Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page lxiv
... Trésor , un crédit applicable aux populations des régions libérées .... DECRET ouvrant au ministre de la guerre , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit appli- cable au musée de l'armée .. DECRET modifiant le décret ...
... Trésor , un crédit applicable aux populations des régions libérées .... DECRET ouvrant au ministre de la guerre , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit appli- cable au musée de l'armée .. DECRET modifiant le décret ...
Page lxix
... Tresor , un credit applicable aux rivières et canaux ...... Decuer ouvrant au ministre des travaux publics , sur exercice 1923 , à titre de fonds de concours versés an Trésor , u crédit applicabic à des dépenses d'in- térêt public ...
... Tresor , un credit applicable aux rivières et canaux ...... Decuer ouvrant au ministre des travaux publics , sur exercice 1923 , à titre de fonds de concours versés an Trésor , u crédit applicabic à des dépenses d'in- térêt public ...
Page lxi
... Trésor , un crédit applicable à des depenses d'in- térêt public . DECBET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1975 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit applicable aux travaux d'amé- agement du ...
... Trésor , un crédit applicable à des depenses d'in- térêt public . DECBET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1975 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit applicable aux travaux d'amé- agement du ...
Page 38
... Trésor égarées après perforation ou la remise de titres de rente à des souscripteurs ou à des dépo sants . ART . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution d présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré ai ...
... Trésor égarées après perforation ou la remise de titres de rente à des souscripteurs ou à des dépo sants . ART . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution d présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré ai ...
Page 39
... Trésor au titre de fonds de concours pour dépenses publiques . AT . 4. Le ministre des régions libérées et le ministre des frances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- fion du présent décret , qui sera inséré au ...
... Trésor au titre de fonds de concours pour dépenses publiques . AT . 4. Le ministre des régions libérées et le ministre des frances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- fion du présent décret , qui sera inséré au ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL