Cession d'une partie du ci-devant département de Fulde à la Prusse. Dispositions relatives aux acquéreurs des domaines dans la principauté de Fulde et le comté de Hanau.

Cession de la ville de Wetzlar à S. M. le roi de Prusse. - Relation des pays médiatisés dans l'ancien cercle de Westphalie avec la monarchie prussienne. - Cession du grand-duché de Würzbourg et de la principauté d'Aschaffenbourg à S. M. le roi de Bavière. Sustentation du prince

primat.

Ville libre de Francfort.

Indemnités du grand-duc de Hesse.

Réintégration du landgrave de HesseHombourg. — Territoires réservés pour les maisons d'Oldenbourg, SaxeCobourg, Mecklenbourg-Strelitz, Hesse-Hombourg et le comte de Pappenheim. — Arrangements futurs relativement à ces territoires. — Pays sur les deux rives du Rhin cédés à S. M. l'empereur d'Autriche. Principauté d'Isenbourg. - Confédération germanique. But de cette confédération. — Égalité de ses membres. — Diète fédérative. Présidence de l'Autriche - Composition de l'assemblée générale. Dispositions relatives à la diète.

Ordre à observer pour les votes. - Résidence de la diète à Francfort. — Ré-
Idaction des lois fondamentales. Maintien de la paix en Allemagne
Confirmation des dispositions particulières de l'acte de la confédération.
Royaume des Pays-Bas. — Limites du royaume des Pays-Bas.

Grand-duché de Luxembourg.

Limites du grand-duché de Luxembourg. — Dispositions relatives au duché de Bouillon.

Cession des possessions allemandes de la maison de Nassau-Orange à la
Prusse. Pacte de famille entre les princes de Nassau. Charges et en-
gagements tenant aux provinces détachées de la France. - Acte de réu-
nion des provinces belgiques. Intégrité des dix-neuf cantons de la
Suisse. Réunion de trois nouveaux cantons. - Réunion de l'évêché de
Bale et de la ville et du territoire de Bienne au canton de Berne.
Droits des habitants dans les pays réunis au canton de Berne.-Restitution de

-

la seigneurie de Razüns au canton des Grisons. - Arrangements entre la France et Genève.

Cessions du roi de Sardaigne au canton de Genève.
Compensations entre les anciens et les nouveaux cantons. Dispositions rela-
tives aux fonds placés en Angleterre.

Indemnités pour les propriétaires des lands. - Confirmation générale de la déclaration du 20 mars 1815 sur les affaires de la Suisse.

Limites des

États de S. M. le roi de Sardaigne.
Réunion des États de Gênes aux États de S. M. le roi de Sardaigne. - Titre

―

de duc de Gênes. — Droits et priviléges des Génois. — Réunion des fiefs impériaux. Droit de fortification. Cessions de S. M. le roi de Sardaigne au canton de Genève. - Neutralité du Chablais et du Faucigny. Désignation des pays dont S. M. l'empereur d'Autriche reprend possession du côté de l'Italie. Pays réunis à la monarchie autrichienne. Frontières autrichiennes en Italie,

Navigation du Pô. - Restitution de la

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Guyane française.

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A.

États de Modène et de Massa et Carrara.

du grand-duc de Toscane.

Duché de Lucques. — Réversibilité du duché de Lucques
Dispositions relatives au Saint-Siége. - Rétablissement du roi Ferdinand IV à

Naples. - Affaires du Portugal. Restitution de la ville d'Olivença. Rapports entre la France et le Portugal. Restitution de la Guyane française.Navigation des rivières traversant différents États. - Liberté de la navigation. Uniformité de système pour la perception des droits. Rédaction du tarif. Bureaux de perception. — Chemins de halage, — Droits d'étape et de relâche. - Douanes. Règlement commun à rédiger. Confirmation des règlements particuliers sur la navigation du Rhin, du Neckar, du Mein, de la Moselle, de la Meuse Confirmation des traités et actes particuliers annexés au

et de l'Escaut. traité général. Invitation d'accéder au traité général adressée aux puissances réunies au congrès. Article de réserve par rapport à l'emploi de la langue française dans la rédaction de cet acte. - Ratification du traité et consignation de l'original aux archives de la chancellerie de cour et d'état à Vienne.

