II. Manche. 2 germinal. Que le nommé 'Nicolas-Jean LECHEVALIER, prêtre, actuellement détenu dans la maison d'arrêt de Saint-Lô (Manche), a fait, dans le mois de messidor dernier et antérieurement, des baptêmes sans s'être conformé à la loi du 19 fructidor an V; qu'il est prévenu d'avoir entretenu une correspondance avec des supérieurs ecclésiastiques insoumis, et qu'il a exercé dans les communes qu'il a parcourues une influence dangereuse pour la tranquillité publique.... R. 926. Haute-Marne. III. 2 germinal. Considérant: 1° que *Louis BELOUET a exercé en 1791 les fonctions du ministère du culte catholique sans au préalable avoir prêté le serment des 24 juillet 1790 et 17 avril 1591, conformément à la loi des 29 et 30 vendémiaire an II; 2o qu'il a publiquement déclaré qu'il faisait pénitence du prétendu scandale que sa conduite avait occasionné et qu'il a rétracté ses serments; 3° que, depuis, cet individu n'a cessé de troubler la tranquillité publique de plusieurs cantons du département de la Haute-Marne, où il répand le fanatisme.... R. 918. Bénédictin. Meuse. IV. 2 germinal. Que le nommé Louis-Nicolas Fossy dit Brévilly, exchanoine de la ci-devant cathédrale de Verdun, trouble la tranquillité publique dans la commune de Fleury, où il s'est réfugié; que, par ses discours, il rappelle les dogmes de l'ancien régime, en insinuant au peuple que rien n'est bien sans noblesse, sans privilège, sans féodalité et enfin sans la religion telle qu'elle existait précédemment; qu'il a déjà désuni plusieurs familles en damnant les personnes qui ne partagent pas ses opinions fanatiques; enfin, qu'il ne néglige rien pour augmenter le nombre de ses partisans et propager ses principes contre-révolutionnaires.... Seine-et-Oise. V. 2 germinal. Que le nommé *BRANDIN, ministre du culte catholique dans la commune de Follainville, canton de Fontenayle-Père (Seine-et-Oise), exerce dans cette commune, comme il l'a fait dans celle de Fontenay, une influence dangereuse sur l'esprit public; qu'il fanatise les citoyens et qu'il trouble l'ordre en entravant les progrès des institutions républicaines.... R. 887. 1. Fontenay-Saint-Père, aujourd'hui canton de Limay. .... 8 germinal. Que *François-Gabriel JEUVRIN [aliàs Genvrin], exchouan, s'étant fait ordonner prêtre, a exercé le culte clandestinement et contre les lois; que sa conduite est celle d'un fanatique d'autant plus dangereux qu'il cherche à couvrir ses démarches de l'ombre du secret; enfin qu'il a parcouru un grand nombre de communes pour corrompre l'esprit public.... R. 940. Il mourut en 1838, prêtre habitué à Saint-Étienne de Caen. Gard. VII. 8 germinal. vendé Considérant que Jean ESPÉRANDIEU, ci-devant prieur de Saint-Florens (Gard), n'a prêté aucun des serments prescrits par les lois des 26 décembre 1790, 14 août 1792, 7 miaire an IV et 19 fructidor an V; qu'il est prévenu d'exercer une influence très dangereuse et que sa conduite doit le ranger dans la classe des prêtres perturbateurs dont la présence peut compromettre la tranquillité publique.... Finistère. VIII. 8 germinal. Que le nommé BARAZER-LANNURIEN, ex-jésuite et ministre du culte catholique en la commune de Morlaix, répand dans ladite commune des principes liberticides, cherche à inspirer du mépris pour tout ce qui nuit (sic) au gouvernement républicain, et qu'il compromet par là la tranquillité publique.... IX. Lys. 8 germinal. Que le nommé Louis VAN DE PERRE, ex-récollet, du canton de Dixmude (Lys), n'a prêté aucun des serments exigés par les lois; qu'il a constamment entravé l'action du gouvernement, avili les institutions républicaines et propagé le fanatisme; Arrête, en vertu de l'article 24 de la loi du 19 fructidor : Le nommé Louis Van de Perre.... détenu dans la maison d'arrêt dite de la Grand'Force, à Paris, sera conduit, sous bonne et sûre garde, à l'île d'Oléron, pour être déporté. O. 121. X. Nord. 14 germinal. Considérant que le prêtre GÉRARD [aliàs Geeraert] a méconnu les autorités constituées et la souveraineté du peuple dans une de ses fractions réunie en assemblée primaire pour y exercer ses droits; que la présence d'un tel individu sur le sol de la République ne peut être que très dangereuse 1.... Seine-Inférieure. XI. 14 germinal. Que le nommé Jean-Louis BRIDELLE, prêtre insoumis, originaire de la commune d'Angerville-la-Martel, canton 1. Sursis sans motifs, mise en liberté par arrêté du 7 thermidor an VII. — Infrà. RAPPORTS D'ARRÊTÉS, à sa date. par de Valmont (Seine-Inférieure), n'a cessé d'exercer les fonctions du culte de commune en commune, chez divers ticuliers, sans avoir fait la soumission prescrite par la loi du 7 vendémiaire an IV ni prêté le serment prescrit par celle du 19 fructidor an V; Considérant que la présence de cet individu ne peut qu'être dangereuse sur le territoire de la République.... R. 969. Oise. XII. 18 germinal. Que Pierre-François LELIEVRE, domicilié à Cuignières, canton de Lieuvillers, et Pierre LAFRAIE [aliàs de la Fraye], domicilié à Angivillers, canton de Léglantiers (Oise), tous deux ministres du culte catholique, abusent de leur ministère pour fanatiser les citoyens crédules, entraver l'éducation de la jeunesse et les progrès des institutions républicaines, ce qui trouble l'ordre public et rend vains les efforts des autorités constituées lorsqu'il s'agit d'assurer l'exécution des lois.... Lelièvre, R. 930, mort à la citadelle le 28 floréal an VIII; Lafraie, 931. On lit sur la liste de la préfecture de l'Oise: «A prêté tous les serments; ex-acquéreur de biens nationaux ; soutien de sa famille. » A. N. F7 7701. XIII. Oise. 22 germinal. Que la présence du nommé 'Philippe BOUCHER, ex-curé de Cinqueux, canton de Liancourt (Oise), résidant dans la commune de Fay, déjà déporté conformément à la loi du 26 août 1792, comme n'ayant prêté aucun serment, est |