un sujet de trouble dans la commune de Fay et dans celle de Clermont (Oise), par l'influence fanatique et dangereuse qu'il y exerce depuis qu'il est rentré sur le territoire de la République.... R. 932. Déporté, malgré ses soixante-neuf ans. XIV. Pas-de-Calais. 22 germinal. Que le prêtre BLONDEAU, de la commune de Montreuil, département du Pas-de-Calais, a été condamné à la déportation, en vertu de l'article 6 de la loi du 26 août 1792 1; Considérant qu'à cette époque les directoires de districts étaient compétents pour prononcer en dernier ressort la déportation des prêtres perturbateurs, lorsqu'ils étaient dénoncés par six citoyens; Considérant que la loi des 21 et 23 avril 1793, qu'on a invoquée en faveur de cet individu, ne lui est aucunement applicable, puisque ce n'est qu'à partir de sa date que l'intervention des directoires de département était nécessaire pour valider les déportations ordonnées par les districts, et que ce serait lui donner un effet rétroactif que de l'interpréter autrement; Considérant que les lois dont il s'agit sont absolument distinctes, non seulement par leurs époques, mais encore par leurs dispositions; que la première s'applique aux ecclésiastiques qui, assujettis au serment par les lois de 1790, ne l'ont pas prêté, et à ceux qui, n'y étant pas assujettis, sont dénoncés comme perturbateurs, ou dont l'éloi 1. Art. 6. — Les ecclésiastiques non assujettis au serment sont soumis aux mêmes dispositions (déportation, détention), s'ils occasionnent du trouble ou si leur éloignement est demandé par six citoyens du départe ment. gnement est demandé par six citoyens du même département; que la seconde s'applique seulement à ceux qui, n'étant assujettis à aucun serment en vertu des lois d'août et de novembre 1790, n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, ou qui sont dénoncés pour cause d'incivisme; ARRÊTE : Art. 1er. L'arrêté de l'administration centrale du Pasde-Calais, en date du 6 ventôse dernier, qui annule celui pris par le directoire du district de Montreuil le 25 décembre 1792, est infirmé. Art. 2. -En conséquence, la déportation du prêtre Blondeau est maintenue, et il lui est défendu de rentrer sur le territoire de la République. sui Au Seine-et-Marne. XV. 22 germinal. Que le nommé ALAINE, ci-devant professeur au séminaire de Meaux et ministre du culte catholique dans la commune de Saints, a troublé l'ordre public en se déclarant l'ennemi prononcé de la Révolution et des institu tions républicaines, et en prêchant publiquement en faveur de ceux dont la saine philosophie a justement pros crit l'autorité despotique.... [Le premier arrêté est signé de Revellière-LéPEAUX; les suivants, à partir du 4, de REUbell.] Aude. A. N. F7 4374 I. 2 floréal. Que, le 18 ventôse dernier, il s'est formé dans la commune de Citou, canton de Caunes, département de l'Aude, un rassemblement à la tête duquel était le nommé TAILHAN, ministre du culte catholique ; que ce prêtre s'est permis de mander l'agent municipal, et, sous prétexte d'une dénonciation faite contre lui par ledit agent, de susciter et d'ameuter le peuple contre ce fonctionnaire; que ce prêtre s'est, en outre, constamment opposé au départ des réquisitionnaires, et qu'il en a même caché un pendant longtemps dans sa propre maison, en lui disant de rester tranquille, de ne point partir, qu'il se chargerait de tout.... Constitutionnel, d'après une liste dressée par M. de Barante, Que le nommé DELABEY, prêtre, domicilié à Paris, rue [Saint-Jacques, aux ci-devant Feuillantines, s'est permis, le 13 ventôse dernier, d'exercer les cérémonies du culte catholique dans la ci-devant église [Saint-]Jacques du HautPas, en contravention à l'article 17 de la loi du 7 vendémiaire an IV, et de débiter dans le sermon et la prière qu'il y a faits des propos injurieux, fanatiques et contrerévolutionnaires, tendant à inspirer aux citoyens la haine du gouvernement actuel.... Seine-et-Oise. III. 4 floréal. Que le nommé *CHAUDON, ministre du culte catholique dans la commune d'Aulnay, canton de Gonesse (Seine-etOise), trouble l'ordre public en fanatisant les citoyens, en tenant continuellement les propos les plus contrerévolutionnaires, et en faisant des prédications dans lesquelles il exhorte ses sectateurs à s'éloigner de la pratique des institutions républicaines.... R. 966. Seine-et-Oise. IV. 4 floréal. Que la présence du nommé BEAUGRAND, septuagé naire, ex-moine, exerçant les fonctions de ministre du culte catholique, est un sujet de trouble dans la commune de Noisy-sur-Oise, canton de Luzarches (Seine-et-Oise), où, par ses conseils pernicieux, il propage le fanatisme et déverse le mépris sur les citoyens qui acceptent des fonctions publiques; Art. 1er. déporté. Art. 2. Le nommé Beaugrand, etc., sera arrêté et Il sera provisoirement détenu dans la maison de réclusion du département de Seine-et-Oise, jusqu'à ce que sa déportation puisse être effectuée 1. Seine-Inférieure. V. 6 floréal. Que le nommé Jacques-François DESPORTES, prêtre, natif de Lisieux, arrêté le 12 germinal dans la commune de Rouen, est signalé depuis longtemps à la police de cette commune comme exerçant clandestinement, sans avoir prêté aucun serment, les fonctions du culte catholique chez la citoyenne Martainville, où il provoquait des rassemblements religieux; Considérant que cet individu ne peut être que dangereux à la tranquillité publique 2.... R. 964. 1. Mise en liberté et surveillance par arrêté du 28 thermidor an VII. Infra, RAPPORTS D'ARRÊTÉS, à sa date. 2. Cet arrêté, qui est ici à sa vraie place, a déjà, par erreur, figuré p. 59, sous la date du 4 frimaire an VI. |