- Dis Cession d'une partie du ci-devant département de Fulde à la Prusse. Ville libre de Francfort. Indemnités du grand-duc de Hesse. Réintégration du landgrave de Hesse- - Composition de l'assemblée générale. Dispositions relatives à la diète. - Pays Ordre à observer pour les votes. - Résidence de la diète à Francfort. — Ré- Limites du grand-duché de Luxembourg. Dispositions relatives au duché de Bouillon. Charges et en Cession des possessions allemandes de la maison de Nassau-Orange à la Cessions du roi de Sardaigne au canton de Genève. déclaration du 20 mars 1815 sur les affaires de la Suisse. Limites des États de S. M. le roi de Sardaigne. Réunion des États de Gênes aux États de S. M. le roi de Sardaigne. - Titre de duc de Gênes. — Droits et priviléges des Génois. — Réunion des fiefs impériaux. Droit de fortification. Cessions de S. M. le roi de Sardaigne au canton de Genève. Neutralité du Chablais et du Faucigny. Désignation des pays dont S. M. l'empereur d'Autriche reprend possession du côté de l'Italie. - Pays réunis à la monarchie autrichienne. Frontières autrichiennes en Italie, Navigation du Pô. - Restitution de la Guyane française. 37 38 39 40 Droits Naples. - Affaires du Portugal. Restitution de la ville d'Olivença. Rapports entre la France et le Portugal. — Restitution de la Guyane française.Navigation des rivières traversant différents États. Liberté de la navigation. — Uniformité de système pour la perception des droits. Rédaction du tarif. Bureaux de perception. - Chemins de halage, d'étape et de relâche. - Douanes. Règlement commun à rédiger. Confirmation des règlements particuliers sur la navigation du Rhin, du Neckar, du Mein, de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut. Confirmation des traités et actes particuliers annexés au traité général. Invitation d'accéder au traité général adressée aux puissances réunies au congrès. Article de réserve par rapport à l'emploi de la langue française dans la rédaction de cet acte. Ratification du traité et consignation de l'original aux archives de la chancellerie de cour et d'état à Vienne. 41 42 43 44 45 - Conducteurs de troupeaux. - Juridiction. - Moulins, fabriques, etc. - Navi- nistration. Carte de la frontière. Sel. Évacuation. - Ratification. 52 effets. Déclaration de domicile.-Mineurs, etc. - Omission de déclaration. — Nou Passe-ports. Circulation des productions.- Pâtres.-Juridiction.-Moulins, fabriques, etc. Navigation. Droit de halage. -Droit de navigation. Droit d'étape.- Priviléges des villes. 59 60 61 62 63 64 65 Consuls. Circulation des productions. - Transit. - Navigation actuelle. Commission. Comité. - Archives. Actes de l'administration. — Dépôts. -Commission mixte.-Évacuation. Ratifications. C. TRAITÉ ADDITIONNEL RELATIF A CRACOVIE, ENTRE L'AUTRI- 65 Cracovie et territoire. - Territoire. Liberté de commerce. - Ponts. 66 67 Douanes. - Droit de passage. - Propriétaires mixtes. - Paysans. — Postes. Dettes et créances du duché de Varsovie. - Académie. - Clergé. - Juridiction ecclésiastique. - Ratifications. Biens des individus. -Duché de Saxe.-Évacuation. Commissaires. 74 76 77 DÉCLARATION DU ROI DE SAXE SUR LES DROITS DE LA MAISON Chapitre à Noerten. Le roi de Prusse promet de disposer d'autres États à des cessions. Le roi de Hanovre cède. - Commerce de l'Ems et du port d'Embden. Services et pensions militaires. - Titres, documents, etc. -Dettes. - Meppen G. · CONVENTION ENTRE LA PRUSSE ET LE GRAND-DUC DE WEIMAR. 89 50,000 habitants. Partie de Fulde. - Convention particulière. à présent. Arrangements accessoires. Ratification. CONVENTION ENTRE LA PRUSSE ET LES DUC et prince de Partie de Siegen. - Étendue des cessions. - Ehrenbreitstein. - Art. entre la Prusse et le roi des Pays-Bas. I. — ACTE SUR LA CONSTITUTION FÉDÉRATIVE DE L'ALLEMAGNE. TRAITÉ ENTRE LE ROI DES PAYS-BAS ET LA PRUSSE, L'ANGLE- 104 Royaume des Pays-Bas. — Ligne des frontières. Luxembourg. Sa composition. Possessions de la maison d'Orange. - Ordre de succession. 105 106 ACTE D'ACCESSION DE LA DIÈTE, DU 27 MAI 1815, A LA PROTOCOLE DU 29 MARS 1815 SUR LES CESSIONS FAITES PAR 107 108 108 TRAITÉ ENTRE LE ROI DE SARDAIGNE, L'AUTRICHE, LA RUSSIE, LA PRUSSE ET LA FRANce. Limites des États de Sardaigne. - Gênes. Titre. Droits des Génois. Fiefs impériaux. - Fortifications. - Cessions à Genève. - Chablais, etc. N. Stipulations de Vienne. ― Ratifications. - CONDITIONS QUI DOIVENT SERVIR DE BASES A LA RÉUNION DES Génois assimilés aux sujets du roi.-Militaires. — Armoiries. 110 110 112 113 114 115 116 2 O. - DÉCLARation des puissances sur L'Abolition de LA TRAITE 119 125 Droits d'étape. - Police réglementaire. — Droit exclusif sup- 126 127 128 129 130 - Escaut. 131 Augmentation du tarif. Douze bureaux. - Perception des droits. - Entretien. Sa nomination. 126 Appel. Contrôle. — Commissaires. — Inspecteur en chef. Traitement. primé. 122 Pensions. — Époque de réunion de la commission. — Ses occupations. Neckar, Mein, etc. - Droits d'étape. — Péages. Moselle et Meuse. - Q. RÈGLEMENT sur le rang entre les ageNTS DIPLOMATIQUES. R. DÉCLARATION DES PUISSANCES SUR LES AFFAIRES DE LA CON- Intégrité. - Trois nouveaux cantons. Évêché de Bâle. Compensations réciproques. - Capitaux en Angleterre. 135 Suppression des droits de justice. — Abbé de Saint-Gall. Pacte fédératif. 136 Communication entre Genève et la France. FIN. |