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XVIII.

Loir-et-Cher.

12 pluviôse.

Que le nommé *BRIXTE, exerçant le ministère du culte catholique dans la commune d'Arville, canton du Gault, département de Loir-et-Cher, a rétracté publiquement ses serments d'obéissance aux lois; qu'il a conseillé à plusieurs autres ministres le même système de révolte, et que sa présence compromet la tranquillité publique........

R. 305.

Meurthe.

XIX.

12 pluviôse.

Que le nommé Remy COLLIN, ex-capucin, demeurant dans la commune de Lorquin (Meurthe), est dénoncé par la voix publique comme entretenant une correspondance avec le ci-devant évêque de Metz émigré 1; qu'il est accusé de s'être rendu coupable d'infractions à la loi du 7 vendémiaire sur la police des cultes; qu'il abuse de l'influence de son ministère pour pervertir l'opinion publique et alimenter le fanatisme; Considérant que l'existence de cet individu sur le territoire français tend à arrêter le progrès de l'esprit public et à jeter la division parmi les citoyens....

1. Louis-Joseph, cardinal de Montmorency-Laval, 1724-1808; évêque d'Orléans en 1753, de Condom en 1757, de Metz en 1760; refusa de se démettre en 1800; à Altona à 84 ans. - Le P. Armand Jean, S. J., les Évêques et les Archevêques de France depuis 1682 jusqu'à 1801, Paris, Picard, 1891, p. 291, 131 et 409.

XX.

Meuse-Inférieure.

12 pluviôse.

Considérant que le nommé PERMANS, ex-gardien des récollets, demeurant à Maeseick (Meuse-Inférieure), est prévenu de s'être transporté dans un couvent de récollets, où se faisait une vente de mobilier national, à dessein d'y entraver cette vente; que son projet a parfaitement réussi, puisque sa seule présence a empêché le peuple de mettre des enchères et qu'aucun objet n'a été vendu....

Meuse-Inférieure.

XXI-XXII.

12 pluviôse.

Même texte, par deux arrêtés distincts, contre :
STATS, Vicaire d'Heppeners (Meuse-Inférieure);
COOPMANS, curé d'Heppeners.

Meuse-Inférieure.

XXIII.

12 pluviôse.

Considérant que le nommé VANHÉES, vicaire de la paroisse de Bilsen (Meuse-Inférieure), a longtemps exercé le ministère du culte en contravention aux lois des 7 vendémiaire an IV et 19 fructidor an V; que, par ses prédications incendiaires, il a cherché à fanatiser le peuple ; qu'il a même excité un rassemblement par suite duquel la maison du commissaire du pouvoir exécutif près le canton de Bilsen a été investie, ses vitres cassées à coups de

pierres et des cris de sédition se sont fait entendre, articulant entre autres ces mots remarquables : Mort aux destructeurs de la religion....

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Considérant que le nommé SYBEN, se disant grand vi caire à Ruremonde, s'est servi de son influence et de son ancienne supériorité pour empêcher les prêtres du département de la Meuse-Inférieure de prêter le serment prescrit par la loi du 19 fructidor....

Meuse-Inférieure.

XXVI.

12 pluviose.

Considérant que le nommé NYBELEN, vice-curé de Geelen, canton d'Oirsbeck (Meuse-Inférieure), est prévenu d'avoir, dans plusieurs occasions, prêché la révolte et le mépris des lois républicaines....

Meuse-Inférieure.

XXVII.

12 pluviôse.

Même texte contre HAVENIT, curé de Geelen.

XXVIII.

Meuse-Inférieure.

12 pluviôse.

Que le nommé GERSTEN, demeurant à Ruremonde, est prévenu d'avoir abusé de son influence sur les prètres de ce département pour les empêcher de se soumettre aux lois relatives à la police des cultes....

Meuse-Inférieure.

XXIX.

12 pluviose.

Considérant que le nommé DoмMEN, ex-prieur des bégards de Maëstricht (Meuse-Inférieure), est prévenu d'exercer ses fonctions de prêtre dans des maisons particulières en contravention aux lois des vendémiaire an IV 7 sur la police des cultes et 19 fructidor an V; qu'une pareille conduite est évidemment attentatoire au gouvernement républicain et qu'elle tend à perpétuer le fanatisme....

XXX.

Meuse-Inférieure.

12 pluviose.

Considérant que le nommé CIRUS, curé de Sainte-Catherine à Maëstricht, s'est constamment montré l'ennemi du gouvernement républicain; que, par ses conseils pernicieux, il a dissuadé ses confrères de se soumettre aux lois des 7 vendémiaire an IV et 19 fructidor an V; enfin, ARRÊTÉS DE DÉPORTATION

ΙΟ

qu'il a colporté avec un zèle outré les opinions ainsi que les lettres de l'archevêque de Malines....

Nièvre.

XXXI.

12 pluviôse.

VIODE (mieux: Viaudet), prêtre déporté. 12 pluviôse, an VI, au 1er bureau. [L'arrêté manque; il est remplacé par une fiche.]

Sarthe.

R. 211.

XXXII.

12 pluviôse.

Que Jean-François BALLIN, ex-curé de Marolles (Sarthe), ne peut justifier du serment qu'il a prêté en 1791 devant la municipalité de Marolles 1 et que sa conduite ultérieure n'a pas cessé d'être en opposition avec l'établissement du gouvernement républicain; - Que 'RICHARD, ex-curé de Ballée, même département, a rétracté publiquement son serment en déclarant au peuple que ce qu'il avait fait dans ses fonctions était nul; qu'il a cessé ses fonctions après avoir prêté le serment prescrit par la loi du 19 fructidor, en alléguant pour motif qu'il allait se réconcilier avec l'Église; Que LE ROY, également prêtre, s'est montré l'un des plus ardents provocateurs au royalisme dans les assemblées primaires de germinal dernier, et qu'il n'a pas cessé de fréquenter les individus les plus prononcés contre le gouvernement, notamment ceux connus sous le

1. Nouvel exemple qu'on exigeait la preuve de la prestation du serment de 1791, en sus des autres.

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