 | 1803 - 336 pages
...inconciliables avec les nôtres. Mais j'observe que dans ce qui s'est pratiqué depuis la révolution, on avoit trop subordonné l'exécution de la loi au fait de l'homme. Partout on exigeoit des lectures , des transcriptions de la loi ; et la loi n'étoit point exécutoire avant ces... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...sous l'ancien régime. Les institutions d'alors sont inconciliables avec les nôtres. Mais j'observe que dans ce qui s'est pratiqué depuis la révolution...des transcriptions de la loi ; et la loi n'était pas exécutoire avant ces transcriptions et ces lectures. A chaque instant , ta négligence ou la mauvaise... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 414 pages
...sous l'ancien régime. Les institutions d'alors sont inconciliables avec les nôtres. Mais j'observe que dans ce qui s'est pratiqué depuis la. révolution, on avait trop subordonné l'exécution de la loi uu fait de l'homme. Partout ou exigeait des lectures', des transcriptions de la loi ; et la loi n'était... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...tout ce que les différens systèmes admis jusqu'à ce jour offraient de vicieux. « Mais j'observe que dans ce qui s'est pratiqué depuis la révolution,...négligence ou la mauvaise foi d'un officier public pouvaient paralyser la législation au grand préjudice de l'état et des citoyens. « Les transcriptions... | |
 | 1841 - 936 pages
...sous l'ancien régime. Les institutions d'alors sont inconciliables avec les nôtres. Hais j'observe s faits auxquels ils appliquent des lois existantes....législatif est la toute-puissance humaine. La loi é pas exécutoire avant ces transcriptions et ces lectures. A chaque instant, la négligence ou la mauvaise... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - Civil law - 1844 - 602 pages
...inconciliables avec les nôtres. Mais j'observe que dans ce qui s'est pratiqué depuis la révolution on avait subordonné l'exécution de la loi au fait de l'homme....négligence ou la mauvaise foi d'un officier public pouvaient paralyser la législation, au grand préjudice de l'État et des citoyens. Les transcriptions... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...sous l'ancien régime. Les institutions d'alors sont inconciliables avec les nôtres. Mais j'observe que, dans ce qui s'est pratiqué depuis la révolution , on avait trop subordonne l'exécution do la loi au fait de l'homme. Partout on exigeait des lectures, des transcriptions... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...sous l'ancien régime. Les institutions d'alors sont inconciliables avec les nôtres. Mais j'observe que, dans ce qui s'est pratiqué depuis la révolution...des transcriptions de la loi ; et la loi n'était pas exécutoire avant ces transcriptions et ces lectures. A chaque instant la négligence ou la mauvaise... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 794 pages
...sous l'ancien régime. Les instituions d'alors sont inconciliables avec les nôtres. Mais j'observe que, dans ce qui s'est pratiqué depuis la révolution,...de l'homme. Partout on exigeait des lectures, des Iran — criplions de la loi ; et la loi n'était pas exécutoire avant ces transcriptions et ces lectures.... | |
 | France - 1864 - 804 pages
...pratiquait alors sous l'ancien régime. Les institutions d alors sont inconciliables avec les nôtres. II depuis la Révolution, on avait trop subordonné l'exécution...chaque instant, la négligence ou la mauvaise foi d un officier pouvaient paralyser la législation, au grand préjudice de l'Etat et des citoyens. Les... | |
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Les institutions d alors sont inconciliables avec les nôtres. « Mais j'observe que dans ce qui s'est pratiqué depuis la Révolution, on avait trop subordonné l'exécution de la loi au fait de l'homme. « Partout on exigeait des lectures, des transcriptions... 