revision du tarif des huissiers. Fapplication de l'article 94 de la loi a4, en ce qui concerne les assimilaet emplois supprimés... ... ... ... ....

u ministre des travaux publics, sur à titre de fonds de concours, un herches minières en Syrie et au Liban. frais de contrôle des aéronefs pour la certificats de navigabilité.....

le décret du 19 septembre 1920, qui ition des agents supérieurs de l'admirale du ministère des pensions.... uverture de crédits, au compte «Payerisers (ministère de la justice)..... l'office des biens et intérêts privés de qualité d'agence technique, les poris émis ou garantis par le gouvernejuillet 1918....

Forganisation et au fonctionnement du de préconciliation......

la commune d'Auriac-de-Montignac changer son appellation.. rectifications aux tableaux 1, 2, 3 et 5

du 28 décembre 1921, déclarant tableaux de la population de France, rue le département de Tarn-et-Garonne. au ministre de l'intérieur, sur l'exertre de fonds de concours, un crédit police du port de Marseille...

28 Févr. 1925. DÉCRET portant répartition des crédits provisoires afférents au mois de mars 1925..

Idem.

Idem.

Idem.

1r Mars.

2.

Idem.

3.

4. Idem.

DECRET Complétant en ce qui concerne les muti'ations
de face, le barème annexé au décret du 29 mai 1919,
pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les
pensions..
DÉCRET Complétant en ce qui concerne les mutilations
de la face, le barème annexé au décret du 29 mai 1919,
pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les
pensions.....
DECRET prorogeant le délai fixé pour arrêter la compo-
sition du collège électoral, en vue de l'élection de
membres des comités départementaux des mutilés et
réformés de la guerre..

DÉCRET relatif à l'application de la loi du 31 décembre
1924 (art. 9), concernant le payement par virement
de compte des dépenses à effectuer par l'Etat, les
départements, les communes et les établissements
publics...

DECRET convoquant les conseils municipaux de la
Mayenne à l'effet de nommer leurs délégués en vue
de l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette
élection.......

547

Ibid.

549

Ibid.

551

Ibid.

553

Ibid.

554

Idem.

Idem.

DECRET portant application de la loi du 3 mars 1925,
relative à l'octroi des permissions agricoles.....
DECRET fixant la limite d'âge des candidats aux con-
cours des grands prix de Rome.....

Ibid.

Ibid.

Idem.

DECRET reportant à l'exercice 1925, un crédit ouvert au
ministre des travaux publics, à titre de fonds de
concours et non employé en 1924..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant publication et mise en application pro-
visoire de l'arrangement commercial entre la France
et le Portugal, signé à Paris, le 4 mars 1925.....
DÉCRET autorisant la commune de Mononcourt (Somme)
à changer d'appellation....

DÉCRET Convoquant les conseils municipaux de Saône-
et-Loire, à l'effet de nommer leurs délégués en vue
de l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette
élection.....
DÉCRET relatif à l'admission au concours pour l'emploi
de rédacteur à la caisse des dépôts et consignations
des agents appartenant au cadre des commis d'ordre.
et des expéditionnaires..
DECRET fixant les conditions de reclassement, par ap-
plication de la loi du 17 avril 1924 : 1o des contro-
leurs des contributions indirectes admis à la suite des
trois premiers concours après la guerre; 2° des véri-
ficateurs de la mêine administration issus du cadre
des préposés....

DECRET modifiant le décret du 19 janvier 1920, relatif
à l'organisation des services extérieurs des douanes

Mar 1925. DECRET modifiant le décret du 8 janvier 1918, relatif
à l'organisation du service du contrôle des chemins
de fer d'intérêt général............
DECAST créant un poste de substitut au tribunal de
première instance de Metz..

