Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète collationnée sur les documents officiels |
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... Polonais , sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtien- dront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils ap- 50.
... Polonais , sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtien- dront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils ap- 50.
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... contractantes sont convenues de n'établir qu'une seule espèce de droit de navigation portant sur la capacité , le jaugeage du vaisseau , ou sur le poids de son chargement . Il sera nommé de part et d'autre des commissaires pour régler ...
... contractantes sont convenues de n'établir qu'une seule espèce de droit de navigation portant sur la capacité , le jaugeage du vaisseau , ou sur le poids de son chargement . Il sera nommé de part et d'autre des commissaires pour régler ...
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... contractantes , cependant , faisait à ses frais l'établissement d'un nouveau canal , les sujets de S. M. l'empereur de toutes les Russies ne pourront jamais être assujettis à des droits de navigation plus élevés que ceux de S. M. l ...
... contractantes , cependant , faisait à ses frais l'établissement d'un nouveau canal , les sujets de S. M. l'empereur de toutes les Russies ne pourront jamais être assujettis à des droits de navigation plus élevés que ceux de S. M. l ...
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... contractantes sont convenues , si la paix n'était point rétablie à l'époque précitée du premier terme , de reculer le premier paiement , et par conséquent tous les autres progressivement , de sorte que le paiement du premier terme aura ...
... contractantes sont convenues , si la paix n'était point rétablie à l'époque précitée du premier terme , de reculer le premier paiement , et par conséquent tous les autres progressivement , de sorte que le paiement du premier terme aura ...
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... contractantes que le con- trat fait pour l'achat de cinq cent mille quintaux de sel sera réciproquement obligatoire pour l'espace de cinq années , au bout desquelles il pourra être renouvelé aux conditions dont on conviendra alors . 40 ...
... contractantes que le con- trat fait pour l'achat de cinq cent mille quintaux de sel sera réciproquement obligatoire pour l'espace de cinq années , au bout desquelles il pourra être renouvelé aux conditions dont on conviendra alors . 40 ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage canton de Berne canton de Genève cession chevalier de l'ordre ci-devant commerce commissaires commission centrale commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre déclaration dettes diète dispositions districts et territoires duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis États de S. M. États riverains frontière gouvernements grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes helvétique impériale et royale l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits libre de Cracovie limites mil huit cent militaire navigation ordres de Saint-André paiement pays pensions plénipotentiaire au congrès possessions pourra présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse puissances ratification du présent recès règlement réunis revenus Rhin rive rivière royale apostolique royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. impériale S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Saint-Alexandre-Newsky Sardaigne Saxe seront souverain stipulations Suisse tion
Popular passages
Page 120 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui...
Page 122 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 46 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 121 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 122 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États.
Page 58 - SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 100 - Jeurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les...
Page 32 - SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de' Luxembourg. ' . » Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.
Page 31 - Luxembourg, désignées dans l'article 68, cl cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 29 - ... préjudicier à aucun des membres, ni établir un principe pour l'avenir. Après la rédaction des lois organiques, la diète délibérera sur la manière de fixer cet objet par une règle permanente...