tions le Pape et l'Évêque qui se trouve émigré 1; Considérant que les individus qui, dans le moment même où tous les efforts du gouvernement ont pour but de purger le sol de la liberté de la présence des émigrés, cherchent à intéresser en leur faveur et à augmenter le nombre de leurs partisans ne peuvent être considérés que comme des ennemis de la république.... R. 307. LVIII. Côtes-du-Nord. 22 pluviôse. Que la tranquillité publique est menacée dans le canton de Lamballe par les manœuvres de quelques séditieux tendantes à opérer une nouvelle révolte; que des prêtres réfractaires en sont les chefs; que les nommés MINET, MARC et BRIONNE, tous ministres du culte catholique, sont prévenus d'être leurs complices, de leur donner asile et de pourvoir à leurs besoins.... LIX. Lys. Considérant que les nommés : 28 pluviôse. I. *Bernard MOENS, ex-membre du chapitre de SaintDonat, Bruges; R. 231. 2. Jean BUYDENS, id.; 1. Louis-Hector-Honoré-Maxime de Sabran, 1739-1811; premier évêque de Nancy en 1774; en 1777, dernier évêque de Laon,+ en Pologne, chez les princes Lubomirski; refusa sa démission en 1801. Armand Jean, op. cit., p. 416 et 325. 3. Charles Deschieter, curé et vicaire de Sainte-Anne, Bruges; 4. Louis STORDEUR, ex-carme, Bruges; 5. "Jean DE BAY, régent de la pauvre école, Bruges; 6. Arnold OCKET, curé et chanoine de Saint-Sauveur; 9. Electus VERBUST, ex-capucin, Courtrai; 10. Indocus-Joseph BRUNEEL, id.; II. 'Lucius DEVOS, id.; O. 62. 12. Marius VANDERSMESCH, id. ; 13. Gaspard VAN SANTER, id.; R. 235. 14. Donatien VILLAERT, id. ; 15. Michel-Joseph DUTOIET, curé de la paroisse SaintMartin, Courtrai ; 16. Benjamin OURAET, curé de la paroisse Saint-Michel, Courtrai; 17. STEVENS, ex-dominicain, Courtrai; 18. Antoine DE ROY, id.; 19. Jacques DESMET, chapelain des paroisses de Courtrai; R. 233. 20. Jacques BLANCHET, id.; R. 221. 21. Engelbert DUMONT, ex-chanoine, Courtrai; 22. *Jacques DE NEVE, curé, domicilié à Westcapelle; G. Évadé. 23. Jean VERSVERSCH, Vicaire, id.; 24. François JANSSENS, curé, demeurant à Ligtervelde, canton de Thourout; 25. Jean MоKE, ex-doyen du chapitre de Thourout: 26. Constantin AUKAERT, curé, domicilié à Fasschendaite, canton de Zonnebeke; 27. 'Melchior VAN DEN EYNDEN, curé-doyen de Wevelghem, canton de Moorsele; O. 20. 28. P.-J.-F. D'HOOGHE, prêtre deservitor (sic), demeurant à Heule, canton de Moorsele; 29. Martin VANDOMMELE, vicaire à Gulleghem; 30. 'P. Jacques OzAERT (lire : Azaert), curé de Harnigue; G. Conanama. 31. Alb.-Jos. FLOTTEEUW, Vicaire, domicilié à Beveren; G. Évadé. 32. Phil.-Benoît REYPHINS, vicaire à Stavele; G. Évadé. 33. Jacques-Alex. HOSDEZ, prêtre deservitor de Westvletern: R. 404. 34. Jean-Jos. REYPHINS, vicaire, id. ; en mer à bord de la Bayonnaise. 35. Jacques-Ignace PINÇON, curé, domicilié à Crombeke: 36. Albert NEUT, curé, domicilié à Hoven, même canton; 37. Phil. DU MON, curé de Mannekensvere; G. Évadé 1. 38. VAN MALDEGHEM, ci-devant curé de Lambazzide et Wistende, canton de Nieuport, maintenant réfractaire de la commune de Snelleghem, canton d'Houttard, Se sont constamment montrés les ennemis du gouvernement français; que, par leur perfide influence, ils ont em 1. On a de lui, en flamand, une intéressante lettre à sa mère sur sa déportation à la Guyane et sur son évasion. J'en ai donné une traduction partielle dans la Revue des questions historiques : La Persécution religieuse en Belgique. Avril 1884. pêché plusieurs de leurs confrères de prêter le serment de haine à la royauté et d'attachement à la République; qu'ils ont eux-mêmes refusé ce serment; qu'ils ont tout employé pour entraver l'exécution des lois sur la police des cultes; enfin, que par leur doctrine insidieuse et leurs principes contre-révolutionnaires, ils n'ont cessé de propager le fanatisme dans le département de la Lys et d'y compromettre la tranquillité publique........ [Les arrêtés de ce mois sont signés d'abord de Barras, et, à partir du 16, de MERLIN.] A. N. F: 4372. I. Eure. 4 ventôse. Considérant que le nommé DUVAL, prêtre, demeurant dans la commune d'Ecquetot, canton de Canappeville (Eure), est convaincu de fanatiser les esprits, de prêcher la contre-révolution et de troubler ainsi l'ordre public.... Eure-et-Loir. II. 4 ventose. Considérant que le nommé François PÉCHARD, demeurant dans la commune d'Auneau, canton du même nom, département d'Eure-et-Loir, a traité, en présence des instituteurs et institutrices de ladite commune et de leurs éléves, les fêtes républicaines de fêtes profanes; qu'il a |