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" Jeurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... "
Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ... - Page 100
1847 - 144 pages
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Abrégé de géographie, rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...entière que chaque état individuel de l'union et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union....par la Confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué , et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union....un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...individuel cle l'union, en cas qu'H fût attaqué, et se garantissenB mutuellement toutes celles deleurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union....déclarée par la confédération, aucun membre ne ]>eut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la .paix ou un armistice , sans...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent J ms cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer de négociation particulière avec l'ennemi, ni faire la paix ou unarnistice sans le consentement des...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée parla confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué , et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée parla confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué ,' et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée_par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...entière que chaque état individuel de l'union, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union...consentement des autres. Les membres de la confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun...
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Guide des voyageurs en Europe, Volume 1

Heinrich August O. Reichard - Europe - 1818 - 660 pages
...entière que chaque état individuel de l'union, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union....consentement des autres. Les membres de la confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué , et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union....un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point...
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