çais, naturalisé en Espagne, actuellement résidant à Montpellier (Hérault), sera sur-le-champ arrêté et transporté hors du territoire de la république française. Cher. XVIII. 16 nivôse. Que les nommés *BRÉMONT, ex-curé de Sury, canton de Léré, département du Cher, et 'Roux, ex-curé de Santranges, même canton, ont toujours professé des principes contraires au gouvernement républicain; qu'ils ont répandu dans leur canton la terreur sur les républicains menacés sans cesse d'être assassinés par l'effet de leurs insinuations féroces; que Brémont s'est emparé du presbytère de sa commune, dont il expulse l'acquéreur légitime; que Roux, au mépris des lois, a fait relever les signes extérieurs de son culte; enfin que la présence de l'un et de l'autre compromet essentiellement la tranquillité et la sûreté des citoyens.... Brémont, G. Cayenne; Roux, G. † Makouria. Brémont, prêtre assermenté, avait été maire deux fois; pressé de se marier, il refusa et se rétracta. Cher. XIX. 16 nivôse. Que le nommé *JARDIN (François, 38), ministre du culte. catholique, exerçant dans la commune de Sainte-Solange, département du Cher, emploie les moyens les plus superstitieux pour fanatiser les habitants des campagnes, en 1. Ces trois mots sont encore de l'écriture de Merlin, mais en marge avec l'initiale M. exposant à leurs regards des ossements de prétendus saints; qu'il a relevé les signes extérieurs de son culte, établi des confréries religieuses; qu'il a donné l'exemple de la désobéissance aux lois en faisant sonner les cloches pour l'exercice du culte et que, par son immoralité et ses impostures, il menace chaque jour de troubler la tranquillité publique.... G. rap. Alerte. Une lettre d'un sieur du Mouttet, juge au tribunal d'appel de Bourges, 30 brumaire an IX, demande le rappel de Jardin et allègue « qu'il a prêté tous les serments.» A. N. F 7367. XX. Deux-Sèvres. 16 nivôse. Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, duquel il résulte que les dénommés ci-après, tous ex-prêtres, domiciliés dans le département des Deux-Sèvres, sont ou réfractaires ou ont rétracté leurs serments; dangereux par l'influence qu'ils exercent sur les crédules habitants des campagnes, auxquels ils ne cessent d'inspirer la haine contre le gouvernement républicain ; Conformément à l'article 24 de la loi du 19 fructidor der nier, ARRÊTE : Les nommés *ABELARD, ex-vicaire, commune de Noirterre, canton de Bressuire; G. rap. Caroline. BASTARD, ex-curé au Pin, canton de Cerizay; BLONDEAU, ex-vicaire à Amailloux, canton de Niort; BRIOIS, ex-curé à Cirière, canton de Cerizay; CAQUINEAU, ex-curé à Faye-l'Abbesse, canton de Chiché; 'DÉZANNEAU, ex-vicaire à Nueil, canton des Aubiers; G. rap. Assistance. GARREAU, ex-vicaire à Saint-Georges, canton de Verruyes; GERMOND, ex-curé à Mazières, canton de Saint-Pardoux; GUENIVAULT, ex-vicaire à Bretignolles, canton de Cerizay; JOUBERT, ex-curé à Boismé, canton de Chiché; 'Pierre NAUDEAU, ex-curé à Tessonnière, canton de Voltaire ; G. rap. Assistance. Pierre-Charles NEPVEU, ex-curé à Coulonges, canton de Saint-Varent; PATRY, ex-curé à Chantecorps, canton de Verruyes; 'PORCHERIE, ou Percheric, ex-vicaire à Vasles, canton de la Ferrière; R. 434. PRIOLLEAU, à Niort, prêtre déporté rentré; Jacques PUILLEAU, ex-curé à Combrand, canton de Cerizay; Jean RAGUENEAU, ex-curé à Fenioux, canton de Thireuil 1; SUPIOT, missionnaire, commune des Aubiers; THIBAUD-GOURMONIÈRE, à Sanzay, canton d'Argentonle-Peuple [Argenton-Château], Et USURET, à Saint-Maixent (Deux-Sèvres), Seront sur-le-champ déportés hors du territoire de la République. I. N'était-ce pas le nom révolutionnaire de Saint-Loup-sur-Thouet? 1. Déjà frappé par un arrêté du 22 brumaire. Suprà, p. 42. XXI. Drôme. .... 16 nivôse. Que le nommé CHARBONNEL, ci-devant curé d'Autichamp, département de la Drôme, fut toujours un sujet de troubles dans cette commune; que, le 1er floréal, il était à la tête d'un altroupement séditieux pour empêcher le nommé Rey de prendre possession d'une maison curiale qu'il avait acquise de la nation; que ledit Charbonnel a, d'ailleurs, enfreint la loi du 19 fructidor, en exerçant publiquement les fonctions de ministre du culte catholique, sans avoir prêté le serment voulu par cette loi.... Drôme. XXII. 16 nivôse. Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, vu différentes pièces desquelles il résulte que le nommé *PEYRAS, prêtre, ex-capucin, détenu dans la maison d'arrêt de Valence, après avoir refusé de prêter le serment prescrit par la loi du 19 fructidor, a exercé clandestinement les fonctions de ministre du culte catholique dans la commune d'Auriol (Drôme) 1.... G. Conanama. 1. Il y avait un arrêté du 22 frimaire an VI ainsi conçu : « Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale et vu une lettre de son commissaire près l'administration centrale de la Drôme, en date du 22 brumaire, à laquelle étaient joints un procès-verbal dressé le 18 du même mois par la gendarmerie de Moras et copie d'une lettre adressée au nommé Peyras, ex-capucin insermenté, exerçant clandestinement les fonctions de ministre du culte catholique dans la commune d'Auriol; Considérant qu'il résulte de ces différentes pièces que Peyras ne s'est Indre-et-Loire. XXIII. 16 nivôse. Que les nommés "TASCHEREAU [Jean-Baptiste-Alexis, 59], curé de Chanceaux, et 'DEHOGNES, ci-devant curé de Langeais, tous deux prêtres réfractaires, ont été arrêtés par un détachement de la force armée dans la commune de Rouziers (Indre-et-Loire); qu'on a trouvé dans les domiciles qui les recélaient les ornements destinés à l'exercice habituel et clandestin de leur culte, et des registres constatant les baptêmes et les mariages.... Taschereau, R. 128; Dehognes, envoyé et détenu à Rochefort; sur les perquisitions qui amenèrent leur arrestation et celle de plusieurs autres prêtres: A. N. F7 7365. XXIV. Orne. 16 nivôse. Vu le jugement rendu le 9 frimaire dernier par le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement d'Argentan (Orne), contre le nommé Charles-Jean-Baptiste BoxVOUST, ex-prêtre de la commune d'Alençon et dont les dispositions portent: Que ledit Bonvoust a fanatisé plusieurs personnes en baptisant et faisant des mariages, et par sa conduite a cherché à troubler la tranquillité publique ; Considérant que ledit Bonvoust est dans le cas prévu par l'article 24 de la loi du 19 fructidor an V, et que par conséquent les mesures à prendre contre ledit Bon point conformé aux dispositions de la loi du 19 fructidor; qu'il a été arrêté, nanti de preuves qui constatent son délit, etc. » On lit en marge : « Cet arrèté est nul au moyen d'un autre du 16 nivòse, dans lequel on a sup primé le nom du fonctionnaire qui a donné les renseignements. >> |