DECRET modifiant la répartition des juges suppléants
rétribués entre les divers ressorts des cours d'appel..
DECRET convoquant les conseils municipaux de la Somme
à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élec-
tion d'un sénateur et fixant la date de cette élection.
DECRET modifiant le décret du 15 novembre 1917
(art. 13, 36, 43 et 44), portant règlement d'admi-
nistration publique pour application de la loi du
37 juillet 1917, qui a institué les pupilles de la nation.
DECRET autorisant l'emploi des filets tournants ou cou-
lissants, pour la pêche de la sardine dans les eaux
du quartier de Lannion......

DECRET autorisant le rattachement au ministère du com-
merce et de l'industrie (postes et télégraphes), sur
l'exercice 1925, d'une somme provenant de fonds de

concours...

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1924, à titre de fonds de concours, un crédit
pour le service de la répression des fraudes....
DECRET concernant le matériel fluvial dont la France.
dispose sur le Danube.......

DECRET Convoquant les conseils municipaux de la Haute-
Savoie, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de
l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette
élection....

DECRET fixant le taux d'intérêts à la charge de la caisse
des dépôts et consignations, attribués au fonds com-
mun des sociétés de secours mutuels pendant l'année
1925.....

DECRETS ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1924, à titre de fonds de concours, des
crédits: 1° applicable aux ponts; 2° nivellement de
la France; 3 routes nationales; 4° pour la remise
en état des régions libérées et de la zone des armées;
5 voies de navigation intérieure, rivières, canaux;
6 en faveur du personnel des ponts et chaussées;
7 frais de bureau du personnel des mines.....
DicaET remettant le code forestier en vigueur dans les
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la
Moselle....

Décar modifiant le décret du 25 mars 1911, en ce qui
concerne le mode d'élection des membres des comités
de direction, des caisses départementales ou régio-
nales de retraites ouvrières et paysannes....
DECRETS constituant en entrepôts reels des douanes des
locaux affectés aux expositions: 1° de la société des
artistes français; 2o de la société des artistes indé-
pendants..

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1924, à titre de fonds de concours, un crédit
en faveur des services de l'armée.

DECRET portant à 250,000 francs le maximum des
avances à consentir au gérant de la chefferie de Taza.
DECRET modifiant les décrets des 26 février 1910 et
23 mai 1913, portant règlement d'administration
publique, pour l'application de la loi du 11 juin
1909, relative aux encouragements spéciaux à donner
à la sériciculture et à la filature de soie.....

DATES do lois et décrets.

NUMEROS

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

dem Bulletins

PAGES

Idem.

9 Mars 1924. DECRETS ouvrant au ministre de agriculture, sur
l'exercice 1924, à titre de fonds de concours, des
credits: 1° pour la station séricicole de Draguignan:
2° en faveur de la main-d'œuvre agricole: 3 appli-
cable à la pension d'élèves étrangers dans les écoles
nationales vétérinaires.
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exers
cice 1925, a titre de fonds, de concours, un crédit
applicable au service de la répression des frau les....
DéCKET réglant le mode d'institution des chambres
d'agriculture et d'industrie en Afrique occidentale...
DECRET portant reièvement du supplement de traile
ment des professeurs-adjoints des écoles pratiques de
commerce et des écoles de métiers de Paris et dall
département de la Seine...

Idem.

10.

Idem.

Idem.

DECRET fixant les indemnités spéciales pour risques pro
fessionnels à attribuer aux personnels des corps
techniques de Paéronautique.....
DÉCRET fixant Passimilation des grades et emplois sup
primés avec les grades et emplois existants dans les
administrations relevant du ministère du commerce
et de findirstrie...

Idem.

DECRET relatif aux frais de tournée des inspecteurs de
la répression des fraudes...

Idem.

11.

Idem.

12.

DECRET réglementant la chasse et instituant des parcs
nationaux de refuge pour les espèces animales en
Afrique occidentale....
DECRETS portant règlements d'administration publique
pour l'appleation en Algérie de la loi du 3 avril
1919, sur la journée de huit heures; 1° dans le com-
merce en gros et demi-gros de marchandises de toute
nature; 2o dans l'ameublement; 3° dans la meunerie;
4° dans les entreprises de manutention maritime
dans les ports; 5o dans la métallurgie, le charronnage
et la carosserie..........

