De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie: étude sur la condition légale des étrangers dans les pays hors chrétienté, Volume 1A. Marescq ainé, 1866 - Aliens (Islamic law) |
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... auront quelques prétentions contre eux ne seront pas écoutés , s'ils ne font paraître , comine dit est , par contrat pu- blic , leurs prétentions ou droits . Tous les témoins qui seront ouïs à leur dommage ne seront reçus ni écoutés ...
... auront quelques prétentions contre eux ne seront pas écoutés , s'ils ne font paraître , comine dit est , par contrat pu- blic , leurs prétentions ou droits . Tous les témoins qui seront ouïs à leur dommage ne seront reçus ni écoutés ...
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... auront été commis à cet effet par leurs consuls ( 1740 , art . 48 ) . Poursuites contre les Français débiteurs des Turcs . Si quelque Français se trouve endetté , on attaquera le débiteur , et l'on ne pourra rechercher ni prendre à ...
... auront été commis à cet effet par leurs consuls ( 1740 , art . 48 ) . Poursuites contre les Français débiteurs des Turcs . Si quelque Français se trouve endetté , on attaquera le débiteur , et l'on ne pourra rechercher ni prendre à ...
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... auront aucun droit ; les Fran- çais et dépendants de la France , lorsqu'ils poursuivront juridiquement des sujets ou dépendants de la Sublime Porte en recouvrement de sommes dues , n'auront à payer pour droit de justice ou de mekhemé ...
... auront aucun droit ; les Fran- çais et dépendants de la France , lorsqu'ils poursuivront juridiquement des sujets ou dépendants de la Sublime Porte en recouvrement de sommes dues , n'auront à payer pour droit de justice ou de mekhemé ...
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... auront déterminés . La loi de 1836 n'a abrogé que les articles 39 jusques et y compris l'article 81 de l'édit de 1778 ; l'article 82 a donc été respecté ; il est encore aujour- d'hui en vigueur . Cela a d'ailleurs été formellement re ...
... auront déterminés . La loi de 1836 n'a abrogé que les articles 39 jusques et y compris l'article 81 de l'édit de 1778 ; l'article 82 a donc été respecté ; il est encore aujour- d'hui en vigueur . Cela a d'ailleurs été formellement re ...
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... auront acheté de plein gré des provisions de bouche des navires turcs , et qu'ils se- ront rencontrés par nos vaisseaux , tandis qu'ils s'en vont dans leur pays et non en pays ennemi , ces vais- seaux français ne pourront être ...
... auront acheté de plein gré des provisions de bouche des navires turcs , et qu'ils se- ront rencontrés par nos vaisseaux , tandis qu'ils s'en vont dans leur pays et non en pays ennemi , ces vais- seaux français ne pourront être ...
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Common terms and phrases
acte affaires affréteurs AHMED III Alger ambassadeurs articles aspres aura auront bâtiments capitaine capitulations cause caution charge chargeur Code commerciale Commissaire concordat Conférence conformément Constantinople consulaire consulat consuls contestation contrat convention créanciers débiteur déclaration délai devant le tribunal devra différends dispositions domicile dommages douane drogmans dudit Echelles endosseurs établis Etats étrangers failli faillite frais fret gouvernement greffier impériale jour juge-commissaire jugement juridiction justice l'article l'assuré l'assureur l'Empereur l'empire ottoman ladite ledit lesdits lettre de change Levant lieu lois Louis XIV marchandises marchands Maroc ment mer Noire Miltitz ministre musulmans nations navire négociants officiers ottoman Pacha paiement pays personne piastres police pourra pourront président priviléges procès procès-verbal propriétaires protêt puissances règlements requête ront Royaume Russie s'il sera seront soient somme stipulations Sublime Porte suivant sujets sultan syndics tenu ticle tierce-opposition tion tireur titre Traité de 1673 Traité de 1740 tribunal de commerce Tripoli Tunis Turcs Turquie vaisseaux voyage