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inaccessible aux remords et capable de seconder les projets des fanatiques et des royalistes, dont il n'a cessé, pendant trois ans, d'exciter les attentats commis dans le canton de Lauzerte....

G. Approuague.

Meuse-Inférieure.

VII.

4 pluviose.

Considérant que le refus de se soumettre aux lois de la République fait par les ministres du culte catholique du département de la Meuse-Inférieure et des neuf départements réunis, en ne prêtant pas le serment voulu par la loi du 7 vendémiaire, provient de l'influence des nommés : le ci-devant baron de WASSENAUR, grand prévôt du chapitre de Saint-Servais; BRUNO, ex-vicaire des capucins de Maëstricht; THUYNBREKER, ex-bégard; MULKER, excroisier; VAUTIER, ex-chanoine de Saint-Servais, et des deux frères SOIRON, ex-chanoines du même chapitre à Maëstricht; Considérant que ces individus ont d'ailleurs manifesté leur intention de se roidir contre les lois, soit en refusant de prêter le serment requis par la loi du 19 fructidor, soit en feignant de cesser leurs fonctions plutôt que de prêter le serment précité....

Nord.

VIII.

4 pluviose.

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Que Charles-Alexandre DELSART, prêtre belge exerçant les fonctions du culte catholique dans la commune de Prémesques, département du Nord, emploie les manœuvres les plus odieuses pour fanatiser les habitants

de sa commune et semer la division parmi eux; qu'il cherche à jeter de la défaveur sur les ministres du culte qui se sont soumis aux lois, en les traitant d'intrus et en déclarant nuls tous les actes religieux auxquels ils ont coopéré; qu'il déclare publiquement que les serments exigés par la loi ne signifient rien et n'obligent à rien; Considérant que l'existence de ce prêtre fanatique sur le territoire de la République tend à égarer les citoyens faibles et crédules, et à compromettre le maintien de la tranquillité publique....

Nord.

IX.

4 pluviôse.

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Que le nommé DELMOTTE, prêtre belge, résidant en la commune de Lomme, département du Nord, y exerce une influence dangereuse pour l'esprit public; qu'en vendémiaire dernier il a osé bénir solennellement une croix rétablie sur la tour de l'édifice réservé pour les cultes, malgré la loi qui défend de les annoncer par des signes extérieurs....

X.

Nord.

....

4 pluviôse.

Que le nommé Jean-Baptiste JOLY, ministre du culte catholique dans la commune de Paillencourt (Nord), a eu l'audace de lacérer sur le registre de la municipalité la page sur laquelle était inscrite l'abdication par lui faite de ses fonctions de prêtre; que, depuis cette époque, il les a reprises, et qu'au mépris des lois sur la police des cultes, il a fait annoncer au son des cloches le moment

auquel il les célébrait; qu'il a abusé de l'influence que lui donne son ministère pour alimenter le fanatisme et jeter la division parmi les habitants de sa commune....

Seine.

XI.

4 pluviôse.

Que le nommé *Gaston-Marie-Cécile MARGARITA, ministre du culte catholique, exerçant ses fonctions dans l'édifice dit de Saint-Laurent, canton de Paris, département de la Seine, et domicilié faubourg [St-]Martin, no 163, a rétracté publiquement le serment qu'il avait prêté en 1791; qu'il a en outre contrevenu à la loi du 11 prairial an III, relative à la célébration du culte dans les édifices qui y étaient originairement consacrés....

G. rap. Jeune Annette. Margarita avait eu quelques difficultés avec les théophilanthropes qui s'étaient fait attribuer le temple Saint-Laurent à certaines heures; de plus, il prétendait n'avoir pas à justifier de sa prestation de serment à la constitution civile du clergé, puisque cette constitution n'existait plus. Le Directoire n'admit pas cette façon de penser. Cf. La Terreur sous le Directoire, p. 193, et A. N. F7 7407.

XII.

Dyle.

6 pluviôse.

Considérant que le nommé *JEMINE (aliàs Gemin), cidevant ministre du culte à Ransbergh, a essayé de s'opposer à l'installation du gardien que l'agent municipal de la commune de Basluetre voulait mettre chez lui en vertu d'un arrêté du 5 brumaire, qui ordonnait le séquestre des maisons presbytérales et églises occupées par des ecclésiastiques qui n'auraient pas fait le serment prescrit par la loi du 19 fructidor; que, dans cette occasion, il a tenu

les propos les plus inciviques et les plus attentatoires à la souveraineté nationale....

G. + Cayenne.

Forêts.

XIII.

6 pluviôse.

Considérant que le nommé KRIPS, ex-curé de Mersch, département des Forêts, est un détracteur forcené du serment exigé des ministres du culte; qu'il a tellement abusé de son empire sur les fanatiques de son canton, que deux prêtres assermentés ont été obligés d'abdiquer leurs fonctions et même d'abandonner leurs maisons; qu'il est parvenu, ensuite, à se faire nommer maître d'école du lieu, et à obtenir un traitement supérieur à celui dont il jouissait à titre de curé....

Forêts.

XIV.

6 pluviôse.

Considérant que le nommé ZELLER, curé de la paroisse de Feuten, est depuis longtemps le fléau des habitants de son canton, entre lesquels il ne cesse d'exciter des divisions; qu'il a exigé d'eux l'équivalent de la dime; qu'il a persécuté un ministre du culte qui avait été élu librement par ses concitoyens; enfin que, dans toutes les occasions, il s'est montré un homme turbulent et ennemi de l'ordre public....

Forêts.

XV.

6 pluviôse.

Considérant que le nommé SCHWAL, curé de Brandenbourg, canton de Diekirch, département des Forêts, a

officié plusieurs fois publiquement, en contravention aux lois sur la police des cultes; qu'il mène une vie errante et vagabonde, à dessein d'exalter les esprits faibles et de propager le fanatisme....

Manche.

XVI.

6 pluviôse.

Que le nommé MARGUERIT, ministre du culte catholique dans la commune de Torigny, département de la Manche, est convaincu d'avoir rétracté ses serments et la soumission qu'il avait faite en exécution de la loi du 7 vendémiaire an IV....

XVII.

Ardèche.

12 pluviôse.

Considérant que le nommé 'DELENT [François, 47, né à Aubenas, Ardèche], prêtre, ci-devant curé de la commune de Rochemaure, exerce les fonctions publiques du culte catholique dans ladite commune sans avoir prêté le serment prescrit par l'article 25 de la loi du 19 fructidor, et qu'il cherche par ses sermons à fanatiser le peuple et à lui inspirer de la haine pour le gouvernement républicain; Considérant que la conduite de ce prêtre, en divisant les habitants de la commune de Rochemaure, tend ouvertement à troubler la tranquillité publique....

O. 241.

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