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Cession d'une partie du ci-devant département de Fulde à la Prusse. - Dis

positions relatives aux acquéreurs des domaines dans la principauté de

Fulde et le comté de Hanau.
Cession de la ville de Wetzlar à S. M. le roi de Prusse. — Relation des pays

médiatisés dans l'ancien cercle de Westphalie avec la monarchie prus-
sienne. — Cession du grand-duché de Würzbourg et de la principauté
d'Aschaffenbourg à S. M. le roi de Bavière. Sustentation du prince

primat. Ville libre de Francfort. Indemnités du grand-duc de Hesse. Réintégration du landgrave de Hesse

Hombourg. — Territoires réservés pour les maisons d'Oldenbourg, SaxeCobourg, Mecklenbourg-Strelitz, Hesse-Hombourg et le comte de Pappenheim. — Arrangements futurs relativement à ces territoires. — Pays

sur les deux rives du Rhin cédés à S. M. l'empereur d'Autriche. Principauté d'Isenbourg. - Confédération germanique. — But de cette confé

dération. — Égalité de ses membres. — Diète fédérative.
Présidence de l'Autriche — Composition de l'assemblée générale.
Dispositions relatives à la diète.
Ordre à observer pour les votes. - Résidence de la diète à Francfort. - Ré-

daction des lois fondamentales. Maintien de la paix en Allemagne

Confirmation des dispositions particulières de l'acte de la confédération.
Royaume des Pays-Bas. — Limites du royaume des Pays-Bas.
Grand-duché de Luxembourg.
Limites du grand-duché de Luxembourg. – Dispositions relatives au duché

de Bouillon.
Cession des possessions allemandes de la maison de Nassau-Orange à la

Prusse. — Pacte de famille entre les princes de Nassau. - Charges et en-
gagements tenant aux provinces détachées de la France. Acte de réu-
nion des provinces belgiques. Intégrité des dix-neuf canlons de la
Suisse. — Réunion de trois nouveaux cantons. - Réunion de l'évêché de

Bale et de la ville et du territoire de Bienne au canton de Berne.
Droits des habitants dans les pays réunis au canton de Berne: - Restitution de

la seigneurie de Razüns au canton des Grisons. — Arrangements entre la

France et Genève.
Cessions du roi de Sardaigne au canton de Genève.
Compensations entre les anciens et les nouveaux cantons. - Dispositions rela-

tives aux fonds placés en Angleterre.
Indemnités pour les propriétaires des lands. Confirmation générale de la

déclaration du 20 mars 1815 sur les affaires de la Suisse. Limites des

Élats de S. M. le roi de Sardaigne.
Réunion des États de Gênes aux États de S. M. le roi de Sardaigne. - Titre

de duc de Gênes. — Droits et priviléges des Génois. — Réunion des fiefs
impériaux. Droit de fortification. Cessions de S. M. le roi de Sar-

daigne au canton de Genève. Neutralité du Chablais et du Faucigny. Désignation des pays dont S. M. l'empereur d'Autriche reprend possession du

côté de l'Italie. -- Pays réunis à la monarchie autrichienne. Frontières autrichiennes en Italie, – Navigation du Pô. Restitution de la

Guyane française.

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États de Modène et de Massa et Carrara. Parme et Plaisance. - Possessions

du grand-duc de Toscane. Duché de Lucques. — Réversibilité du duché de Lucques Dispositions relatives au Sainl-Siége. — Rétablissement du roi Ferdinand IV à

Naples. - Affaires du Portugal. Restilution de la ville d'Olivença. Rapports entre la France et le Portugal. - Restitution de la Guyane fran

çaise. - Navigation des rivières traversant différents États. — Liberté de

la navigation. — Uniformité de système pour la perception des droits. Rédaction du tarif. - Bureaux de perception. — Chemins de halage, - Droits

d'étape et de relâche. Douanes.
Règlement commun à rédiger. -- Confirmation des règlements particuliers sur

la navigation du Rbin, du Neckar, du Mein, de la Moselle, de la Meuse
et de l'Escaut. - Confirmation des traités et actes particuliers annexés au

traité général.
Invitation d'accéder au traité général adressée aux puissances réunies au con-

grès. - Article de réserve par rapport à l'emploi de la langue française
dans la rédaction de cet acte. - Ratification du traité et consignation de
l'original aux archives de la chancellerie de cour et d'état à Vienne.

