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OBSERVATIONS CRITIQUES

TOUCHANT

LA FORCE OBLIGATOIRE DES LOIS

PARIS, IMP. PAUL DUPONT, rue de Grenelle-St-Honoré, 45.

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albo

AVANT-PROPOS.

Tout le monde sait que les lois nouvelles sont promulguées par le pouvoir exécutif, et qu'alors seulement elles deviennent obligatoires.

Mais comment naît la force obligatoire ? Quel est le fait qui oblige directement les citoyens à exécuter la loi? Quel est l'instant précis où cette obligation commence pour eux?

Voilà ce qu'on ignore, ou ce dont on ne se préoccupe guère.

Chose étonnante! Nous qui passons pour le peuple le plus vif et le plus remuant du monde, nous semblons parfois tomber dans la torpeur et l'immobilité : nous devenons contemplatifs.

C'est ainsi que bon nombre d'entre nous contemplent, depuis quarante-deux ans, l'ordonnance du 27 novembre 1816, sur la publication et la force exécutoire des lois!

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