Dictionnaire de la législation tunisienne, Volume 1

13 octobre actes agents Article premier aura auront autorisation Bizerte brevet bureau cadi caïd Caïdat caroube cautionnement certificat châban chaoual chargé cheik ci-après ci-dessus circonscription collège Sadiki commission conformément constatant contravention contrôleur civil déclaration délai délivré dépenses désignés devra devront directeur des finances dispositions djemaïa Djerba djoumadi-el-aoual djoumadi-ettani douane dressé établis fixé fondouk frais Gabès Gafsa général des travaux Goulette habous hidjé immeubles inscrits jour juge justice de paix kâda Kairouan kanoun khammès l'administration l'article l'autorité l'Etat l'exécution lieu maghzen marchandises Mehdia ment mesures moharrem mois mufti municipalité Nabeul navire notaires octobre paiement Paquebots perception piastres port pourra pourront premier ministre prescrites présent décret président prévues procès-verbal propriétaire propriété punis d'une amende rabia-el-aoual rabia-ettani ramadan recettes receveur redjeb Régence registre règlement Résident général responsable ront S. A. le Bey s'il sanitaire sera puni seront service sfar Sfax Sousse spécial tarif taxe tion titre Tozeur tribunal Tunis Tunisie vente Zaghouan