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A.

TRAITÉ D'AMITIÉ ENTRE LA RUSSIE ET L'AUTRICHE.

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Districts de la Gallicie. Wieliczka. - Limites, le thalweg de la Vistule, etc.

Cracovie. -Duché de Varsovie.
Liberté d'émigration. - Amnistie. Sujet mixte. Déclaration de domi-

cile.
Exemption de droit de détraction. – Limitation. Acquisitions futures.

Passe-ports. - Possessions coupées par la frontière.
Conducteurs de troupeaux. — Juridiction. — Moulins, fabriques, etc. — Navi-

gation des fleuves en Pologne. – Droits de halage. — Droit de navigation. Commissaires. — Transit. - Importations et exportations. Staatschulden

Casse. - Autres dettes. - Payement de la somme aversionnelle. Nouvelles dettes. Commission. Comité. — Archives. Actes de l'admi

nistration. Carte de la frontière. - Sel. - Évacuation. - Ratification.

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B. - TRAITÉ ENTRE LA RUSSIE ET LA PRUSSE.

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Posen.
Ville de Cracovie. — Duché de Varsovie. - Émigration. — Amnistie. Ses

effets. - Exceptions.- Sujet mixte.
Déclaration de domicile.- Mineurs, etc. — Omission de déclaration. - Nou-

velle déclaration. Propriétés conservées. Propriétés actuelles.

Acquisitions. Héritages.
Passe-ports. - Circulation des productions.-- Påtres. — Juridiction.- Moulins,

fabriques, etc.
Navigation. - Droit de halage. – Droit de navigation. – Droit d'étape. - Pri-

viléges des villes.

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Consuls. - Circulation des productions. - Transit. - Navigation actuelle.

Dettes.
Reconnaissances de la société maritime. — Remboursement à la Prusse.

Nouvelles dettes.
Commission. - Comité. — Archives. - Actes de l'administration. — Dépôts.

- Commission mixte. - Évacuation. Ratifications.

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C. -- TRAITÉ ADDITIONNEL RELATIF A CRACOVIE, ENTRE L'AUTRI

CHE, LA PRUSSE ET LA RUSSIE.

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Cracovie et territoire. — Territoire. — Liberté de commerce. - Ponts.
Commission mixte. Neutralité. Constitution.
Douanes. -- Droit de passage. — Propriétaires mixtes. - Paysans. — Postes. -

Propriétés.
Dettes et créances du duché de Varsovie. — Académie. - Clergé. — Juridiction

ecclésiastique. — Ratifications.

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Paix. Cessions et limites.
Biens des individus. -Duché de Saxe. - Évacuation. - Commissaires.
Archives. — Armée. — Dettes.
Obligations de la Steuer.
Cassenbillets. Cercle de Cottbus. — Propriété des individus. — Commis-

saires.
Médiation de l'Autriche. — Communautés et établissements. — Libre naviga-

tion. — Contrats pour les domaines. — Sel. Blés. — Amnistie. Duché de Varsovie. · Archives de Varsovie. - Dettes de Varsovie. - Rati

cations.

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E.

DÉCLARATION DU ROI DE SAXE SUR LES DROITS DE LA MAISON

DE SCHONBOURG.

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F.

- TRAITÉ ENTRE LA PRUSSE ET LE HANOVRE.

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Chapitre à Noerten. — Le roi de Prusse promet de disposer d'autres États à des

cessions.
Le roi de Hanovre cède. — Commerce de l'Ems et du port d’Embden.
Routes militaires.
Services et pensions militaires. — Titres, documents, etc. - Dettes. — Meppen

et Rbeina-Wolbeck.
Échanges avec Brunswic. -- Oldenbourg. - Ratification.

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G.

- CONVENTION ENTRE LA PRUSSE ET LE GRAND-DUC DE WEIMAR.

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Cessions des

50,000 habitants. Partie de Fulde. - Convention particulière.

à présent. Arrangements accessoires. - Ratification.

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H.

- CONVENTION ENTRE LA PRUSSE ET LES DUC ET PRINCE DE

NASSAU.

