trations par "Antoine TATRY, prêtre réfractaire actuellement détenu en la maison d'arrêt de Clermont; Considérant que le nommé Tatry n'a cessé, depuis environ deux ans et demi jusqu'à cette époque, de troubler l'ordre et la tranquillité publique dans la commune de Sayat, canton de Cébazat, en calomniant le ministre constitutionnel, en fanatisant la plupart de ses habitants par ses discours et ses actes perfides et contre-révolutionnaires, en troublant l'harmonie et la concorde qui régnait entre les époux et en inspirant aux citoyens le mépris et la haine des institutions et des lois républicaines.... R. 265. XCII. Puy-de-Dôme. 27 frimaire. Vu la délibération prise le 29 brumaire dernier, par l'administration centrale du département du Puy-deDôme, au sujet du nommé Étienne CHABOISSIER, ex-curé de Champeix, actuellement résidant à Saint-Étienne-surUsson, canton de Sauxillanges; Considérant que cet individu, ayant cessé d'exercer ses fonctions avant la loi du 27 novembre 1790, relative au serment, a depuis, contre son vou, celui des autres lois postérieures et nonobstant les efforts et les dénonciations de quelques fonctionnaires, exercé, sans aucune déclaration ou soumission préalables, soit publiquement, soit clandestinement, à Saint-Étienne, à Chabreyras et dans d'autres lieux, les fonctions de ministre du culte catholique dans des églises et dans des granges, et que, depuis la loi du 19 fructidor dernier, il a continué de troubler l'ordre à Saint-Étienne et autres communes environnantes, en prêchant l'esprit de schisme, de trouble, de division et de haine entre les citoyens.... ARRÊTÉS DE DÉPORTATION. XCIII Somme. frimaire. Que le nommé Nicolas-Jean-Baptiste PILLON. curé et instituteur dans la commune de Pont-Noyelle (Somme). est convaincu d'actes attentatoires à l'ordre public.... XCIV-CXX. Finistère et Côtes-du-Nord 1]. 28 frimaire. Vingt-sept arrêtés distincts, mais identiques, contre : 1. Guill. PERENNEZ, prêtre réfractaire, ci-devant recteur de Guerlesquin. 2. FÉRÈVE, réfractaire, ex-curé de Plouaret, domicilié en Guerlesquin. 3. QUERRÉ, prêtre réfractaire de Louvargat. R. 793. 4. ROBIN, prêtre réfractaire de Plougonven. R. 66. 7. HELLER, ci-devant recteur de Loguivy. 8. LEMOIGNE, Vicaire de Loguivy. 9. LEMENDOR, canton de Guerlesquin. 10. LETICIER, ci-devant curé de Plougras. II. DOHOLLOU, canton de Guerlesquin. R. 248. 1. Plusieurs des communes dénommées ci-dessous dépendent aujour d'hui du département des Côtes-du-Nord. 12. PERRON, canton de Guerlesquin. 13. KERVÉ, canton de Guerlesquin. 14. Fr. LECOSQUER, canton de Guerlesquin. 15. MIGEON (lire Nigeon) de Plouigneau. R. 1018. 16. CAMUS, de Plouigneau. 17. MALÉDANT, de Pluvier (sic, Plufur?). 18. LEJEAN, prêtre réfractaire des Côtes de Plestin. 19. LEGUILLON, ex-vicaire de Lohuec. 20. COLLE, ci-devant recteur de Botsorhel, même canton. 21. HENRY, de Plestin. 22. LEGALLON, de Plestin. 23. LEGOFF, ci-devant recteur de Plouvien. 24. 'L'ARHANTIE, ci-devant recteur. Rochefort. 25. GOARIRA, ex-curé de Plounévez. 26. LAVEIC, prêtre réfractaire de Plouigneau. 27. MOYAN, prêtre réfractaire de Plouigneau. [Chaque arrêté était ainsi conçu : Le Directoire Exécutif, Après avoir pris connaissance d'un rapport du Ministre de la Police générale relatif à la conduite du nommé N. dans le cas de la loi du 19 fructidor; Arrête, en vertu de l'article 24 de ladite loi : N. sera à l'instant arrêté pour être déporté. Jemmapes. CXXI. BARRAS.] 28 frimaire. Considérant que l'ex-récollet DURIEUX, originaire de la commune d'Ath, a manifesté dans toutes les circonstances son aversing puar le regime republicain; que. non contest Favoir dedaigne les indemnites qui étaient accordées aux religiecx supprimes par la loi du 15 fractidor an IV, il vient dernierement de refuser le serment prescrit aux exclésiastiques par celle da 19 fractidor an V; que ce refus est d'autant plus dangereux de sa part qu'il exerce une grande influence sur tous ses collègues, attendu qu'il est frere de l'émigré Durieux. qui était référendaire des PaysBas au conseil impérial de Vienne, à l'époque de l'invasion de la ci-devant Belgique par les troupes françaises.... Loiret. CXXII. 28 frimaire. Que le nommé *TROLLET, ex-curé de la commune de Barville (Loiret). n'a cessé depuis son arrivée dans cette commune de se signaler par l'immoralité la plus profonde 1 et par ses manœuvres fanatiques; que, forcé de sortir de cette commune, par suite des troubles qu'il y a suscités, il se retira dans celle de Nancray, même canton, où sa conduite a également donné lieu à un rassemblement qui a troublé essentiellement l'ordre public; enfin, que ce prêtre, qui a refusé de faire la soumission prescrite par la loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes, n'était pas admissible à prêter le serment ordonné par la loi du 19 fructidor dernier.... G. rap. Elisabeth. 1. Est-il besoin d'avertir le lecteur que, ici comme en d'autres endroits, les mœurs proprement dites ne sont pas en jeu et qu'il ne s'agit que de désobéissance à des lois politiques? La justice politique de nos jours a tenté de ressusciter ce mot perfide, sans lui donner plus de crédit. CXXIII. Mont-Blanc. 28 frimaire. Vu différentes pièces officielles desquelles il résulte que le nommé 'Pierre BONTRON, prêtre, domicilié dans la commune d'Aix, a rétracté le serment prescrit aux ecclesiastiques par les lois de 1792 et 1793; qu'il n'a cessé d'abuser de son ministère pour corrompre l'opinion publique, pour provoquer la désobéissance aux lois de l'État et à l'avilissement des autorités constituées.... R. III. Mont-Blanc. CXXIV. 28 frimaire. Même texte contre 'Claude MANTEL. G. Cayenne. Ex-chartreux; tour à tour quincaillier, fermier, instituteur; conclut en 1793 un mariage fictif avec une parente; divorça en 1795; prêta serment, puis se rétracta et se repentit. Cf. A. N. F7 7313. CXXV. Mont-Blanc. 28 frimaire. . Qu'ils n'ont cessé de manifester dans tous les temps des principes antirépublicains; qu'ils ont constamment exercé les fonctions de ministres du culte catholique sans avoir satisfait au vou de la loi; qu'ils ont employé les manœuvres les plus criminelles pour corrompre l'opinion publique, fanatiser les habitants des campagnes et provoquer à la désobéissance aux lois de l'État; |