Considérant que le nommé Claude-François-Joseph TALBERT, ex-chanoine, né à Besançon, département du Doubs, précédemment déporté et rentré en France, en vertu d'un arrêté de l'administration centrale du département du Doubs, a constamment tenu une conduite contrerévolutionnaire et a plusieurs fois troublé par ses intrigues la tranquillité publique....

Vu l'arrêté pris par l'administration centrale du département de l'Aisne, le 2 de ce mois, portant sursis au départ du nommé Philippe-Augustin-Valentin DUBUCQUOY, ex-chanoine de Laon, demeurant à Saint-Michel, condamné à la déportation par arrêté du 22 brumaire dernier; Vu les différentes pièces visées dans cet arrêté, qui attestent que Dubucquoy est dans un état de démence,

1. Ces arrêtés sont confondus avec ceux de la première partie dans la série des Archives nationales F7 4371-4374 ; je les réunis sous une rubrique spéciale, pour que le lecteur puisse juger plus facilement soit les motifs mêmes de rétractation, soit les dates qui les expliquent. Cf. Introduction, sur ces rapports d'arrêtés.

notamment depuis 1792 (v. st.), et que sa conduite est pai

sible depuis cette époque;

Vu le rapport du ministre de la police générale et les différentes pièces qui y sont jointes, desquelles il résulte que c'est par erreur que le citoyen Amé BLAISON, ex-curé de Sainte-Amé, département des Vosges, a été accusé d'avoir rétracté ses serments avec une publicité scandaleuse et de se servir de son influence et de son ministère pour corrompre l'esprit public; qu'il est constant, au contraire, qu'il a toujours prêché la soumission aux lois de la République et qu'il a montré beaucoup d'aversion contre les émigrés et les prêtres réfractaires, dont aucun n'est approché de sa commune; que la tranquillité publique y a toujours été maintenue et qu'il y a contribué....

Supra, 26 vendémiaire an VI, L-LXIV, p. 16.

III.

Seine-et-Oise.

16 ventôse an VI.

DEVAUX. Rapport, sur ce qu'il n'a pris aucune part au rassemblement signalé dans l'arrêté qui l'avait frappé, et

mise en liberté.

Suprà, 14 pluviôse an VI, XLII, p. 156.

IV.

Nièvre.

14 germinal an VI.

Le Directoire Exécutif, vu son arrêté du 17 frimaire 1 dernier, qui prononce la déportation du citoyen Lazare DESSAUZE, prêtre soumis du département de la Nièvre; vu aussi le rapport du ministre de la police générale; Considérant que les pièces produites par le citoyen Lazare Dessauze et les renseignements récemment fournis à sa décharge par l'administration centrale de la Nièvre et par le commissaire du pouvoir exécutif près ce département le justifient suffisamment des reproches qui lui avaient été adressés....

Rapport, et sur-le-champ mise en liberté.

Suprà, 24 nivôse an VI, XXXI, p. 130.

Escaut.

V.

16 germinal an VI.

Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, et vu les pièces officielles à l'appui, desquelles il résulte que le citoyen WENVAEYENBERGE (sic), prêtre, domicilié à Herzeele, a toujours donné l'exemple de la soumission aux lois de la République, et que c'est par erreur qu'il a été compris dans la mesure de déportation adoptée, le 24 pluviôse dernier, par le gouvernement contre plusieurs prêtres du département de l'Escaut.... Rapport et mise en liberté.

Supra, Waeyenberge, 14 pluviôse an VI, XXXVI, p. 152,

1. Lire 24 nivôse an VI.

VI.

Vosges.

22 floréal an VI.

Vu le rapport du ministre de la police générale et les nouvelles pièces qui y sont jointes, relatifs à la conduite du nommé Charles BARRET; Considérant que ledit Barret s'est justifié de l'inculpation portée contre lui d'avoir refusé le serment ordonné par la loi du 19 fructidor; qu'il est constant qu'il a abandonné depuis longtemps l'exercice du culte et qu'il s'occupe exclusivement des travaux de l'agriculture....

Rapport et mise en liberté.

Suprà, 3 vendémiaire an VI, II-XVI, p. 3.

Doubs.

VII.

24 floréal an VI.

Pierre-François BARBIER, résidant à Baume. Considérant que de nouveaux renseignements pris sur la conduite politique de cet individu démentent les faits qui lui étaient imputés; que les renseignements fournis par les autorités locales, certifiés par le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale et appuyés par la députation du département du Doubs, attestent qu'il s'est toujours comporté en bon citoyen; qu'il a constamment donné des preuves non équivoques de soumission et de respect aux lois de la République.

Rapport et mise en liberté.

Suprà, 14 pluviôse an VI, XXXV, p. 149.