Considérant qu'un individu, connu sous le nom de l'abbé JACQUES, arrêté dernièrement à Bruxelles, où il a été traduit devant le tribunal criminel de la Dyle, qui l'a renvoyé devant celui de Sambre-et-Meuse, est prévenu d'avoir plusieurs fois émigré de France depuis la Révolution, et d'y être rentré, de son propre aveu, à différentes reprises sous des noms supposés pour procurer de l'argent aux ennemis du gouvernement républicain.... LX. Seine-et-Marne. 22 frimaire. Que le nommé "LEFEVRE (Nicolas-Louis), né à SaintMards (Yonne), curé d'Argentières (Seine-et-Marne), exerçant le culte catholique dans la commune de MontignyHancoup, canton de Dannemarie, n'a pas prêté le serment prescrit par les lois de 1792 et 1793 (v. s.); qu'il n'a cessé, depuis son arrivée dans cette commune, de provoquer les habitants à la révolte et à la désobéissance aux lois et actes des autorités constituées; que, par suite de ses manœuvres et de l'influence dangereuse qu'il exerce sur l'esprit des habitants, des rassemblements nombreux dirigés par lui, et dans lesquels la voix du peuple a été méconnue, ont insulté et menacé l'acquéreur de la maison dite de l'école.... R. 395. LXI. Yonne. 22 frimaire. Que le nommé 'BOURDOIS, ministre du culte catholique, domicilié dans la commune de Fleury (Yonne), fanatise les habitants des campagnes et provoque à la désobéis sance aux lois, en ayant fait planter avec pompe des croix sur le territoire de sa commune, en ayant exigé des citoyens une contribution semblable à la dîme en vin, blé et autres denrées; en tenant registre des personnes qui contribuaient et en ayant, par suite de cette violation à la loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes, refusé les fonctions de son ministère à un citoyen qui ne se trouvait point inscrit sur ledit registre.... G. Conanama. LXII. Loir-et-Cher. 25 frimaire. .... Que quinze prêtres du département de Loir-et-Cher sont signalés par le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale comme des réfractaires et fanatiques outrés qui ont totalement corrompu l'esprit public dans leurs communes, porté la désunion dans un grand nombre de familles, et prèché publiquement jusqu'à l'époque du 18 fructidor la désobéissance aux lois de la République, le mépris pour le gouvernement, les autorités constituées et la mort des républicains.... ARRÊTE, etc. Art. rer. -Les nommés MIREAU, ex-Vicaire de la commune de Sougé; FLEURI, Louis-André, ex-curé de Prunay; GROGNARD (Jean-Louis), ex-chanoine de Romorantin ; LIGER, curé de Villeherviers; -BELTIER, curé de Pruniers; BARDIN, curé de Saint-Cyr-du-Gault; — SOUCHU, prètre de Lancôme; - JONET et CHEREAU, prêtres d'Herbault; MAUGUIN, prètre de Mer; - MEUNIER, prêtre de Cellettes; DRUÏLLON, ex-chanoine de Cellettes; - .... 25 frimaire. Que le nommé François-Ignace GUÉRIOT, prêtre, a constamment manifesté des principes antirépublicains, qu'il a abusé de son ministère pour exciter des troubles dans plusieurs cantons de Vigneulles, département de la Meuse; Vu l'extrait des registres des délibérations de la commune d'Hattonchâtel, déposés au secrétariat de l'administration municipale du canton de Vigneulle, constatant que cet individu a rétracté par écrit l'acte de soumission aux lois de la République.... Moselle. LXIV. 25 frimaire. Vu l'arrêté de l'administration centrale du département de la Moselle, du 6 de ce mois, et le rapport de l'admi nistration municipale d'Inglange, desquels il résulte : Que le nommé PIGEOT, ministre du culte dans la commune d'Inglange, a employé les manoeuvres les plus perfides pour se maintenir dans la jouissance du presbytère au mépris des lois; que, pour parvenir à ce but, il a insinué aux habitants de cette commune que ce presbytère était leur propriété, et qu'il a fait souscrire à quelques-uns d'entre eux une pétition contraire aux lois; qu'il a suscité des rassemblements fanatiques et dangereux, provoqué des menaces contre les administrateurs municipaux et des voies de fait contre divers employés de cette administration, et qu'il est l'auteur des troubles et des désordres qui existent dans la commune d'Inglange; Considérant que les manoeuvres de ce prêtre fanatique et turbulent jettent la division parmi les citoyens, fomentent parmi eux l'esprit de division et troublent la tranquillité publique. R. 261 1. LXV. Deux-Nethes. 25 frimaire. Que le nommé SEERWAERT, grand chanoine prébendé de la cathédrale d'Anvers, est un des chefs très connus des antagonistes de la prestation du serment; qu'il joint à un caractère extrêmement turbulent un fanatisme aussi atroce que celui de quelques prêtres chefs de la Vendée; qu'il n'a prêté ni le serment ni fait la déclaration voulus par les lois des vendémiaire an IV et 19 fructidor an V; Considérant qu'une telle conduite est attentatoire aux lois et à la tranquillité de la république.... Deux-Nèthes. LXVI. 25 frimaire. Que le nommé SEERWAERT, moine de l'abbaye de Saint-Michel, à Anvers, et curé de Deurne, partage les - Infra, RAPPORTS D'AR 1. Rapporté par arrêté du 4 frimaire an VII. HÉTÉS, à sa date: j'y renvoie la note sur les nombreuses démarches et les enquêtes qui amenérent la rétractation de l'arrêté. Pigeot avait été ordonné par l'évêque constitutionnel de la Moselle et avait prêté tous les serments. principes de son frère, grand chanoine prében lé de la cathédrale d'Anvers; qu'il prêche aux habitants des campagnes, avec menace de la damnation éternelle, tous les principes de la contre-révolution et la légitimité de la dîme; qu'il n'a fait ni le serment, etc. (comme dessus). LXVII. Deux-Nethes. 25 frimaire. Que le nommé SCAILLE, grand chanoine de la cathédrale d'Anvers, membre du vicariat général de la cidevant cour spirituelle, est un être dangereux par son pouvoir et son influence; qu'en sa qualité de membre de la cour spirituelle, il entrave l'exécution de la loi sur l'état civil des citoyens, et prétend encore faire valoir, quant aux mariages, les empêchements canoniques et les dispenses de la cour de Rome; qu'il n'a prêté ni le serment, etc. Deux-Nethes. LXVIII. 25 frimaire. Que VAN CAMP, chanoine du chapitre de l'église SaintJacques à Anvers, et curé de la même paroisse, est d'un caractère turbulent; qu'il calomnie tous les fonctionnaires publics qui exécutent les lois; que, lors du rapport de Camille Jordan sur les cloches, il osa sortir publiquement en procession, et que, sans la sagesse des autorités constituées, cette journée ne se fût pas passée sans massacre par l'esprit de révolte et de combustion qui régnait dans la commune d'Anvers; qu'il n'a prêté, etc. |