DECRET fixant les conditions d'émission des chèques-
contributions, dont la création a été autorisée par ke
loi du 28 février 1925 (art. 6).....
DECRET portant approbation et publication de la décla-
ration relative à la transmission des actes judiciaires
et à l'exécution des commissions rogatoires, en na-
tière civile et commerciale, signee à Paris, le 4 mars.
1925, par la France et l'Autriche......
DECRET reportant à l'exercice 19 5, un crédit onvert au
ministre de Fintérieur, à titre de fonds de concours
et non employé en 1974....

Idem.

Idem.

Ibid.

711

DECRET modifiant le décret du 6 août 1921, swr l'orga
nisation générate du personnel dans les tresoreries
coloniales..

Ibid.

712

13.

Idem.

DECRET fixant le taux des indemnités accordées à des
fonctionnaires de la police d'Alsace et Lorraine......
DECRET portant incorporation dans les cadres de la
sûreté générale de fonctionnaires et agents d'Alsace
et Lorraine....

Ibid.

716

Marsig5 Déchen transférant au ministre du travail et de l'hygiène certaines attributions du commissaire géneral de la République à Strasbourg..

Idem.

DECSET relatif à l'emission d'obligations de la défense
Bationale destinées à être remises aux sinistrés, en
payement de donnages de guerre...
DECAE autorisant la revision des concessions de toge-
ment et des affectations d'immeubles détenus à titre
précaire par l'Etat......

Décher relatif à l'établissement des tableaux d'avance
meid & de contours du personnel de la gendarmerie
maritime....

Datser modifiant le décret du 17 juillet rged, portant
reorganisation du corps des équipages de la flotte...
DICBET determinant les conditions d'application au per-
sonnel de la marine de Factiele 94 de la loi du
15 avril gaá, portant réforme du régime des peu-
sions eviles et militaires...

DECRET sant les dates d'avance et de rétablissement
de l'heure légale en 1925...

Dicast mandifiant le décret du 29 décembre 1922, re-
latif à la réorganisation dan personnel de l'institution
nationale des invalides...

emplois reserves......

Ibid.

743

DECRET approuvant l'érection du monument commé-
morstic de Buzelieures (Meurthe-et-Moselle).
DICET modifiant le decret du 28 septembre 192á, ré-
glant les conditions d'application de la loi du 17 avril
1924, anx agents du cadre départemental de fenres
gistrement du dunaine et du timbre et au pessonnel
de l'atelier géneral du timbre....

DECRET relatif aux indemnités pour frais de mission et
de déplacement du conseiller technique du service
de led cation physique..

DRET étendant aux ingénieurs des pouts et chaussées
et aux ingénieurs adjoints des travaux publics de
l'Elal, en service em Alsace Lorraine, les dispositions.
des articles, a à 6 du décret du 18 décembre 1906 ...
DECRET modifiant le décret du 24 juin 1921 (art. 5),
relatif aux indemnités des agents des services de
main-d'œuvre untionale et étrangère......
DECRET portant application de la loi du 31 decembre
1921 (art. 96) ans barreaux de : 1° Châteauroux;
1 Condom.....

DERET modifiant le décret du 27 décembre 1919
(art. 1, $) et abrogeant l'article 15 dudit décret
fisant les conditions de recrutement des commissaires
de police....

་

DECRET ouvrant au ministrd de Fintérieur, sur Leser-
cice 19a5 à titre de fonds de concours un erédit appli-
cable à la police des chemins de fer..

757

DECRET portant constitution d'une commission inter-
ministérielle pour examiner les demandes des sociétés
sportives........

DECRET Dominant les membres de la commission dæ véri
Scation des frais, de service et de négociation đư
Trésor public.

DECRET approuvaut les 46 et 32t suppléments au tableau
général des distances de port à port.......