...publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté Remettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement,...de la caisse des dépôts et consignations, de la «xriété du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale des "•traites pour la vieillesse....

...de l'hospice. •Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porleur ou U'ansmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations...

...5 juin 1875. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au portear ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des...

...faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissible* par endossement, soit auprès delà Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, de la Sociéié du Crédit foncier de Franca ou de tout autre éiablissement autorisé...

...d'aliénés. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec, faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissiblcs par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations...

...d'établissement d'une distribution d'eau. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription , avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissible« par voie d'endossement, soit de gré à gré, soit directement auprès de la caisse...

...en seize ans à partir de 1892, et destinée à pourvoir aux frais d'agrandissement de l'hôtel de ville. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit...obligations au porteur ou transmissibles par endossement. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement...

...« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, ou de gré à gré, ou par voie de souscription, avec faculté d'émettre...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de...

...allemande. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité el concurrence, soit de gré a gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement a la caisse des dépôts et consignations,...

...l'p.çcupatïon ¡ ' ' mande. Cet emprunt pourra être r'" soit avec publicité et concurrence, gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations a« porteur ou transmissibl'es par voie nfn" dossement, soit directement a la cal*4' des dépôts et...