TRAITÉ D'AMITIÉ ENTRE LA RUSSIE ET L'AUTRICHE.

Districts de la Gallicie. Wieliczka. - Limites, le thalweg de la Vistule, etc.
Cracovie.-Duché de Varsovie.

Liberté d'émigration.

Amnistie.

Parme et Plaisance.

cile.

Acquisitions futures.

Exemption de droit de détraction. - Limitation.
Passe-ports. Possessions coupées par la frontière.
Conducteurs de troupeaux. — Juridiction.

Staatschulden

Moulins, fabriques, etc. - Navigation des fleuves en Pologne. - Droits de halage. Droit de navigation. Commissaires. Transit. - Importations et exportations. Casse. Autres dettes.-Payement de la somme aversionnelle. Nouvelles dettes. · Commission. · Comité. Archives. Actes de l'administration.

Carte de la frontière.

Sujet mixte.

B. TRAITÉ ENTRE LA RUSSIE ET LA PRUSSE.

Sel. Évacuation. Ratification.

Possessions

Déclaration de domi

Posen.

Ville de Cracovie. - Duché de Varsovie.-Émigration.
effets. Exceptions.- Sujet mixte.
Déclaration de domicile.-Mineurs, etc. - Omission de déclaration. - Nou-
velle déclaration. Propriétés conservées. Propriétés actuelles.
Acquisitions. Héritages.

Passe-ports. Circulation des productions.- Pâtres. - Juridiction.- Moulins,
fabriques, etc.

Navigation. Droit de halage. -Droit de navigation. - Droit d'étape. - Pri-
viléges des villes.

Consuls. Circulation des productions. — Transit.

Dettes.
Reconnaissances de la société maritime. - Remboursement à la Prusse.
Nouvelles dettes.

Commission.

Ratifications.

Comité. Archives. Actes de l'administration. Dépôts. -Commission mixte.-Évacuation.

E.

C. TRAITÉ ADDITIONNEL RELATIF A CRACOVIE, ENTRE L'AUTRI

CHE, LA PRUSSE ET LA RUSSIE.

Propriétés.

Dettes et créances du duché de Varsovie.

ecclésiastique. — Ratifications.

Cracovie et territoire. - Territoire. - Liberté de commerce. - Ponts.
Commission mixte. Neutralité. - Constitution.
Douanes. -Droit de passage. - Propriétaires mixtes. - Paysans. — Postes. —

CONSTITUTION DE LA VILLE LIBRE DE CRACOVIE.

D. TRAITÉ ENTRE LA PRUSSE ET LA SAXE.

Paix.

Cessions et limites.

Biens des individus.-Duché de Saxe.-Évacuation. -Commissaires.
Archives. Armée. Dettes.

Obligations de la Steuer.
Cassenbillets. - Cercle de Cottbus.

Propriété des individus.

saires.

tion.

Médiation de l'Autriche. - Communautés et établissements. — Libre naviga-
Sel.
Contrats pour les domaines.
Blés. Amnistie.
Duché de Varsovie.
cations.

- Archives de Varsovie. Dettes de Varsovie.

F. TRAITÉ ENTRE LA PRUSSE ET LE HANOVRE.

DÉCLARATION DU ROI DE SAXE SUR LES DROITS DE LA MAISON
DE SCHONBOURG.

Chapitre à Noerten. -Le roi de Prusse promet de disposer d'autres États à des

cessions.

Le roi de Hanovre cède.

Commerce de l'Ems et du port d'Embden.

Routes militaires.

Services et pensions militaires. - Titres, documents, etc.-Dettes. - Meppen

et Rheina-Wolbeck.

Échanges avec Brunswic, — Oldenbourg. -- Ratification.

G. · CONVENTION ENTRE LA PRUSSE ET LE GRAND-DUC DE WEIMAR. 89

Convention particulière. Cessions dès

50,000 habitants. Partie de Fulde.

à présent.
Arrangements accessoires. Ratification.

K.

L.

M.

Nassau cède.

Partie de Siegen. - Étendue des cessions.

Commerce. Revenus arriérés. Dettes. - Pensions.

