contre le nommé 'CHOLLET, du ci-devant district de Châteauneuf, désigné à cette administration comme perturbateur de la tranquillité publique; Considérant qu'il importe de détruire les ferments de la guerre civile prêts à renaître dans le département de Maine-et-Loire, et dont l'explosion n'a été arrêtée jusqu'à ce jour que par les efforts soutenus et les soins constants du gouvernement;

Considérant que les prêtres réfractaires ont été et sont encore les plus ardents propagateurs du trouble, les plus féroces provocateurs des désordres publics; qu'en particulier, le nommé Chollet, du ci-devant district de Châteauneuf, est désigné à cette administration centrale. comme un des plus dangereux ennemis du gouvernement et de la félicité publique....

G.Sinnamari.

XLVI-LXII.

Maine-et-Loire.

22 brumaire.

[Dix-sept autres arrêtés, distincts mais identiques, contre les prêtres dont les noms suivent :]

1. Bourgounier, canton de Louroux.

2. CADROY, canton de la Meignane.

3. FERRET, canton de Ponts-Libres (de Cé).

4. CHIRON, canton de Candé.

5. BRUGUEREAU, canton du Lion-d'Angers. 6. POTRY, canton de Seiches.

7. MONNIER, canton de Segré.

8. BEAUDOIN, canton de la Meignane.

9. RENOU, canton de Savenières.

10. MESNARD, canton d'Angers.

II. BARBOTTIN, canton de Chemillé.

12. COURTIN, canton de Montglône (Saint-Florent).

13. MELIOC, canton de Baugé.

14. CHAUVEAU, canton de Candé.

15. CHARRON, canton de Segré.

16. GLATTIER, canton de Châteauneuf. 17. SIGOGNE, canton du Lion-d'Angers.

Marne.

LXIII.

22 brumaire.

Que le nommé ROUSSEL [domicilié dans la commune d'Heitz-l'Évêque], ministre du culte, continue d'exercer ses fonctions en vertu des pouvoirs particuliers du nommé Dubois-Crancé, ex-vicaire général de l'émigré ClermontTonnerre et condamné à la déportation.

Supra, VIII.

LXIV.

Deux-Sèvres.

22 brumaire.

Ouï le rapport du ministre de la police générale; Considérant que le nommé 'RAGUENEAU, ministre du culte catholique, dirigé par un fanatisme aussi opiniâtre que dangereux, a rétracté tout récemment ses premiers serments et soumission de la manière la plus formelle et en même temps la plus injurieuse pour le gouvernement républicain; Arrête, en vertu, etc. : Le nommé Jean Ragueneau,

Anne-Antoine-Jules de Clermont-Tonnerre, d'abord évêque de Châdémissionnaire en 1801, archevêque de Toulouse en 1820 et cardinal a; 1749-1830.

natif de la commune de Fenioux, ministre du culte catholique et ex-membre de l'ordre des Frères Mineurs, etc.... G. rap. Élisabeth 1.

Seine-et-Marne.

LXV.

27 brumaire.

Que le nommé COUPÉ, prêtre et ex-commissaire du pouvoir exécutif près le canton de Vaux, demeurant dans la commune de Vaux (Seine-et-Marne), fanatise les habitants des communes environnantes par ses prédications contrerévolutionnaires et verse le poison du ridicule sur les institutions et les lois républicaines ;

Considérant qu'un être aussi immoral et aussi dangereux pour la tranquillité intérieure de la République ne doit pas continuer à en habiter le sol 2....

1. Ancien capucin; assermenté et curé constitutionnel; le 24 vendé miaire an VI, c'est-à-dire un mois et quelques jours après le 18 fructidor, en présence d'un grand concours de peuple, il monta en chaire et lut la déclaration suivante : « Je me rétracte et me repens, je suis contrit et humilié devant Dieu et devant les hommes du serment et de toutes les soumissions que j'ai faites jusqu'à présent pour la nation et la république. J'en demande pardon à Dieu et aux hommes. Je ne croyais pas faire mal dans le temps, mais je vois aujourd'hui que je me suis trompé. Je promets à mon Dieu, à la sainte Vierge, sa sainte mère, à mon bon ange gardien, à mon saint patron, à saint François et à tous les saints et saintes du paradis, de plutôt mourir désormais que de faire aucun écrit ni signature pour la république française, tant que la religion catholique, apostolique et romaine sera attaquée (elle l'est aujourd'hui), dans laquelle je veux vivre et mourir. Je promets soumission à mon ancien évêque, aux supérieurs de mon ordre dans lequel je désire de mourir. Personne ne m'a engagé ni conseillé de faire ce que je fais aujourd'hui ; c'est ma propre conscience qui me le dicte.

Signé: Jean RAGUENEAU, prêtre natif de Saint-Pierre-de-Fenioux, religieux de l'ordre des frères mineurs de Saint-François. » -A. N. F7 7345.

2. Rapporté par arrêté du 16 brumaire an VIII.

Infra, RAPPORTS D'AR

RÊTÉS, à sa date. Coupé était ancien député de l'Oise à la Législative,

ancien conventionnel et régicide.

LXVI.

Basses-Alpes.

28 brumaire.

Vu la lettre de son commissaire près l'administration des Alpes-Maritimes [lisez : Basses-Alpes]: Considérant que le nommé POYET, se disant vicaire général de l'évèque de Glandèves 1, résidant à Entrevaux (Basses-Alpes), souffle continuellement le feu de la discorde: que, par mille insinuations perfides, il a persuadé aux ministres du culte du canton de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes). qu'il a le droit de les absoudre lorsqu'ils proferent involontairement le nom de liberté, et de leur confirmer des pouvoirs illimités pour régler les mariages, les baptêmes, les sépultures, etc.. pour rebénir les églises où les assembiées primaires ont eu lieu, pour excommunier les officiers publics de leurs paroisses qui constatent l'état civil des citoyens, enfin pour lancer tous les anathèmes contre ceux qui ne leur paient pas la dime et qui veulent la République....

Basses-Alpes.

LXVII-LXVIII.

brumaire.

Arrêtés distincts mais identiques, contre BRUNEL, vicaire général de l'évêque de Glandèves, résidant à Entrevaux, et BOUVIER, même qualité.

1. Henn Hachette des Portes, dernier evêque de Glanderes, 1712-1798, ÷ a Bologne.

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