qu'il s'est fait traduire plusieurs fois devant le juge de paix pour ne s'être pas conformé aux lois des 7 vendémiaire an IV et 19 fructidor dernier.... G. rap. Élisabeth. XXXVIII. Vendée. 8 frimaire. Considérant que le nommé DUGUET, prêtre réfractaire de la commune de Saint-Mesmin, canton de Pouzauges, est un fanatique très dangereux dont l'influence n'a pas peu contribué à retarder l'organisation des autorités constituées dans son canton.... Vendée. XXXIX. 8 frimaire. Considérant que le nommé DIOND, ex-aumônier des religieuses de la commune et du canton des Sables, est un fanatique outré que la crainte des lois dont il a encouru la rigueur oblige à se tenir caché 1.... Vendée. XL. 8 frimaire. Considérant que les nommés Jacques POUPEAU et Jacques-Louis DOUSSIN, de la commune et du canton de Fontenay, sont deux prêtres réfractaires très dangereux 61 9 8 of each two- i 1. D'après M. l'abbé Pontdevie, son véritable nom eût été Guyard; il était aumônier des religieuses bénédictines du prieuré de Sainte-Croix aux Sables. Tap of ob olin- 61 et qui se sont constamment montrés les ennemis du gouvernement, ce qui est prouvé par les mandats d'arrêt que leur conduite anticivique leur a attirés.... XLI. Vendée. 8 frimaire. Considérant que le nommé JAGUENEAU, prêtre réfractaire de la commune de la Guionnière, canton de Montaigu, n'a cessé, pendant et depuis la guerre civile, de fréquenter les maisons des ex-nobles dont il se plait à répéter les opinions et les discours anticiviques.... Orne. XLII. 12 frimaire. Vu le rapport du ministre de la police générale de la République, sur la conduite du nommé *LEGROS, ex-trappiste, instituteur dans la maison des ci-devant Mathurins, commune de Mortagne extra muros (Orne); Vu aussi la lettre du commissaire près l'administration municipale de Mortagne extra muros, et le rapport des commissaires municipaux y joint: Desquels il résulte que le nommé Legros a exercé dans son institut le ministère du culte, quoique préalablement il ne se fût pas soumis à la loi du 19 fructidor, qui prescrit aux ministres du culte une déclaration de haine à la royauté et à l'anarchie; qu'il a souffert que les commissaires de l'administration municipale fussent accueillis chez lui par des ris moqueurs par ses élèves, et qu'il n'a pas fait droit à la demande de ces commissaires de faire cesser ces insultes; Considérant que le nommé Legros est réfractaire à la loi du 19 fructi dor; qu'il est accusé d'inculquer à ses élèves des sentiments fanatiques et anticiviques; qu'il n'a cessé de prouver sa haine contre le gouvernement républicain par des actes publics dans les assemblées primaires de Mortagne, où il n'a pas peu contribué à faire naître et à prolonger les troubles.... Mieux Gros. R. 45. Embarqué sur la Vaillante. XLIII. Ariège. 22 frimaire. Considérant que le nommé MARTIN (Pierre-Siméon, 36, né à Limoux, Aude), prêtre, domicilié dans la commune de Bélesta, n'a cessé de donner aux citoyens l'exemple scandaleux du mépris et de la violation des lois; Considérant que, par des discours séditieux et des prédications perfides, il s'est efforcé de fanatiser les hommes de sa commune, de démoraliser et corrompre l'esprit public, et d'exciter les citoyens à la révolte contre l'autorité légitime; qu'il a même occasionné des troubles en diverses circonstances et fait naître des séditions populaires.... R. 121. XLIV. Escaut. 22 frimaire. Que le nommé 'DE GRAVE, chanoine de Saint-Bavon, membre du vicariat général de l'évêché de Gand, a dirigé par ses intrigues les élections de germinal dernier; qu'il a corrompu la majorité des électeurs et fait nommer aux places publiques les ennemis les plus cruels de la France; qu'il est le grand régulateur de toutes les actions des prêtres et qu'il les a excités à la rébellion contre les lois de 19 la République; que depuis la publication de la loi du fructidor, il a officié publiquement dans la commune de Gand, sans avoir prêté aucun des serments voulus tant par la loi du 7 vendémiaire an IV que par l'article 25 de celle du 19 fructidor; Considérant qu'une telle conduite est attentatoire aux lois et à la tranquillité intérieure de la République.... [Transporté d'abord à Rochefort, puis ramené au delà du Rhin.] Escaut. XLV. 22 frimaire. Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale et vu une lettre de son commissaire près l'administration centrale de l'Escaut en date du 17 brumaire ; un tableau signé et arrêté par l'administration centrale en date du même jour; une lettre du commissaire du Directoire Exécutif près l'administration municipale du canton de Gand en date du 16 du même mois et une déclaration du commissaire de police de la même commune datée du 13 brumaire, desquels il résulte que le nommé DESARME, prêtre à Gand, est le messager des chefs de rebelles pour colporter dans les campagnes leurs instigations perfides aux autres prêtres et pour y souffler le feu de la discorde et du fanatisme; qu'il a été dernièrement surpris dans une église s'occupant à distribuer des diatribes contre la République ; que depuis la publication, etc. (comme dessus) 1. R. 223. 1. Rapporté par arrêté du 22 brumaire an VIII. Infra, RAPPORTS D'ARRİTÉS, à sa date. XLVI. Escaut. 22 frimaire. Que le nommé *RIEMSLAGH [orthographié Armslagh sur l'arrêté, bénédictin et abbé mitré de Wuerschoot, cidevant membre des États] a manifesté sans aucun ménagement, avant le 18 fructidor, la haine la plus invétérée pour les lois de la République ; qu'il est un fanatique ; que depuis, etc. (comme dessus). Escaut. R. 222. XLVII. 22 frimaire. Que le nommé VOLDER, chanoine et professeur de théologie du séminaire de Gand, est un des meneurs des ennemis de la République, et qu'il fait journellement des diatribes contre le gouvernement français; que depuis, etc. (comme dessus). Escaut. XLVIII. 22 frimaire. Que le nommé 'COPPIETERS, moine de Saint-Pierre-lezGand, est un fanatique qui a travaillé constamment à pervertir l'esprit public et troubler la tranquillité de son pays; que depuis, etc. (comme dessus). [Détenu à Rochefort.] |