Fonctionnaires. - Militaires.

Route militaire.
Commissaires. Art. entre la Prusse et le roi des Pays-Bas. - Ratifications.

I. — ACTE SUR LA CONSTITUTION FÉDÉRATive de L'Allemagne.

J.

· TRAITÉ ENTRE LE ROI DES PAYS-BAS ET LA PRUSSE, L'ANGLE-
TERRE, L'AUTRICHE ET LA RUSSIE.

- La Prusse cède.

--

Royaume des Pays-Bas. — Ligne des frontières.

Luxembourg.

CONVENTION ENTRE LA PRUSSE ET LES DUC ET PRINCE DE

NASSAU.

Sa composition.

Possessions de la maison d'Orange. — Ordre de succession.

- Districts détachés de la France. Huit articles servant de base. Commission.

Ratifications.

- Ehrenbreitstein.

- Détenus. —Archives. Postes de Taxis.

PROTOCOLE DU 29 MARS 1815 SUR LES CESSIONS FAITES PAR
LE ROI DE SARDAIGNE AU CANTON DE GENÈVE.
Partie de la Savoie cédée. - Communication de Genève. - Culte.
Titres. Traité du 3 juin 1754. - Consommation.

ACTE D'ACCESSION DE LA DIÈTE, DU 27 MAI 1815, A LA
DÉCLARATION DES PUISSANCES SUR LES AFFAIRES DE LA
CONFÉDÉRATION HELVÉTIQUE, DU 20 MARS.

Limites des États de Sardaigne. - Gênes. · Titre. Droits des Génois.
Fiefs impériaux. - Fortifications. Cessions à Genève. - Chablais, etc.
Stipulations de Vienne. — Ratifications.

TRAITÉ ENTRE LE ROI DE SARDAIGNE, L'AUTRICHE, LA RUSSIE,
LA PRUSSE ET LA FRANCE.

N. CONDITIONS QUI DOIVENT SERVIR DE BASES A LA RÉUNION DES
ÉTATS DE GÊNES A CEUX DE S. M. SARDE.

Génois assimilés aux sujets du roi. — Militaires. — Armoiries.— Port franc.
Conseil provincial,

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Maximum des impositions. - Dette.

- Levées.

Gardes du corps.

— Employés. — Banque de Saint-George.

O. — DÉCLARATion des puissaNCES SUR L'ABOLITION DE LA TRAITE

DES NOIRS.

Réglements futurs.

Droit d'étape. - Douanes.

- Autorité judiciaire.

Navigation libre. Droits et police.· Tarif.
Entretien des chemins et travaux.
Règlement commun. — Navigation du Rbin.
Augmentation du tarif.
Douze bureaux. Perception des droits. · Entretien.
Appel. Contrôle. -Commissaires. Inspecteur en chef. Sa nomination.
Places à vie. Fonctions de l'inspecteur en chef. Commission centrale. -
Ses décisions.
Traitement. Droits d'étape. - Police réglementaire. - Droit exclusif sup-
primé. Douanes. — Pavillon. — Défense d'affermer. - Exemption.
Cas de guerre. Dispositions réservées. — Dispositions du recès de 1803.
Convention du 15 août 1804.
Pensions. Époque de réunion de la commission. Ses occupations.
Neckar, Mein, etc. - Droits d'étape. — Péages. Moselle et Meuse.
Entretien. Droit à la navigation sur la Moselle et la Meuse.- Escaut.

RÈGLEMENTS POUR LA LIBRE NAVIGATION DES RIVIÈRES.

Corps de ville. - Université.

Pensions.

Tribunal.

FIN.

- Tribunal de commerce.

Monnaies.

Bureaux de perception.

RÈGLEMENT SUR LE RANG ENTRE LES AGENTS DIPLOMATIQUES.

R. DÉCLARATION DES PUISSANces sur les affaires de la Con-
FÉDÉRATION HELVÉTIQUE, DU 20 MARS.

Trois nouveaux cantons. Évêché de Bâle.

Intégrité.
Båle.

Communication entre Genève et la France.

Compensations réciproques. — Capitaux en Angleterre.
Suppression des droits de justice. — Abbé de Saint-Gall.— Pacte fédératif.

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