VI. Drôme. 22 floréal. Que le nommé 'SAINT-GENIS, ex-curé de la commune de Manas, canton de Marsanne (Drôme), professe ouvertement les principes les plus contre-révolutionnaires et ne cesse de manifester en toute occasion la haine la plus profonde pour le gouvernement républicain; qu'il s'est permis, en apprenant l'assassinat d'un patriote, de vouer à la mort ceux qui avaient vendu à ses meurtriers la poudre dont ils s'étaient servis, attendu, disait-il, que cette poudre était mauvaise, puisque les assassins avaient été obligés d'achever leur victime à coups de couteau ; Considérant que ce propos sanguinaire décèle une âme atroce et qu'il est instant de purger le sol de la République de la présence d'un individu aussi dangereux 1.... R. 214. VII. Loiret. 22 floréal. Vu la lettre écrite par le nommé DE MADIÈRES, ex-prêtre, domicilié à Orléans, au nommé Poignard, aussi exprêtre, condamné à la déportation 2; Considérant que cet individu professe des principes contraires au gouvernement républicain 3.... 1. La meilleure réponse à cet arrêté est le rapport qui en fut fait le 15 messidor an VII, et la mise en liberté de Saint-Genis. PORTS D'ARRÊTÉS, à sa date. 2. Supra, 3 germinal an VI, I, p. 190. Infra, RAP 3. Rapport et mise en liberté sans motifs, par arrêté du 16 brumaire an VIII. - Infra, RAPPORTS D'ARRÊTÉS, à sa date. VIII. Nièvre. 22 floréal. Considérant que le nommé DAUBUSSON, ministre du culte catholique à Donzy, tient des registres d'état civil; qu'il fait signer, en contravention des lois, aux témoins et aux assistants, des actes de son culte; qu'il cherche à faire dédaigner les fêtes républicaines et donne le premier l'exemple de ne s'y point trouver; que c'est surtout à son fanatisme qu'on doit attribuer le mauvais esprit qui règne dans son canton.... IX. Bouches-du-Rhône. 24 floréal.. Considérant que le nommé TEYSSIER, prêtre de la commune de Saint-Remy, a entretenu le trouble dans ce canton, en répandant le fanatisme et la haine du gouvernement républicain, tantôt en ridiculisant ses institutions, tantôt en calomniant ses défenseurs; qu'il a abusé de son ministère, soit dans la chaire, soit au confessionnal, en semant la terreur dans l'âme des crédules habitants des campagnes, auxquels il a peint les républicains comme des brigands régicides; Considérant que, quoiqu'il ait cessé l'exercice public de son culte depuis le 18 fructidor, pour se soustraire à la déclaration prescrite par la loi du 19 du même mois, il n'en continue pas moins à répandre par ses écrits le fanatisme et à prêcher la dissolution du gouvernement républicain...... Bouches-du-Rhône. X. 24 floréal. Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale sur la pétition du nommé 'Antoine-Benoist NICOLAS (45, né à Marseille), ex-chanoine de la ci-devant église collégiale des Accoules à Marseille, inscrit sur la liste des émigrés, non rayé définitivement et détenu à Aix, département des Bouches-duRhône, comme contrevenant à l'article 15 de la loi du 19 fructidor dernier ; Vu les pièces produites par cet individu, desquelles il conste que, n'étant point soumis aux lois de 1790 et 1791 contre les prêtres déportables, il a pris un passeport en cette qualité, le 23 juillet 1792, pour aller à l'étranger, et que, pendant son absence, il a été inscrit sur la liste des émigrés; Considérant que sa sortie doit être réputée émigration, puisque rien ne le forçait de quitter le territoire de la République, et qu'il n'a pris un passeport comme prêtre réfractaire que pour se ménager la facilité de rentrer en prouvant par là qu'il n'était pas sujet à la déportation: Considérant en outre que cet individu ne justifie pas avoir réclamé avant le 26 floréal an III contre son inscription sur la liste des émigrés et qu'il a conséquemment encouru la déchéance [prononcée] par cette loi 1.... R. 451. 1. Art. 3. — Ceux qui, jusqu'à ce jour exclusivement, n'ont point réclamé contre leur inscription sur les listes d'émigrés, sont définitivement exclus de le faire, et réputés émigrés : il est défendu, à peine de forfaiture, aux corps administratifs d'accueillir leurs réclamations. (Décret du 26 floréal an III.) XI. Dyle. 24 floréal. Que le nommé N. MALFROID, curé non sermenté de la commune d'Hotaine-Leval (Dyle), est un fanatique sédi tieux qui ne cesse de persécuter et de couvrir d'opprobre les prêtres qui se sont soumis aux lois de la République; qu'il a plus d'une fois ameuté contre eux les habitants du canton; qu'il a empêché un grand nombre d'ecclésiastiques de prêter le serment; Considérant que la présence d'un être aussi dangereux ne peut que troubler la tranquillité publique.... XII. Jura. 24 floréal. Que le nommé *VUAILLE [Claude-Joseph, 45], ci-devant feuillant de la commune de Saint-Lupicin, ne cesse de prêcher hautement contre les lois constitutionnelles et d'exciter dans sa commune des troubles et des désordres; que, déguisé et marchant de nuit, il ne s'occupe qu'à fanatiser les habitants trop crédules des communes qu'il parcourt, en leur annonçant que tous les sacrements qu'ils ont reçus des prêtres jureurs sont autant de sacrilèges qu'ils ont commis, et défendant aux parents des militaires et réquisitionnaires de les laisser rejoindre, et leur ordonnant de rappeler ceux qui sont aux armées; en disant enfin qu'il ne peut absoudre aucun acquéreur de biens nationaux, etc. (sic); Considérant qu'une conduite aussi fanatique ne pourrait que compromettre infiniment la tranquillité de ce canton, s'il n'était pris une mesure prompte et sévère pour arrêter le cours de ces désor dres.... R. 98. XIII. Loiret. 24 floréal. Considérant que le nommé *IMBAULT [Marie-Pierre, 58, né et carme à Orléans], ministre du culte dans la commune de Bion, canton de [Saint-]Denis-de-l'Hôtel (Loiret), prêche publiquement la haine de la République et le mépris des autorités constituées, et que, par ses discours et ses suggestions perfides, il a déjà compromis la tranquillité de sa commune.... R. 54. Manche. XIV. 24 floréal. Considérant que le nommé Eustache VASSE, ex-curé d'Équilly [canton de Bréhal], actuellement détenu en la chambre d'arrêt du bureau central du canton de Paris, est signalé comme chouan, royaliste déhonté, fanatique cruel, prêchant ouvertement contre la République et le 18 fructidor, etc. R. 27. XV. Meurthe. 24 floréal. Que le nommé Claude-Maurice BENARD, ministre du culte catholique dans la commune de Blénod, département de la Meurthe, manifeste par tous les moyens possibles sa haine contre le gouvernement républicain; qu'il abuse de |