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LXIX.

Alpes-Maritimes.

28 brumaire.

LIONSI, curé de Sauze, canton de Guillaumes; même texte que l'arrêté de Poyet (Basses-Alpes), suprà, LXVI.

LXX.

Aude.

28 brumaire.

Considérant que le nommé 'PELISSIER, Philippe [61, né à Béziers (Hérault)], ministre du culte catholique dans la commune de Cuxac-Cabardès (Aude), canton du même nom, s'est plusieurs fois permis de violer de la manière la plus scandaleuse les dispositions de la loi du 7 vendémiaire an IV, soit en faisant des processions hors de l'enceinte des temples à l'exercice (sic) des cérémonies du culte, soit en paraissant en public avec un costume positivement réprouvé par les lois, malgré les représentations qui lui ont été faites sur sa conduite par l'agent municipal de ladite commune de Cuxac-Cabardès; Considérant qu'en affectant un mépris criminel pour les lois et les remontrances légitimes d'un fonctionnaire public, il s'est déclaré l'ennemi prononcé du gouvernement républicain et que les excitations dont il s'est rendu coupable tendent directement à avilir les organes de l'autorité et à occasionner des troubles en inspirant à ses partisans la haine des institutions républicaines et des obligations que la loi leur impose; Considérant qu'il est du devoir de ceux qui tiennent les rènes du gouvernement de s'opposer par tous les moyens qui sont à leur disposition aux progrès du fanatisme et à la corruption de l'esprit public.........

R. 122.

Charente-Interieure 1.

LXXI.

28 brumaire.

.... Que le nommé HARDY, ex-principal du collège de Saintes, se disant muni de pleins pouvoirs du pape, a fanatisé une grande partie des habitants de cette commune, fait retracter des prêtres assermentés et empêché les insermentes de faire la declaration prescrite par la loi du vendemiaire an IV: Considerant que la conduite de ce prêtre tend à corrompre l'esprit public. à détourner les estoyens de l'obeissance aux lois et à faire naitre des divisions capables de detraire la tranquillite publique; qu'il est d'ailleurs prevenu d'avoir contrite par son influence à exclter les troubles qui ont eu heu dans la commune de Sautes....

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les manœuvres les plus criminelles pour corrompre l'opinion publique, provoquer la désobéissance aux lois de l'État et exciter à l'avilissement des autorités constituées établies par la Constitution....

[Détenu à Rochefort.]

Jura.

LXXIII.

28 brumaire.

.... Que le nommé 'Pierre-François THOMAS, prêtre, s'est permis d'exercer les fonctions de ministre du culte catholique, sans avoir satisfait au vœu de la loi; qu'il provoque journellement dans la commune de Saint-Claude et autres environnantes des rassemblements dangereux, et qu'il emploie les manoeuvres les plus criminelles pour égarer les esprits crédules et les exciter à la désobéissance aux lois de l'État.

G. + Makouria.

Manche.

LXXIV.

28 brumaire.

Vu l'arrêté du Directoire Exécutif du 4e complémentaire an IV, portant que les nommés PORTA et 'SAINT-AUBERT seront provisoirement retenus comme prisonniers de guerre jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné;

Vu aussi les mémoires, imprimés, pétitions diverses, produits par Porta en sa faveur, ensuite les interrogatoires subis par lui et par Saint-Aubert, et les renseignements recueillis par le ministre sur le compte de ces deux individus;

Considérant qu'il résulte de ces différentes preuves que Barthélemy Porta s'est faussement dit né à Fribourg, de Joseph Porta, marchand quincaillier dans la ville haute, et avoir demeuré en qualité de commis chez Louis Porta, son cousin germain, négociant à Lausanne;

Considérant qu'il résulte aussi des interrogatoires subis par Louis Saint-Aubert, natif de Douai, qu'il est convenu être sorti de France en 1789, et que cet aveu est confirmé par les renseignements pris sur son compte ;

Considérant enfin que ces deux individus, actuellement détenus en exécution de l'arrêté précité au Fort National (Isle Pelée) devant Cherbourg, sont prévenus d'émigration et dans le cas de la loi du 19 fructidor dernier ; ARRÊTE, etc.

Laïques tous deux. Saint-Aubert, G. rap. Dédaigneuse.

Morbihan.

LXXV.

28 brumaire.

Considérant que le nommé VALLÉE, ex-curé de la commune de Plouhinec, est regardé à juste titre comme le bourreau des patriotes de son département; que ce monstre est, en effet, le plus dangereux de tous les fanatiques, qu'il n'existe point de scélérat qui ait plus de crimes à se reprocher que ceux dont il s'est souillé pendant la guerre civile; enfin que l'horreur qu'il a inspirée est générale et qu'il ne s'élève qu'un cri pour demander son expulsion du sol de la République 1....

G.Conanama.

1. Le style ab irato de cet arrêté peut s'expliquer par l'agitation que la chouannerie entretenait alors dans le Morbihan; un état du département

LXXVI.

Nord.

28 brumaire.

Que le nommé DURIEZ, ministre du culte à Comines (Nord), proclame les bans de mariage et menace de l'excommunication ceux qui ne lui dénoncent pas les empêchements qui peuvent exister à ces mariages;

Considérant que ces menaces d'excommunication tendent à entretenir le fanatisme, à porter l'effroi dans les âmes faibles et crédules et à jeter la division parmi les habitants de la commune de Comines....

Rhône.

LXXVII.

28 brumaire.

Que le nommé CABUCHET, ci-devant curé de Saint-Bonnet-le-Troncy (Rhône), rentré depuis environ deux ans dans cette commune, ne craint pas d'y célébrer publiquement son culte sans avoir observé aucune des conditions prescrites par les lois; qu'il attire à ses prédications séditieuses les habitants des communes voisines, qu'il va même chez eux en mission pour propager sa doctrine

pour vendémiaire-brumaire an VI (A. N. F7 7334) dénonce les chouans Didotas, Sans-Souci, Lepaige; les administrateurs de la marine gangrenés; les réquisitionnaires en oreilles de chien et collets noirs; les juges de paix, beaux-frères des chefs de chouans; le tocsin ou les cornes qui servent de signal, le tout devant aboutir à un grand effort pour le 22 brumaire. Lettre de Bargain aîné, juge à Pontivy, du 13 vendémiaire an VI : « On a trouvé peu de zèle chez les juges de paix. Les prêtres insermentés et les émigrés ont abandonné leur domicile, mais en se déguisant et passant d'une commune à l'autre, parcourant les hameaux avec les ex-religieuses, quelques-unes dans les hospices. » A. N. F7 7313. Sous la même cote, autre lettre de Letourneux, ministre de l'intérieur, dans le même sens.

ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.

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