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Nassau cède. La Prusse cède.
Partie de Siegen.- Étendue des cessions. — Ehrenbreitstein.
Commerce. — Revenus arriérés. — Dettes. - Pensions.
Fonctionnaires. - Militaires. Détenus. - Archives. Postes de Taxis. -

Route militaire.
Commissaires. — Art. entre la Prusse et le roi des Pays-Bas. — Ratifications.

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1.

ACTE SUR LA CONSTITUTION FÉDÉRATIVE DE L'ALLEMAGNE.

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TRAITÉ ENTRE LE ROI DES PAYS-BAS ET LA PRUSSE, L'ANGLE

TERRE, L'AUTRICHE ET LA RUSSIE.

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Royaume des Pays-Bas. - Ligne des frontières.
Luxembourg.
Sa composition. - Possessions de la maison d'Orange. - Ordre de succession.

- Districts détachés de la France. -Huit artieles servant de base.

Commission. Ratifications.

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K.

ACTE D'ACCESSION DE LA DIÈTE, DU 27 MAI 1815 , A LA

DÉCLARATION DES PUISSANCES SUR LES AFFAIRES DE LA
CONFÉDÉRATION HELVÉTIQUE, DU 20 MARS.

108

L.

PROTOCOLE DU 29 MARS 1815 SUR LES CESSIONS FAITES PAR

LE ROI DE SARDAIGNE AU CANTON DE GENÈVE.

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Partie de la Savoie cédée. - Communication de Genève. -Culte.
Titres. — Traité du 3 juin 1754. - Consommation.

110 112

M.

TRAITÉ ENTRE LE ROI DE SARDAIGNE, L'AUTRICHE, LA RUSSIE,

LA PRUSSE ET LA FRANCE.

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Limites des États de Sardaigne. - Gênes. Titre. Droits des Génois.
Fiefs impériaux. - Fortifications. — Cessions à Genève. - Chablais, etc.

Stipulations de Vienne. — Ratifications.

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N. - CONDITIONS QUI DOIVENT SERVIR DE BASES A LA RÉUNION DES

ÉTATS DE GÊNES A CEUX DE S. M. SARDE.
Génois assimilés aux sujets du roi. - Militaires. -- Armoiries. - Port franc.

Conseil provincial.

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0. - DÉCLARATION DES PUISSANCES SUR L'ABOLITION DE LA TRAITE

DES NOIRS.

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P.

- RÈGLEMENTS POUR LA LIBRE NAVIGATION DES RIVIÈRES.

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Réglements futurs.

120 Navigation libre. — Droits et police. — Tarif. Bureaux de perception. Entretien des chemins et travaux. — Droit d'étape. – Douanes.

121 Règlement commun. - Navigation du Rbin. · Droits et police. - Tarif. Augmentation du larif.

122 Douze bureaux. — Perception des droits. — Entretien. Autorité judiciaire. 123 Appel. — Contrôle. - Commissaires. — Inspecteur en chef. Sa nomination. 124 Places à vie. — Fonctions de l'inspecteur en chef. Commission centrale. Ses décisions.

125 Traitement. — Droits d'étape. - Police réglementaire. — Droit exclusif sup

primé. – Douanes. Pavillon. - Défense d'affermer. – Exemption. 126 Cas de guerre. — Dispositions réservées. – Dispositions du recès de 1803. 127 Convention du 15 août 1804.

128 Pensions. — Époque de réunion de la commission. - Ses occupations. 129 Neckar, Mein, etc. Droits d'étape. — Péages. - Moselle et Meuse.

130 Entretien. - Droit à la navigation sur la Moselle et la Meuse. - Escaut. 131

Q.

RÈGLEMENT SUR LE RANG ENTRE LES AGENTS DIPLOMATIQUES.

131

R.

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DÉCLARATION DES PUISSANCES SUR LES AFFAIRES DE LA CON

FÉDÉRATION HELVÉTIQUE, DU 20 MARS.
Intégrité. - Trois nouveaux cantons. Évêché de Bale. – Habitants de

Båle.
Communication entre Genève et la France.
Compensations réciproques. - Capitaux en Angleterre.
Suppression des droits de justice. - Abbé de Saint-Gall. Pacte fédératif.

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FIN.

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